Fournitures - 123078-2020

13/03/2020    S52

France-Morne-à-l'Eau: Chèques-repas

2020/S 052-123078

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Morne-à-l'Eau
Adresse postale: Hôtel de Ville
Ville: Morne-à-l'Eau
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
Code postal: 97111
Pays: France
Point(s) de contact: Cellule achat public
Courriel: cellule.achatspublics@mornealeau.fr
Téléphone: +33 590242709
Fax: +33 590245785
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-mornealeau.com/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Mairie de Morne-à-l'Eau
Adresse postale: Mairie de Morne-à-l'eau, place Gerty Archimède
Ville: Morne-à-l'Eau
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
Code postal: 97111
Pays: France
Point(s) de contact: Cellule achat public
Courriel: cellule.achatspublics@mornealeau.fr
Téléphone: +33 590242709
Fax: +33 590245789
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-mornealeau.com/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Mairie de Morne-à-l'Eau
Adresse postale: Mairie de Morne-à-l'Eau, place Gerty Archimède
Ville: Morne-à-l'Eau
Code postal: 97111
Pays: France
Point(s) de contact: Cellule achat public
Courriel: cellule.achatspublics@mornealeau.fr
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-mornealeau.com/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de titres-restaurant au bénéfice des agents de la collectivité de Morne-à-l'Eau

II.1.2)Code CPV principal
30199770 Chèques-repas
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet l'émission, la fourniture et la livraison de titres-restaurant, conformément à la législation en vigueur, à destination des agents travaillant à la collectivité de Morne-à-l'Eau quel que soit leur statut. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans minimum, sans maximum, ce pour l'intégralité du marché, passé avec un seul opérateur économique.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 600 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30199770 Chèques-repas
66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
Lieu principal d'exécution:

Morne-à-l'Eau.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre a pour objet l'émission, la fourniture et la livraison de titres-restaurant, conformément à la législation en vigueur, à destination des agents travaillant à la collectivité de Morne-à-l'Eau quel que soit leur statut, soit environ 296 personnes.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces listées dans le règlement de la consultation.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

La prestation est réservée à une profession déterminée, références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: justification d'un référencement auprès de la Commission nationale des titres-restaurant:

CNTR — 32 rue Brison — 42335 Roanne Cedex

Tél.: +33 477236930 — télécopieur: +33 477681232 — courriel: http://www.cntr.fr/V2/home.php

Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/04/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/05/2020
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Ville: Basse-Terre
Code postal: 97109
Pays: France
Courriel: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone: +33 59081453
Fax: +33 59081967
Adresse internet: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/03/2020