Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Mairie de Morne-à-l'Eau
Adresse postale: Mairie de Morne-à-l'eau, place Gerty Archimède
Ville: Morne-à-l'Eau
Code NUTS:
FRY10 GuadeloupeCode postal: 97111
Pays: France
Point(s) de contact: Cellule achat public
Courriel:
cellule.achatspublics@mornealeau.frTéléphone: +33 590242709
Fax: +33 590245789
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.ville-mornealeau.com/Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Mairie de Morne-à-l'Eau
Adresse postale: Mairie de Morne-à-l'Eau, place Gerty Archimède
Ville: Morne-à-l'Eau
Code postal: 97111
Pays: France
Point(s) de contact: Cellule achat public
Courriel:
cellule.achatspublics@mornealeau.frCode NUTS:
FRY10 GuadeloupeAdresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.ville-mornealeau.com/ I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Fourniture et livraison de titres-restaurant au bénéfice des agents de la collectivité de Morne-à-l'Eau
II.1.2)Code CPV principal30199770 Chèques-repas
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
La présente consultation a pour objet l'émission, la fourniture et la livraison de titres-restaurant, conformément à la législation en vigueur, à destination des agents travaillant à la collectivité de Morne-à-l'Eau quel que soit leur statut. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans minimum, sans maximum, ce pour l'intégralité du marché, passé avec un seul opérateur économique.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 1 600 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)30199770 Chèques-repas
66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY10 Guadeloupe
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Le présent accord-cadre a pour objet l'émission, la fourniture et la livraison de titres-restaurant, conformément à la législation en vigueur, à destination des agents travaillant à la collectivité de Morne-à-l'Eau quel que soit leur statut, soit environ 296 personnes.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 1 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces listées dans le règlement de la consultation.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
La prestation est réservée à une profession déterminée, références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: justification d'un référencement auprès de la Commission nationale des titres-restaurant:
CNTR — 32 rue Brison — 42335 Roanne Cedex
Tél.: +33 477236930 — télécopieur: +33 477681232 — courriel: http://www.cntr.fr/V2/home.php
Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 23/04/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 18/05/2020
Heure locale: 12:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:11/03/2020