Services - 122825-2019

15/03/2019    S53    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Bordeaux: Services de nettoyage

2019/S 053-122825

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Pôle emploi — DR ALPC
TSA 90001, 87 rue Nuyens
Bordeaux Cedex
33056
France
Téléphone: +33 546507339
Courriel: dafg-ctrats-march-s4.alpc@pole-emploi.fr
Fax: +33 555119011
Code NUTS: FRI12

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.pole-emploi.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Emploi

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de prestations de nettoyage des locaux, vitrerie de pôle emploi Nouvelle-Aquitaine

Numéro de référence: 1805-DRPE-NA-DIL-05
II.1.2)Code CPV principal
90910000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation vise à la conclusion de marchés publics de prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires, et l'évacuation des déchets pour les unités et structures de la Nouvelle-Aquitaine y compris le centre de formation Campus Ouest Bordeaux.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 5 283 050.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Territoire Nord

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90910000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI2
Code NUTS: FRI3
II.2.4)Description des prestations:

Sites des départements de Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Vienne, Haute-Vienne.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Aspects environnementaux / Pondération: 5
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.12.2020 puis reconductible tacitement 2 fois pour une période d'1 an, soit une durée maximale pouvant aller jusqu'au 31.12.2022.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Territoire Sud

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90910000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI1
II.2.4)Description des prestations:

Sites des départements de Dordogne, Gironde, Landes, Lot et Garonne, Pyrénées Atlantiques, centre de formation Campus Ouest Bordeaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Aspects environnementaux / Pondération: 5
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.12.2020 puis reconductible tacitement 2 fois pour une période d'1 an, soit une durée maximale pouvant aller jusqu'au 31.12.2022.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 170-387077
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1805-DRPE-NA-DIL-05
Lot nº: 1
Intitulé:

Sites des départements de Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Vienne, Haute-Vienne

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/11/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Groupe APR — JCB nettoyage
44944170800038
11 rue Bernard Palissy
Merignac
33700
France
Téléphone: +33 556160438
Courriel: agence.bordeaux@groupeapr.com
Fax: +33 556571078
Code NUTS: FRI12

Adresse internet: http://www.groupeapr-jcb-nettoyage.fr

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 2 393 333.00 EUR
Offre la plus basse: 2 174 451.00 EUR / Offre la plus élevée: 2 707 539.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1805-DRPE-NA-DIL-05
Lot nº: 2
Intitulé:

Sites des départements de Dordogne, Gironde, Landes, Lot et Garonne, Pyrénées Atlantique, centre de formation Campus Ouest Bordeaux

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/11/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Groupe APR — JCB nettoyage
44944170800038
11 rue Bernard Palissy
Mérignac
33700
France
Téléphone: +33 556160438
Courriel: agence.bordeaux@groupeapr.com
Fax: +33 556571078
Code NUTS: FRI12

Adresse internet: http://www.groupeapr-jcb-nettoyage.fr

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 3 184 167.00 EUR
Offre la plus basse: 2 704 833.00 EUR / Offre la plus élevée: 3 807 843.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Bordeaux
9 rue de Tastet — CS 21490
Bordeaux Cedex
33063
France
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903

Adresse internet: http://ta-bordeaux.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— avant la conclusion du contrat, sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code en assortissant le cas échéant votre requête d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;

— après la conclusion du contrat:

1) Sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE;

2) Sur la base d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande indemnitaire.

En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de pôle emploi Nouvelle-Aquitaine — 87 rue Nuyens TSA 90001 — 33056 Bordeaux Cedex, le recours de pleine juridiction doit être formé dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/03/2019