Diensten - 123424-2019

15/03/2019    S53    - - Diensten - Concessie voor diensten - Procedure voor de gunning van een concessie 

België-Jambes: Diensten voor reclamebeheer

2019/S 053-123424

Aankondiging van een concessieovereenkomst

Diensten

Legal Basis:

Richtlijn 2014/23/EU

Afdeling I: Aanbestedende dienst/instantie

I.1)Naam en adressen
Opérateur de transport de Wallonie
OTW
Avenue Gouverneur Bovesse 96
Jambes
5100
België
Contactpersoon: M. Vincent Peremans
Telefoon: +32 81322711
E-mail: iam@tec-wl.be
NUTS-code: BE352

Internetadres(sen):

Hoofdadres: www.infotec.be

I.3)Communicatie
De aanbestedingsstukken zijn rechtstreeks, volledig, onbeperkt en gratis beschikbaar op: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/375/WV/2019
Nadere inlichtingen zijn te verkrijgen op een ander adres:
Direction marketing et mobilité
DMM
Avenue Gouverneur Bovesse 96
Jambes
5100
België
Contactpersoon: Mme Alice Thonnart
Telefoon: +32 81322821
E-mail: alice.thonnart@tec-wl.be
Fax: +32 81322963
NUTS-code: BE

Internetadres(sen):

Hoofdadres: www.infotec.be

Aanvragen of, indien van toepassing, inschrijvingen moeten worden ingediend via elektronische weg op: https://eten.publicprocurement.be
I.4)Soort aanbestedende dienst
Ander type: Entreprise d’utilité publique
I.5)Hoofdactiviteit
Andere activiteit: Services de chemin de fer urbains de tramway ou d’autobus

Afdeling II: Voorwerp

II.1)Omvang van de aanbesteding
II.1.1)Benaming:

Concession de services d’exploitation à des fins publicitaires des espaces de communication physiques et digitaux de l’opérateur de transport de Wallonie

Referentienummer: DG/DMM/2019-06
II.1.2)CPV-code hoofdcategorie
79341200
II.1.3)Type opdracht
Diensten
II.1.4)Korte beschrijving:

Voir II.2.4).

II.1.5)Geraamde totale waarde
II.1.6)Inlichtingen over percelen
Deze concessieovereenkomst is verdeeld in percelen: neen
II.2)Beschrijving
II.2.1)Benaming:
II.2.2)Aanvullende CPV-code(s)
II.2.3)Plaats van uitvoering
NUTS-code: BE352
Voornaamste plaats van uitvoering:

Région Wallonne.

II.2.4)Beschrijving van de aanbesteding:

Le présent contrat de concession a pour objet l’exploitation des espaces publicitaires physiques et digitaux du TEC.

Ce contrat a pour objectifs principaux:

— d’assurer l’exploitation optimale des espaces publicitaires physiques et digitaux du TEC en contribuant à l’amélioration de l’expérience des clients du TEC,

— de générer des recettes publicitaires nettes pour contribuer au développement du TEC,

— de mettre certains des espaces publicitaires à disposition du TEC pour ses propres campagnes, ses partenariats événementiels et ses échanges média,

— de contribuer à l’embellissement/convivialité/évolution des infrastructures, en lien avec l’image de modernité que le TEC veut donner à ses clients.

Les espaces publicitaires qui font l’objet de la présente concession sont:

— les espaces dit «de base» qui comprennent les surfaces publicitaires situées dans et sur les véhicules, exception faite de ceux situés dans les véhicules du côté opposé aux portes et les valves d’affichage (dos de chauffeur),

— les espaces disponibles sur les outils d’information intégrant de l’affichage publicitaire qui viendraient à être développés par le TEC pendant l’exécution de la concession (clause de réexamen),

— les espaces publicitaires autres que les précédents, éventuellement proposés par le soumissionnaire dans le cadre de l’option autorisée prévue par le présent cahier spécial des charges.

La durée de la concession est fixée à 8 années. Une reconduction unique de 2 années supplémentaires est prévue.

II.2.5)Gunningscriteria
De concessieovereenkomst is gegund op basis van de hieronder beschreven criteria:
  • Criterium: La qualité financière de l'offre
  • Criterium: La qualité technique de l'offre
  • Criterium: La qualité du SLA proposé
II.2.6)Geraamde waarde
II.2.7)Looptijd van de concessieovereenkomst
Looptijd in maanden: 96
II.2.13)Inlichtingen over middelen van de Europese Unie
De aanbesteding houdt verband met een project en/of een programma dat met middelen van de EU wordt gefinancierd: neen
II.2.14)Nadere inlichtingen

Afdeling III: Juridische, economische, financiële en technische inlichtingen

III.1)Voorwaarden voor deelneming
III.1.1)Geschiktheid om de beroepsactiviteit uit te oefenen, waaronder de vereisten in verband met de inschrijving in het beroeps- of handelsregister
Geef een lijst van de voorwaarden en een beknopte beschrijving ervan, en vermeld de vereiste informatie en documentatie:

Par le dépôt de son offre accompagnée du Document de preuve provisoire (DPP), le soumissionnaire déclare officiellement sur l’honneur:

1) Qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion obligatoires ou facultatifs qui doit ou peut entraîner son exclusion;

2) Qu’il répond aux critères de sélection qui ont été établis par l’adjudicateur dans la présente concession.

L’adjudicateur demandera au soumissionnaire, si nécessaire, à tout moment de la procédure, de fournir tout ou partie des documents justificatifs, si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de la procédure. Le soumissionnaire n’est pas tenu de présenter des documents justificatifs ou d’autres pièces justificatives lorsque et dans la mesure où l’adjudicateur a la possibilité d’obtenir directement les certificats ou les informations pertinentes en accédant à une base de données nationale gratuite dans un État membre.

Le soumissionnaire peut, le cas échéant, avoir recours aux capacités d’entités tierces, quelle que soit la nature juridique du lien qui les unit, aux fins de répondre aux conditions de sélection. En pareil cas, le soumissionnaire identifie, dans son offre, le(s) tier(s) à la capacité duquel (desquels) il fait appel pour répondre aux conditions de sélection. Il joint à son offre un engagement des tiers concernés de mettre effectivement leurs moyens à sa disposition pour l’exécution de la concession. Les tiers concernés remplissent chacun un DPP (partie A) qui est joint à l’offre du soumissionnaire.

Motifs d’exclusion obligatoire liés à une condamnation pénale

À l’exception des motifs d’exclusion relatifs aux dettes fiscales et sociales, le soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations d’exclusion obligatoires ou facultatives peut fournir des preuves qu’il a pris des mesures correctrices afin de démontrer sa fiabilité. À cette fin, le soumissionnaire prouve d’initiative qu’il a versé ou entrepris de verser une indemnité en réparation de tout préjudice causé par l’infraction pénale ou la faute, qu’il a clarifié totalement les faits et circonstances en collaborant activement avec les autorités chargées de l’enquête et qu’il a pris des mesures concrètes de nature technique et organisationnelle et en matière de personnel propres à prévenir une nouvelle infraction pénale ou une nouvelle faute.

Motifs d’exclusion obligatoires:

1) participation à une organisation criminelle;

2) corruption;

3) fraude;

4) infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction;

5) blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme;

6) travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains;

7) occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.

Les exclusions du 1o à 6o s’appliquent pour une période de 5 ans à compter de la date du jugement. Le critère d’exclusion 7o quant à lui s’applique pour une période de 5 ans à partir de la fin de l’infraction.

Motifs d’exclusion obligatoire liés aux obligations fiscales et de sécurité sociale

Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale. Néanmoins, le soumissionnaire qui se trouve dans les conditions suivantes peut participer:

a) il ne dispose pas d’une dette supérieure à 3 000,00 EUR; ou

b) il a obtenu pour cette dette un délai de paiement qu’il respecte strictement.

Lorsque la dette est supérieure à 3 000,00 EUR, sous peine d’exclusion, le soumissionnaire démontre qu’il détient à l’égard d’un adjudicateur, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l’égard de tiers pour un montant au moins égal à sa dette diminuée de 3 000,00 EUR.

Lorsque l’attestation en possession de l’adjudic…(voir documents du marché).

III.1.2)Economische en financiële draagkracht
Geef een lijst van de selectiecriteria en een beknopte beschrijving ervan, en vermeld de vereiste informatie en documentatie:

Le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants:

1) Le soumissionnaire doit avoir réalisé, au cours de chacun des 2 derniers exercices comptables disponibles, un chiffre d'affaires d'au moins 3 000 000,00 EUR/an. Le pouvoir adjudicateur, pour les candidats ou les soumissionnaires belges, consultera la base de données de la BNB via l'application Télémarc. Pour les candidats étrangers, ils remettront les 2 derniers comptes de résultats (ou similaires) disponibles.

Eventuele minimumeisen:

1) Voir texte

III.1.3)Technische en beroepsbekwaamheid
Geef een lijst van de selectiecriteria en een beknopte beschrijving ervan, en vermeld de vereiste informatie en documentatie:

Le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants:

1) Le soumissionnaire fournira une liste des principaux services similaires à l'objet de la présente concession, accomplis dans les 5 dernières années dans des agglomérations d'au moins 50 000,00 habitants ou pour des sociétés commerciales ou opérateurs de transport qui touchent au moins 1 000 000 de personnes sur une année. Chaque référence précisera l'identité du bénéficiaire des services, leur montant et la période d'exécution du contrat.

Eventuele minimumeisen:

1) Il doit au moins ressortir de la liste de références fournie que le soumissionnaire a:

— vendu pour le compte d'opérateurs de transport au moins 10 campagnes au cours des 2 dernières années utilisant un ou plusieurs des formats suivants: full habillé, flancs, arrières de bus, arrondis de plafond,

— diffusé des contenus publicitaires sur au moins 50 équipements digitaux (écrans aux arrêts ou dans les véhicules), pour le compte d'au moins 3 opérateurs de transport différents,

— réalisé l'acquisition, l'installation et l'exploitation de 30 équipements digitaux (écrans aux arrêts ou dans les véhicules) intégrant des informations voyageurs pour au moins un opérateur de transport,

— assuré un reporting détaillé de la performance de ses campagnes pour le compte d'au moins 3 clients,

— assuré le lancement de 3 campagnes innovantes créant de l'interaction avec le public.

III.1.5)Informatie over voorbehouden concessieovereenkomsten
III.2)Voorwaarden met betrekking tot de concessieovereenkomst
III.2.1)Inlichtingen over een bepaalde beroepsgroep
III.2.2)Voorwaarden inzake de uitvoering van de concessieovereenkomst:
III.2.3)Inlichtingen over het personeel dat verantwoordelijk zal zijn voor de uitvoering van de concessieovereenkomst

Afdeling IV: Procedure

IV.2)Administratieve inlichtingen
IV.2.2)Termijn voor de indiening van aanvragen of de ontvangst van inschrijvingen
Datum: 12/04/2019
Plaatselijke tijd: 11:00
IV.2.4)Talen die mogen worden gebruikt bij het indienen van inschrijvingen of aanvragen tot deelneming:
Frans

Afdeling VI: Aanvullende inlichtingen

VI.1)Inlichtingen over periodiciteit
Periodieke opdracht: ja
Tijdstip waarop naar verwachting nieuwe aankondigingen worden bekendgemaakt:

Si le marché est reconduit pour 2 ans supplémentaires, la nouvelle mise en concurrence aura lieu en 2028, sinon en 2026.

VI.2)Inlichtingen over elektronische workflows
VI.3)Nadere inlichtingen:

Les candidatures et offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4)Beroepsprocedures
VI.4.1)Beroepsinstantie
Conseil d'État
Rue de la Science 33
Bruxelles
1040
België
Telefoon: +32 22349611

Internetadres: www.raadvst-consetat.be/?lang=fr

VI.4.2)Voor bemiddelingsprocedures bevoegde instantie
VI.4.3)Beroepsprocedure
VI.4.4)Dienst waar inlichtingen over de beroepsprocedures kunnen worden verkregen
VI.5)Datum van verzending van deze aankondiging:
12/03/2019