Services - 123577-2019

15/03/2019    S53

Suisse-Genève: Services d'audit interne

2019/S 053-123577

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Compenswiss (Fonds de compensation AVS/AI/APG)
Adresse postale: boulevard Georges-Favon 6
Ville: Genève
Code NUTS: CH0 SCHWEIZ/SUISSE/SVIZZERA
Code postal: 1204
Pays: Suisse
Courriel: Revisioninterne1248@compenswiss.ch
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.simap.ch
Adresse du profil d’acheteur: www.compenswiss.ch
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://www.simap.ch/shabforms/servlet/Search?NOTICE_NR=1064127
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Révision interne pour Compenswiss

II.1.2)Code CPV principal
79212200 Services d'audit interne
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent appel d’offres vise à sélectionner un prestataire externe expérimenté dans le contrôle et l’audit de gérants d’actifs financiers pour effectuer la révision interne de Compenswiss, avec effet à partir du 1.1.2020. La révision interne prend position sur l’adéquation et l’efficacité de l’organisation interne et du système de contrôle interne dans tous les domaines d’activités de Compenswiss et particulièrement sur le processus d’investissement.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: CH0 SCHWEIZ/SUISSE/SVIZZERA
Lieu principal d'exécution:

Genève.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent appel d’offres vise à sélectionner un prestataire externe expérimenté dans le contrôle et l’audit de gérants d’actifs financiers pour effectuer la révision interne de Compenswiss, avec effet à partir du 1.1.2020. La révision interne prend position sur l’adéquation et l’efficacité de l’organisation interne et du système de contrôle interne dans tous les domaines d’activités de Compenswiss et particulièrement sur le processus d’investissement.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée du mandat de révision interne est de 3 ans, renouvelable une fois (durée totale maximale du mandat de révision: 6 ans).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/05/2019
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
allemand, français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/05/2019
Heure locale: 23:59

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Des offres partielles ne sont pas admises.

Conditions pour les pays n'ayant pas adhéré aux accords de l'OMC: aucun/e.

Conditions générales: sont applicables les Conditions générales (CG) de Compenswiss relatives à l’achat de services.

Négociations: les négociations demeurent réservées. Le service demandeur engage des négociations sur les prix uniquement lorsque des circonstances particulières l’exigent, notamment lorsque les exigences doivent être clarifiées ou précisées, ou lorsqu’il estime que le prix est inhabituel.

Conditions régissant la procédure: Compenswiss adjuge des marchés pour des prestations à exécuter en Suisse uniquement à des soumissionnaires qui garantissent le respect des dispositions relatives à la protection des travailleurs et des conditions de travail ainsi que l'égalité salariale entre femmes et hommes. Le formulaire «Déclaration du soumissionnaire » de la conférence des achats de la confédération, relatif au respect de conditions sociales minimales, doit être signé et joint à l'offre.

Autres indications: aucune.

Indication des voies de recours: conformément à l’art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du tribunal administratif fédéral, Case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en 2 exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.

Publication de référence nationale: SIMAP du 12.3.2019, doc. 1064127. Délai souhaité pour poser des questions par écrit: 28.3.2019.

Dossier disponible à partir du 12.3.2019 jusqu'au 9.5.2019.

Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres: les documents d'appel d'offres seront envoyés sous forme électronique dès réception de l’accord de confidentialité dûment signé (à envoyer scanné à Revisioninterne1248@compenswiss.ch). Cet accord peut être téléchargé depuis la plate-forme SIMAP. www.simap.ch.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Bundesverwaltungsgericht
Adresse postale: Postfach
Ville: St. Gallen
Code postal: 9023
Pays: Suisse
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/03/2019