Fournitures - 123222-2019

15/03/2019    S53

France-Lille: Autobus articulés

2019/S 053-123222

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Metropole européenne de Lille
Adresse postale: 1 rue du Ballon
Ville: Lille
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59800
Pays: France
Point(s) de contact: Lydie Delautre, direction commande publique — service marchés publics — CSP technique — Services urbains
Courriel: marches.services.urbains@lillemetropole.fr
Téléphone: +33 320213678
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lillemetropole.fr/mel.html
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics596280.fr
I.6)Activité principale
Autre activité: Établissement public de coopération intercommunal — Transports

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

EPTM 2018 — acquisition de véhicules de transports en commun — lot no 2

Numéro de référence: 2018-TRA014C
II.1.2)Code CPV principal
34121200 Autobus articulés
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de bus articulés de motorisation GNC au réseau de transport en commun de la métropole européenne de Lille, destinés à l'exploitation des lignes régulières et des lignes à spécificité LAHNS (Ligne à haut niveau de service, dites Lianes). Les prestations comprennent les aménagements destinés aux lignes régulières et aux Lianes. Ces aménagements consistent notamment:

— en l'équipement des véhicules: cabine anti-agression, accessibilité personne à mobilité réduite (PMR),

— au développement et au déploiement des interfaces des équipements d'exploitation, en vue de leur intégration par un marché tiers, notamment billettique, radiolocalisation (SAE), vidéoprotection, information voyageurs.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur hors TVA: 47 600 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition de bus articulés motorisation GNC

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34121200 Autobus articulés
34121100 Autobus publics
34121400 Autobus à plancher surbaissé
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de bus articulés de motorisation GNC au réseau de transport en commun de la métropole européenne de Lille, destinés à l'exploitation des lignes régulières et des lignes à spécificité LAHNS (Ligne à haut niveau de service, dites Lianes). Les prestations comprennent les aménagements destinés aux lignes régulières et aux Lianes. Ces aménagements consistent notamment:

— en l'équipement des véhicules: cabine anti agression, accessibilité personne à mobilité réduite (PMR),

— au développement et au déploiement des interfaces des équipements.

D'exploitation, en vue de leur intégration par un marché tiers, notamment billettique,

radiolocalisation (SAE), vidéoprotection, information voyageurs.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai global de livraison / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des prestations appréciée, dans le respect de la couverture des exigences minimales et sur la base de l’annexe 1 «Traçabilité du mémoire technique» du CCTP, au regard des sous-critères / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Cahier de performances garanties / Pondération: 5
Coût - Nom: Coûts du cycle de vie / Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 138-316311
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018-TRA014
Lot nº: 2
Intitulé:

EPTM 2018 — acquisition de véhicules de transports en commun — lot no 2, Acquisition de bus articulés motorisation GNC

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/02/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Société Scania
Adresse postale: 2 bd de l'Industrie — ZI d'Écouflant
Ville: Angers Cedex 1
Code NUTS: FRG PAYS DE LA LOIRE
Code postal: 30106
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 47 600 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la métropole européenne de Lille — service archives (guichet unique) — 1 rue du Ballon — CS 50749 — 59034 Lille Cedex.

Le marché a été attribué le 30.1.2019.

Le marché a notifié le 5.3.2019.

L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement pour trois (3) période(s) annuelle(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) années.

Le montant minimum annuel de l'accord-cadre à bons de commande est de 2 300 000 EUR HT.

Le montant maximum annuel de l'accord-cadre à bons de commande est de 11 900 000 EUR HT.

Les sous-critères sont inscris dans le règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy, CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: avant la conclusion du marché,

Référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative; après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt no 358994 du 4.4.2014.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy, CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/03/2019