Bauleistung - 123102-2019

15/03/2019    S53    - - Bauleistung - Auftragsbekanntmachung - Verhandlungsverfahren 

Frankreich-Marseille: Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen

2019/S 053-123102

Auftragsbekanntmachung – Sektoren

Bauauftrag

Legal Basis:

Richtlinie 2014/25/EU

Abschnitt I: Auftraggeber

I.1)Name und Adressen
Métropole d'Aix-Marseille-Provence
58 bd Charles Livon
Marseille
13007
Frankreich
Kontaktstelle(n): Direction de la commande publique — Service des marchés
Telefon: +33 491999900
E-Mail: marches.marseilleprovence@ampmetropole.fr
Fax: +33 491997196
NUTS-Code: FRL04

Internet-Adresse(n):

Hauptadresse: https://ampmetropole.fr/

Adresse des Beschafferprofils: https://marchespublics.ampmetropole.fr

I.2)Informationen zur gemeinsamen Beschaffung
I.3)Kommunikation
Die Auftragsunterlagen stehen für einen uneingeschränkten und vollständigen direkten Zugang gebührenfrei zur Verfügung unter: https://marchespublics.ampmetropole.fr
Weitere Auskünfte erteilen/erteilt die oben genannten Kontaktstellen
I.6)Haupttätigkeit(en)
Andere Tätigkeit: Établissement public de coopération intercommunale

Abschnitt II: Gegenstand

II.1)Umfang der Beschaffung
II.1.1)Bezeichnung des Auftrags:

Conception réalisation en vue de l'extension du parking-relais de la Fourragère

Referenznummer der Bekanntmachung: 71190050
II.1.2)CPV-Code Hauptteil
71000000
II.1.3)Art des Auftrags
Bauauftrag
II.1.4)Kurze Beschreibung:

Le présent marché est un marché de conception réalisation en vue de l'extension du parking-relais P+R de la Fourragère par la construction de 2 niveaux aériens supplémentaires. L'objectif est d'augmenter le nombre de places véhicules légers à disposition des usagers, pour un total porté à un équivalent de 800 places véhicule léger minimum.

II.1.5)Geschätzter Gesamtwert
II.1.6)Angaben zu den Losen
Aufteilung des Auftrags in Lose: nein
II.2)Beschreibung
II.2.1)Bezeichnung des Auftrags:
II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s)
45213312
71200000
II.2.3)Erfüllungsort
NUTS-Code: FRL04
Hauptort der Ausführung:

Parking relais de la Fourragère, Marseille 12e arrondissement.

II.2.4)Beschreibung der Beschaffung:

Le présent marché a pour objet la conception réalisation en vue de l'extension du parking-relais de la Fourragère.

II.2.5)Zuschlagskriterien
Die nachstehenden Kriterien
Qualitätskriterium - Name: Valeur technique / Gewichtung: 40
Preis - Gewichtung: 60
II.2.6)Geschätzter Wert
Wert ohne MwSt.: 10 000 000.00 EUR
II.2.7)Laufzeit des Vertrags, der Rahmenvereinbarung oder des dynamischen Beschaffungssystems
Laufzeit in Monaten: 39
Dieser Auftrag kann verlängert werden: nein
II.2.9)Angabe zur Beschränkung der Zahl der Bewerber, die zur Angebotsabgabe bzw. Teilnahme aufgefordert werden
Höchstzahl: 3
Objektive Kriterien für die Auswahl der begrenzten Zahl von Bewerbern:

L'acheteur limite le nombre de candidats admis à soumissionner. Le nombre des candidats admis à présenter une offre est limité à 3 maximum. La sélection de ces candidats sera opérée au regard des critères de sélection suivants:

1) capacités financières;

2) capacités professionnelles et techniques — références: adéquation des références par rapport à l'objet du marché.

II.2.10)Angaben über Varianten/Alternativangebote
Varianten/Alternativangebote sind zulässig: nein
II.2.11)Angaben zu Optionen
Optionen: nein
II.2.12)Angaben zu elektronischen Katalogen
II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen Union
Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein
II.2.14)Zusätzliche Angaben

Suite à l'AAPC, les candidats sont invités à remettre un dossier de candidature composé des pièces indiquées au règlement de la consultation. Puis les candidats déclarés recevables par le représentant de l'entité adjudicatrice seront invités par lettre de consultation à remettre une offre dans les conditions fixées par le Dossier de consultation (DCE) qui leur sera transmis.

Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben

III.1)Teilnahmebedingungen
III.1.1)Befähigung zur Berufsausübung einschließlich Auflagen hinsichtlich der Eintragung in einem Berufs- oder Handelsregister
Auflistung und kurze Beschreibung der Bedingungen:

Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23.7.2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel):

— une lettre de candidature (sur papier libre ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire. Identification de la maîtrise d'œuvre conformément à l'article 35 bis de l'ordonnance nº 2015 — 899 du 23.7.2015 (introduit par l'article 91 de la loi nº 2016 — 925 du 7.7.2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine), le candidat a l'obligation d'identifier une équipe de maîtrise d'œuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation. Les missions de l'équipe de maîtrise d'œuvre sont celles définies par la loi nº 85-704 du 12.7.1985. Selon l'article 1 du décret nº 2017-842 du 5.5.2017 portant adaptation des missions de maîtrise d'œuvre aux marchés publics globaux, le candidat identifie, à l'appui de sa candidature, l'équipe de maîtrise d'œuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation. À ce titre, l'équipe de maîtrise d'œuvre en charge de la conception (architectes, paysagistes et bureau d'étude) doit intervenir tout au long du processus de conception-réalisation. En particulier, les personnes nommément désignées en tant qu'architectes et/ou paysagistes, doivent assurer d'une part la définition des caractéristiques architecturales des ouvrages (études de conception et permis de construire éventuel) et, d'autre part, assurer le suivi du respect des règles architecturales et des partis pris, le visa des documents et des choix architecturaux (matériaux, mise en œuvre, qualité de construction, finitions, teintes, mise en lumière …) et ce durant toute la phase réalisation et jusqu'à la réception des ouvrages,

— une déclaration sur l'honneur (sur papier libre ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

III.1.2)Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:

Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 29.3.2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2).

Möglicherweise geforderte Mindeststandards:

Le chiffre d'affaires annuel minimal exigé est de 19 000 000 EUR HT dans le domaine des ouvrages d'art.

III.1.3)Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:

Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 29.3.2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— liste des services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années. Les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans seront pris en compte,

— capacités minimales requises: les candidats devront obligatoirement réunir les niveaux minimums de capacité suivants, tant en phase études que réalisation,

— qualifications exigées: niveaux spécifiques minimaux exigés pour l'équipe chargée de la maîtrise d'œuvre:

—— architecture (compétence dûment attestée par des titres d'études),

—— ingénierie en génie civil et gros œuvre courants: Qualification OPQIBI 1218 ou équivalent,

—— étude de désenfumage mécanique: Qualification OPQIBI 1311 ou équivalent,

—— étude d'installations électriques courantes: Qualification OPQIBI 1405 ou équivalent,

—— direction de l'exécution des travaux: qualification OPQIBI 0331 ou équivalent,

—— paysagisme (compétence dûment attestée par des titres d'études). Niveaux spécifiques minimaux exigés pour l'équipe chargée de la réalisation: FNTP -1121 ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupé ou équivalent — 122 ouvrages métallique de technicité courante ou équivalent — 242 micropieux ou équivalent — 664 signalisation à messages variables Qualifelec 21.04: raccordements électriques d'installation d'ascenseur, monte-charge ou équivalent qualibat 6133: peinture industrielle ou équivalent qualibat 6153: peinture en lettres et attributs ou équivalent la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle, des titres d'étude, ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

— la participation d'un architecte dans chaque équipe candidate est obligatoire. Le candidat devra fournir une attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou diplôme reconnu au titre de la directive nº 85-384 CEE du 10.6.1985 pour le mandataire. Une équivalence est demandée pour les candidats non-établis en France.

III.1.4)Objektive Teilnahmeregeln und -kriterien
Auflistung und kurze Beschreibung der Regeln und Kriterien:

La sélection de ces candidats sera opérée au regard des critères de sélection suivants:

1) capacités financières;

2) capacités professionnelles et techniques — références: adéquation des références par rapport à l'objet du marché.

III.1.5)Angaben zu vorbehaltenen Aufträgen
III.1.6)Geforderte Kautionen oder Sicherheiten:
III.1.7)Wesentliche Finanzierungs- und Zahlungsbedingungen und/oder Hinweise auf Vorschriften, in denen sie enthalten sind:
III.1.8)Rechtsform, die die Unternehmensgruppe, der der Auftrag erteilt wird, haben muss:
III.2)Bedingungen für den Auftrag
III.2.2)Bedingungen für die Ausführung des Auftrags:
III.2.3)Für die Ausführung des Auftrags verantwortliches Personal

Abschnitt IV: Verfahren

IV.1)Beschreibung
IV.1.1)Verfahrensart
Verhandlungsverfahren mit vorherigem Aufruf zum Wettbewerb
IV.1.3)Angaben zur Rahmenvereinbarung oder zum dynamischen Beschaffungssystem
IV.1.4)Angaben zur Verringerung der Zahl der Wirtschaftsteilnehmer oder Lösungen im Laufe der Verhandlung bzw. des Dialogs
IV.1.6)Angaben zur elektronischen Auktion
IV.1.8)Angaben zum Beschaffungsübereinkommen (GPA)
Der Auftrag fällt unter das Beschaffungsübereinkommen: ja
IV.2)Verwaltungsangaben
IV.2.1)Frühere Bekanntmachung zu diesem Verfahren
IV.2.2)Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
Tag: 19/04/2019
Ortszeit: 16:30
IV.2.3)Voraussichtlicher Tag der Absendung der Aufforderungen zur Angebotsabgabe bzw. zur Teilnahme an ausgewählte Bewerber
IV.2.4)Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können:
Französisch
IV.2.6)Bindefrist des Angebots
Laufzeit in Monaten: 8 (ab dem Schlusstermin für den Eingang der Angebote)
IV.2.7)Bedingungen für die Öffnung der Angebote

Abschnitt VI: Weitere Angaben

VI.1)Angaben zur Wiederkehr des Auftrags
Dies ist ein wiederkehrender Auftrag: nein
VI.2)Angaben zu elektronischen Arbeitsabläufen
VI.3)Zusätzliche Angaben:

Suite à l'avis de publicité, les candidats sont invités à remettre un dossier de candidature composé des pièces indiquées à l'article 8.1 du règlement de la consultation. Puis les candidats déclarés recevables par le représentant de l'entité adjudicatrice seront invités par lettre de consultation à remettre une offre dans les conditions fixées par le dossier de consultation qui leur sera transmis. Conformément à l'article 73 du décret, à l'issue du délai de réception des offres initiales, l'acheteur négociera avec les soumissionnaires le contenu de ces offres. L'administration se réserve la possibilité d'attribuer les marchés publics sur la base des offres initiales sans négociation. Les candidats sont informés que la négociation ne pourra modifier ni l'objet des marchés, ni modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution des marchés. La négociation sera conduite dans le respect du principe de l'égalité de traitement entre les candidats. Les informations données aux candidats ne pourront être de nature à avantager certains d'entre eux. À l'issue des séances de négociation, les candidats seront invités à remettre leur offre finale sur la base du dossier de consultation consolidé intégrant les éventuelles précisions et modifications résultant des négociations. À l'issue de la procédure, les offres qui demeureront irrégulières, inacceptables ou anormalement basses seront éliminées. Toutefois, l'acheteur pourra autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. Les candidats s'engagent à faire preuve d'une extrême rigueur au regard du respect de la confidentialité des documents ou informations portés à leur connaissance dans le cadre de la présente consultation la valeur technique des offres est décomposée en 4 sous-critères:

— sous-critère 1 pertinence de la conception technique des ouvrages et modalités de mise en œuvre: 25 %,

— sous-critère 2 capacité finale en stationnement et fonctionnalités: 25 %,

— sous-critère 3 niveau de maintien de l'exploitation en lien avec l'analyse du planning d'exécution: 25 %,

— sous-critère 4 qualité architecturale du parking dont le traitement des problématiques ERP 25 %. Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation phase candidature jusqu'à la date limite de remise des candidatures indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier: https://marchespublics.ampmetropole.fr/ — La remise des dossiers de candidature par voie dématérialisée est obligatoire. Celle-ci devra être effectuée dans les conditions présentées ci-dessous. Tout autre mode de transmission est interdit. La plate-forme de dématérialisation des marchés publics est accessible sur internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr/

VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren
VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/Nachprüfungsverfahren
Tribunal administratif de Marseille
22-24 rue Breteuil
Marseille Cedex 06
13281
Frankreich
VI.4.2)Zuständige Stelle für Schlichtungsverfahren
VI.4.3)Einlegung von Rechtsbehelfen
Genaue Angaben zu den Fristen für die Einlegung von Rechtsbehelfen:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31e jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,

— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).

VI.4.4)Stelle, die Auskünfte über die Einlegung von Rechtsbehelfen erteilt
Tribunal administratif de Marseille
22-24 rue Breteuil
Marseille Cedex 06
13281
Frankreich
VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung:
12/03/2019