Services - 122788-2019

15/03/2019    S53    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Labège: Services de traitement d'opérations et services de compensation

2019/S 053-122788

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
CDG 31 (Centre de Gestion de la FPT31)
283 100 022 00021
590 rue Buissonnière, CS 37666
Labège Cedex
31676
France
Téléphone: +33 581919300
Courriel: achats@cdg31.fr
Fax: +33 562260939
Code NUTS: FRJ23

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cdg31.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de titres-restaurant

Numéro de référence: 2018 11 01
II.1.2)Code CPV principal
66133000 - TA30
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La consultation est réalisée en vue de la conclusion d'un accord-cadre pour la prestation de fourniture de titres-restaurant sur support papier.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 760 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66133000 - TA30
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23
Lieu principal d'exécution:

590 rue Buissonnière — CS 37666 — 31676 Labège.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de titres-restaurants sur support papier.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Fonctionnalité et ergonomie de l'outil de gestion / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Conditions de mise en place du marché et d'exécution en continu / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Conditions de couverture par l'assurance en cas de vol ou perte / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Avantages accessoires / Pondération: 5
Coût - Nom: Prix forfaitaire par titre hors valeur faciale / Pondération: 25
Coût - Nom: Rétrocession / Pondération: 15
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 218-499458
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Fourniture de titres-restaurant

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/03/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Natixis Intertitres
30 avenue Pierre Mendès — France
Paris
75013
France
Code NUTS: FR101

Adresse internet: http://www.intertitres.natixis.com

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 760 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 760 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La valeur totale du marché correspond à la valeur faciale prévisionnelle à commander pendant la durée de l'accord-cadre. La prestation est réalisée pour un prix égal à 0 EUR.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Toulouse
68 Raymond IV, BP 7007
Toulouse
31068
France
Téléphone: +33 562735757
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Fax: +33 562735740

Adresse internet: http://www.telerecours.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRA) de Bordeaux
103 bis rue Belleville, BP 952
Bordeaux Cedex
33063
France
Courriel: claire.gachet@dirrecte.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative). Le référé doit être introduit avant la signature du contrat,

— le cas échéant, référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) selon les modalités d'attribution,

— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance: article R. 421-7 du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) sous condition d'urgence. Toutefois, à compter de la conclusion du marché, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un tel recours,t

— recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif par tout candidat évincé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois (délais supplémentaires de distance: article R. 421-7 du code de justice administrative) à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) sous condition d'urgence. Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai de recours contentieux susvisé.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Toulouse
68 Raymond IV, BP 7007
Toulouse
31068
France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr

Adresse internet: http://www.telerecours.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/03/2019