Fournitures - 123060-2021

12/03/2021    S50

France-Halluin: Cartes pour l'achat de carburant

2021/S 050-123060

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune d'Halluin
Adresse postale: 24 rue Marthe-Nollet
Ville: Halluin Cedex
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59433
Pays: France
Courriel: marchespublics@ville-halluin.fr
Téléphone: +33 320288350
Fax: +33 320288351
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.halluin.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics596280.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics596280.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Ville d'Halluin
Numéro national d'identification: 21590279200013
Adresse postale: 24 rue Marthe-Nollet
Ville: Halluin Cedex
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59433
Pays: France
Point(s) de contact: marchespublics@ville-halluin.fr
Courriel: marchespublics@ville-halluin.fr
Téléphone: +33 320288342
Fax: +33 320288351
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.halluin.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics596280.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics596280.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de carburants et prestations associées — groupement de commande entre la ville et le CCAS d'Halluin

Numéro de référence: 59/279/2021/40/01
II.1.2)Code CPV principal
30163100 Cartes pour l'achat de carburant
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché concerne la fourniture de carburants et les prestations associées par cartes accréditives pour les véhicules de la ville et du CCAS d'Halluin. Cette consultation se fait dans le cadre d'un groupement de commande dont le coordinateur est le ville d'Halluin. Les membres du groupement sont:

— la ville d'Halluin, sise au 24 de la rue Marthe-Nollet à Halluin,

— le CCAS d'Halluin, sis au 40 de la rue Marthe-Nollet à Halluin.

Le CCAS d'Halluin comprend parmi ses services un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD). Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre exécuté par bons de commande mono-attributaire avec deux lots distincts avec les montants suivants: l'accord-cadre est divisé en lots comme suit:

— lot 1: ville d'Halluin: fourniture de carburants et prestations associées par cartes accréditives. Ville d'Halluin type de carburant minimum en litre/an, maximum en litre/an gasoil 19 000 litres/an, pas de maxi SP 95 E10 10 00...(voir DCE).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 700 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Ville d'Halluin: fourniture de carburants et prestations associées par carte accréditives

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30163000 Cartes accréditives
30163100 Cartes pour l'achat de carburant
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

24 rue Marthe-Nollet, 59433 Halluin Cedex.

II.2.4)Description des prestations:

Ville d'Halluin: fourniture de carburants et prestations associées par carte accréditives.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 26/06/2021
Fin: 25/06/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Non spécifié.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le lot comporte des reconductions.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

CCAS d'Halluin: fourniture de carburants et prestations associées par carte accréditives

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30163100 Cartes pour l'achat de carburant
30163000 Cartes accréditives
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

40 rue Marthe-Nollet, 59433 Halluin Cedex.

II.2.4)Description des prestations:

CCAS d'Halluin: fourniture de carburants et prestations associées par carte accréditives.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 26/06/2021
Fin: 25/06/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Non spécifié.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le lot comporte des reconductions.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Déclaration du candidat individuel ou le cas échéant de chaque membre du groupement (formulaire DC2) ou à défaut de ce formulaire, le candidat fournira une note synthétique précisant notamment: le numéro d'inscription au RCS ou registre des métiers, CA Global et CA Afférents aux prestations concernées pour les cinq dernières années, effectifs et moyens en matériels;

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— Liste des principales références des trois dernières années dans des prestations similaires;

— Les attestations d'assurance en cours de validité.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/04/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 09/09/2021
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/04/2021
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/03/2021