Services - 122834-2019

15/03/2019    S53    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Clermont-Ferrand: Services d'ingénierie

2019/S 053-122834

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Clermont Auvergne Métropole
24630070100231
64 66 avenue de l'Union Soviétique
Clermont-Ferrand
63007
France
Téléphone: +33 473983400
Courriel: correspondre@aws-france.com
Fax: +33 473983401
Code NUTS: FRK14

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.clermontmetropole.eu

Adresse du profil d’acheteur: http://www.clermontmetropole.eu

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maîtrise d'œuvre pour la requalification de l'entrée de ville secteur Ernest Cristal

Numéro de référence: 18cm-M10
II.1.2)Code CPV principal
71300000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La consultation concerne les missions de maîtrise d'œuvre pour la requalification de l'entrée de ville secteur Ernest Cristal. Les prestations comportent une tranche ferme et 2 tranches optionnelles. Pour chacune des tranches, les missions seront exécutées selon les phases de réalisation géographique suivantes telles que détaillées dans le programme:

— phase 1: périmètre Ernest Cristal Ouest, l'élargissement du pont autoroutier, sous maîtrise d'ouvrage de l'état est en cours de réalisation (été 2018/été 2019), les voies de circulations seront restituées à l'existant. L'aménagement de surface du pont est intégré à la phase 1, les accroches sur l'existant,

— phase 2: périmètre Ernest Cristal Est, traitement du giratoire de la Pardieu — franchissement du pont de l'Artière, les accroches dont le carrefour Eminée/Lavoisier,

— phase 3: articulation urbaine et franchissement tous modes de la voie SNCF au nord d'Eminée.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 510 400.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71322000
71400000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14
Lieu principal d'exécution:

Clermont-Ferrand/Aubière.

II.2.4)Description des prestations:

La consultation concerne les missions de maîtrise d'œuvre pour la requalification de l'entrée de ville secteur Ernest Cristal. Les prestations comportent une tranche ferme et 2 tranches optionnelles. Pour chacune des tranches, les missions seront exécutées selon les phases de réalisation géographique suivantes telles que détaillées dans le programme:

— phase 1: périmètre Ernest Cristal Ouest, l'élargissement du pont autoroutier, sous maîtrise d'ouvrage de l'état est en cours de réalisation (été 2018/été 2019), les voies de circulations seront restituées à l'existant. L'aménagement de surface du pont est intégré à la phase 1, les accroches sur l'existant,

— phase 2: périmètre Ernest Cristal Est, traitement du giratoire de la Pardieu — franchissement du pont de l'Artière, les accroches dont le carrefour Eminée/Lavoisier,

— phase 3: articulation urbaine et franchissement tous modes de la voie SNCF au nord d'Eminée.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Compréhension du projet et planning prévisionnel de l'opération / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Appréciation de la capacité de l'équipe: composition, organisation, compétences, expérience et moyens techniques / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Parti pris paysager (aspect qualitatif, approche environnementale) et parti pris fonctionnel (prise en compte des différents modes et des flux, réduction de la congestion) / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix / Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 155-355920
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/12/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Folia
94 rue Pierre Corneille
Lyon
69003
France
Code NUTS: FRK26
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 510 400.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

— tranche ferme: 403 340,00 EUR HT:

—— phase 1: 148 006,00 EUR HT,

—— phase 2: 190 974,00 EUR HT,

—— phase 3: 64 360,00 EUR HT,

— tranche optionnelle 1:

—— phase 3: 89 960,00 EUR HT,

— tranche optionnelle 2:

—— phase 3: 17 100,00 EUR HT.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
Clermont-Ferrand
63033
France
Téléphone: +33 473146100
Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Fax: +33 473146122

Adresse internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
79 cours Charlemagne
Lyon
69002
France
Téléphone: +33 345218243
Courriel: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: avant la signature du marché,

— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

— recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée,

— recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat,

— recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/03/2019