Services - 123494-2023
28/02/2023    S42

France-Paris: Services d'assistance relative aux logiciels

2023/S 042-123494

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cnaf
Numéro national d'identification: 18003506500036
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Ville: Paris Cedex 14
Code NUTS: FR France
Code postal: 75685
Pays: France
Courriel: marches@cnaf.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.caf.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

support étendu (Avp) des logiciels de catégorie 3 IBM

Numéro de référence: 23/002
II.1.2)Code CPV principal
72261000 Services d'assistance relative aux logiciels
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le marché porte sur la fourniture d'un support étendu (Avp) pour les logiciels de catégorie 3 IBM utilisés dans le système d'information de la Cnaf

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 666 666.67 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72261000 Services d'assistance relative aux logiciels
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

le présent marché porte sur la fourniture d'un support étendu (Avp) pour les logiciels de catégorie 3 IBM utilisés dans le système d'information de la Cnaf

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
    • protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle
Explication:

le marché est passé selon la procédure négociée sans publicité préalable ni mise en concurrence en application des dispositions de l'article R. 2122-3 3° du code de la commande publique pour des raisons tenant à la protection du droit d'exclusivité dont dispose IBM France sur le droit de commercialiser sur le territoire Français le support spécifique dénommé " support avp " (Accelerated Value Program) pour les logiciels IBM de catégorie 3.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23/002
Intitulé:

support étendu AVP des logiciels de catégorie 3 IBM

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/02/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ibm france
Ville: Bois Colombes
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 666 666.67 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif national de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Ville: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/02/2023