Services - 122840-2019

15/03/2019    S53    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Mandé: Services de transport routier

2019/S 053-122840

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Institut géographique national
18006701900430
IGN — SAM — Département des marchés, 73 avenue de Paris
Saint-Mandé
94165
France
Téléphone: +33 143988216
Courriel: marches-publics@ign.fr
Fax: +33 143988538
Code NUTS: FR107

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ign.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de déménagement pour l'IGN

Numéro de référence: Gbm18107
II.1.2)Code CPV principal
60100000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de déménagement, de manutention, de mise au rebut de mobiliers, de matériels et de documents divers. Les mouvements seront à réaliser à titre principal sur le site du siège de l'IGN de Saint-Mandé (94) et sur le site de Villefranche-sur-Cher (41). Ils peuvent aussi être effectués sur les différents sites de l'IGN. L'accord-cadre est passé en un lot unique.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60100000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de déménagement, de manutention, de mise au rebut de mobiliers, de matériels et de documents divers. Les mouvements seront à réaliser à titre principal sur le site du siège de l'IGN de Saint-Mandé (94) et sur le site de Villefranche-sur-Cher (41). Ils peuvent aussi être effectués sur les différents sites de l'IGN. L'accord-cadre est passé en un lot unique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Assurances / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Technique: méthodologie/mode opératoire/planning détaillé des 3 devis types / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Technique: moyens humains mobilisés pour les prestations/organisation proposée pour l'accord-cadre (interlocuteur dédié, modalités de suivi…) / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Technique: moyens matériels mis à disposition / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Capacité de l'entreprise à mobiliser une équipe et à rayonner sur le territoire national / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix sur la base des 3 devis types / Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 248-573724
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/03/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Demepool Distribution SA
5 impasse Gallieni
Gennevilliers
92230
France
Code NUTS: FR105
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 75 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/03/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Groupe Nasse SA
5 rue de la Batardière
Saint-Jean-de-la-Ruelle
45140
France
Code NUTS: FRB06
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 75 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/03/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Déménagements Delacquis
69 avenue Victor Cresson
Issy-les-Moulineaux
92130
France
Code NUTS: FR105
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 75 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/03/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Les Gentlemen du Déménagement
28 chemin de Merly
Montélimar
26200
France
Code NUTS: FRK23
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 75 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur demande transmise par courrier à IGN, service achats et marchés, département des marchés, 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris
75181
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Fax: +33 144594646
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux),

— référé précontractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur,

— référé contractuel: 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA,

— recours contentieux de droit commun: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les 2 mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA,

— référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA,

— recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/03/2019