Fournitures - 123594-2021

12/03/2021    S50

France-Montélimar: Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation de parking

2021/S 050-123594

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Montélimar
Adresse postale: Hôtel de Ville — place Emile Loubet — BP 279
Ville: Montélimar Cedex
Code NUTS: FRK23 Drôme
Code postal: 26216
Pays: France
Point(s) de contact: Mairie de Montélimar — direction de la commande publique et des affaires juridiques — service commande publique
Courriel: dcpaj@montelimar-agglo.fr
Téléphone: +33 475531074
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.montelimar.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.montelimar.fr/votre-mairie/marches-publics/marches-en-cours
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture d'un système de contrôle et d'accès au péage pour les parcs de stationnement de la ville

Numéro de référence: 20S0022
II.1.2)Code CPV principal
34996300 Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation de parking
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne la fourniture d'un système de contrôle d'accès et péage pour les parcs de stationnement de la Ville à Montélimar (26200).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 116 239.78 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34996300 Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation de parking
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23 Drôme
Lieu principal d'exécution:

Montélimar.

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne la fourniture d'un système de contrôle d'accès et péage pour les parcs de stationnement de la Ville à Montélimar (26200).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 198-479173
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 210001
Intitulé:

Fourniture d'un système de contrôle d'accès et de péage pour les parcs de stationnement de la ville

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Scheidt et Bachmann (total des points obtenus 93,40/100)
Adresse postale: 201 rue Jules Ferry
Ville: Montmagny
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95360
Pays: France
Téléphone: +33 139346160
Fax: +33 139346179
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 116 239.78 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Modalités de consultation des marchés:

Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la section I et dans les conditions fixées par les articles L. 300-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration.

Informations sur le montant du marche (HT):

Valeur totale finale du marché: le montant indiqué correspond au montant total sur la durée du marché soit cinq (5) ans (toutes tranches confondues), à savoir:

— tranche ferme: 963 621.92 EUR;

— tranche optionnelle 1 : 54 501.89 EUR;

— tranche optionnelle 2 : 84 401.89 EUR;

— tranche optionnelle 3 : 4 226.00 EUR;

— tranche optionnelle 4 : 9 488.08 EUR.

Publication antérieure relative à la présente procédure.

Un avis d'appel public à la concurrence a été également publié au BOAMP du 9.10.2020 sous le nº 20-121092 et inséré sur le site internet de la Ville de Montélimar le 7.10.2020.

Le marché n'est pas susceptible d'être sous-traité.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Ville: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France
Téléphone: +33 476429016
Fax: +33 476518944
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont:

— soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;

— soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R. 411-1 et R. 421-7 du code de la justice administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution;

— soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R. 551-7 du code de justice administrative après la conclusion du contrat.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Ville: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France
Téléphone: +33 476429016
Fax: +33 476518944
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/03/2021