Services - 123603-2019

18/03/2019    S54    Programmes d'aide extérieure - Services - Avis de marché - Procédure restreinte 

Kosovo-Pristina: PESC - Services de nettoyage n° 6

2019/S 054-123603

Kosovo

Avis de marché de services


..
Veuillez noter que l'attribution du marché est soumise à :
La présente procédure d'appel d'offres est assortie d'une clause suspensive(1), c'est-à-dire que l'exécution du contrat au-delà de la durée de la convention de financement (CFSP/2018/09/EULEX Kosovo) est soumise à la disponibilité des fonds d'EULEX Kosovo en vertu de la conclusion d'une nouvelle convention de financement entre la Commission européenne et le chef de la mission EULEX Kosovo.
(1) Voir le paragraphe 2.4.12 du guide pratique des procédures contractuelles dans le cadre des actions extérieures de l'UE.
1.Référence de la publication
EuropeAid/140050/IH/SER/XK (PROC/847/18)
2.Procédure
Restreinte
3.Intitulé du programme
Action commune 2008/124/PESC du Conseil du 4.2.2008 relative à la mission «État de droit» menée par l'Union européenne au Kosovo (ci-après dénommée «EULEX Kosovo»), telle que modifiée par l'action commune 2009/445/PESC du Conseil du 9.6.2009 ainsi que par la décision 2010/322/PESC du Conseil du 8.6.2010, par la décision 2012/291/PESC du Conseil du 5.6.2012, par la décision 2013/241/PESC du Conseil du 27.5.2013, par la décision 2014/349/PESC du Conseil du 12.6.2014, par la décision 2014/685/PESC du Conseil du 29.9.2014, par la décision 2015/901/PESC du Conseil du 11.6.2015, par la décision 2016/947/PESC du Conseil du 14.6.2016, par la décision 2016/1990/PESC du Conseil du 14.11.2016, par la décision 2017/973/PESC du conseil du 8.6.2017 et par la décision 2018/856/PESC du Conseil du 8.6.2018.
3.Financement
CFSP/2018/09/EULEX Kosovo
5.Pouvoir adjudicateur

EULEX Kosovo, Pristina, Kosovo.

Des éclaircissements peuvent être demandés à l'autorité contractante à l'adresse électronique suivante tenders@eulex-kosovo.eu au plus tard 21 jours avant la date limite de dépôt des demandes indiquée au point 23 ci-dessous.

Des précisions seront publiées sur le site Web de la DG Coopération internationale et développement au plus tard 5 jours avant la date limite.


CAHIER DES CHARGES

6.Nature du contrat
À prix forfaitaire.
7.Description du marché
Le présent marché a pour objectif global la prestation de services de nettoyage en faveur d'EULEX Kosovo :
— prestation de services de nettoyage pour l'ensemble des installations du pouvoir adjudicateur,
— prestation de services de nettoyage pour les installations médicales du pouvoir adjudicateur au Kosovo,
— prestation de services d'entretien de terrains et travaux d'hiver dans les installations du pouvoir adjudicateur au Kosovo,
— Lutte contre les parasites dans les installations du pouvoir adjudicateur.
8.Nombre et intitulés des lots
Lot unique
9.Budget maximal
400 000,00 EUR par an
10.Portée des prestations additionnelles
Le pouvoir adjudicateur pourra, s'il le décide, étendre la durée du projet, sous réserve de disponibilité budgétaire, sans toutefois que la date limite fixée et le montant du marché initial puissent être dépassés. L'exécution satisfaisante des tâches par le contractant constitue une condition préalable à toute prolongation du marché. Le coût et la durée des services complémentaires seront convenus dans le cadre d'une procédure négociée


Conditions de participation

11.Éligibilité
La participation est ouverte à toutes les personnes physiques et/ou morales participant individuellement ou en groupement (consortium), conformément à la décision (PESC) 2016/1990 du Conseil du 14 novembre 2016 modifiant l'action commune 2008/124/PESC relative à la mission "État de droit" menée par l'Union européenne au Kosovo (EULEX Kosovo). La participation à l'attribution de marchés financés par le budget de la mission est ouverte aux personnes physiques et morales sans restrictions. La participation est également ouverte aux organisations internationales.
12.Candidature
Peuvent poser leur candidature, toutes les personnes physiques et morales éligibles (voir point 11 ci-dessus) ou tous les groupements de ces personnes (consortiums).
Un consortium peut être un groupement permanent, légalement constitué, ou un groupement non officiel constitué pour une procédure d’appel d’offres spécifique. Tous les membres d'un consortium (c'est-à-dire le chef de file et tous les autres partenaires) seront conjointement et solidairement responsables devant le pouvoir adjudicateur.
La participation d'une entité physique ou morale inéligible (voir point 11) entraînera l'exclusion immédiate de la personne concernée. Si en particulier cette personne inéligible fait partie d'un consortium, l'ensemble du consortium sera exclu.
13.Nombre de candidatures
Les personnes physiques ou morales ne pourront présenter qu'1 seule candidature, quelle que soit leur forme de participation (en tant qu'entité juridique individuelle ou chef de file ou partenaire d'un consortium de candidats). Dans le cas où une personne physique ou morale présenterait plusieurs candidatures, toutes les candidatures auxquelles cette personne aura participé seront exclues.
14.Interdiction, pour les candidats présélectionnés, de former des groupements
Toute offre émanant de soumissionnaires dont la structure juridique est autre que celles mentionnées dans les formulaires de candidature sera exclue du présent appel d’offres restreint, sauf accord préalable du pouvoir adjudicateur (voir «Guide pratique» — PRAG, point 2.6.3.). Les candidats présélectionnés ne pourront ni s'associer ni conclure d'accord de sous-traitance mutuelle dans le cadre du marché en objet.
15.Motifs d'exclusion
Les candidats devront joindre à leur formulaire de candidature une déclaration signée (incluse dans le formulaire type de candidature) attestant qu'ils ne se trouvent dans aucune des situations d'exclusion énumérées au point 2.6.10.1. du PRAG.
Les candidats figurant sur les listes des mesures restrictives de l'UE (voir la section 2.4. du PRAG) au moment de la décision d'attribution seront exclus de la procédure.
16.Sous-traitance
La sous-traitance est autorisée.
17.Nombre de candidats qui seront présélectionnés
Sur la base des candidatures reçues, 4 à 8 candidats seront invités à présenter une offre détaillée dans le cadre du présent marché. Si le nombre de candidats éligibles satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au minimum de 4, le pouvoir adjudicateur pourra inviter les candidats qui satisfont aux critères à présenter une offre.


CALENDRIER PROVISOIRE

18.Date provisoire pour l'envoi de l'appel d’offres
Mai 2019
19.Date prévue pour le début du marché
Août 2019
20.Délai initial d'exécution des tâches
Le délai d'exécution des tâches définies est fixé à 12 mois à compter de la date de commencement du marché, même si le contrat peut être résilié à brève échéance. (article 19 des conditions particulières du contrat incluses dans le dossier d'appel d'offres).
Le pouvoir adjudicateur pourra, s'il le souhaite, étendre la durée de ce contrat. Une telle reconduction fera l'objet d'une procédure négociée. Le contrat ne pourra être reconduit qu'à 1 seule reprise. La durée de l'extension ne pourra être supérieure à la durée du marché initial. Toute reconduction dépendra du mandat de la mission, de la disponibilité des fonds budgétaires correspondants et de l'exécution satisfaisante des tâches par le contractant.


Critères de sélection et d'attribution

21.Critères de sélection
Les critères de sélection ci-après seront appliqués aux candidats. En cas de candidature présentée par un consortium, lesdits critères seront valables pour l'ensemble de celui-ci, sauf instructions contraires. Les critères de sélection ne seront pas appliqués aux personnes physiques et aux sociétés unipersonnelles lorsque celles-ci sont des sous-traitants :
1) Capacité économique et financière du candidat (appréciée sur la base du point 3 du formulaire de candidature). Si le candidat est un organisme public, des informations équivalentes devront être fournies. La période de référence qui sera prise en considération correspond aux 3 derniers exercices clôturés.
— le chiffre d'affaires annuel moyen réalisé par le candidat doit être supérieur au budget maximal du contrat tel que stipulé au point 9 ci-dessus (2018, 2017 et 2016).
2) Capacité professionnelle du candidat (appréciée sur la base des points 4 et 5 du formulaire de candidature):
— au moins 80 à 100 personnes travaillent actuellement pour le candidat dans des domaines liés au présent contrat,
— au moins 20 % de l'ensemble du personnel du candidat travaillant dans des domaines en rapport avec le présent marché doivent être employés à titre permanent.
3) Capacité technique du candidat (appréciée sur la base des points 5 et 6 du formulaire de candidature). La période de référence qui sera prise en considération correspond aux 5 dernières années précédant la date limite de présentation des offres.
Le candidat a travaillé avec succès sur au moins un (1) projet avec un budget d'au moins celui du présent contrat couvrant chacun des domaines ci-dessous au cours des 3 dernières années à compter de la date limite de réception des candidatures (c'est-à-dire de 2016 à 2019)
— prestation de services de nettoyage de bureaux,
— prestation de services de nettoyage d'installations médicales,
— prestation de services d'entretien de terrains et travaux d'hiver,
— lutte contre les parasites.
Cela signifie que le projet auquel se réfère le candidat a pu être commencé ou finalisé à tout moment durant la période indiquée, mais pas nécessairement qu'il a dû être commencé et finalisé durant cette période, ni être mis en œuvre durant la période entière. Les candidats sont autorisés à citer des projets terminés au cours de la période de référence (bien que commencés plus tôt) ou des projets qui ne sont pas encore terminés. Dans le premier cas, le projet sera pris en considération dans sa globalité, pour autant que des preuves suffisantes soient fournies à l'appui de sa réalisation (déclaration ou attestation émanant du pouvoir adjudicateur, preuve du paiement final). En cas de projets toujours en cours, seule la partie terminée de manière satisfaisante au cours de la période de référence sera prise en considération, même si le projet a été commencé plus tôt. Des preuves documentaires devront être apportées à l'appui de la réalisation de cette partie (similaires à celles fournies pour les projets terminés), en détaillant également sa valeur. Si un candidat a réalisé le projet en tant que membre d'un consortium, la part qu'il a menée à bien devra être clairement mentionnée dans les preuves documentaires. Celles-ci devront contenir une description de la nature des services fournis, lorsque les critères de sélection concernant la pertinence de l'expérience ont été appliqués. Les pièces justificatives ne sont pas requises au stade de la candidature mais seront demandées avec l'appel d'offres.
Une expérience antérieure qui se serait soldée par une rupture de contrat et une résiliation par le pouvoir adjudicateur ne pourra être utilisée comme référence.
Un opérateur économique pourra, le cas échéant et pour un marché particulier, s'appuyer sur les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens qu'il entretient avec ces dernières. Cas dans lesquels le pouvoir adjudicateur pourra juger une telle situation inappropriée: lorsque les soumissionnaires s'appuient en majorité sur les capacités d'autres entités ou lorsqu'ils s'appuient sur des critères clés. Si le soumissionnaire s'appuie sur les capacités d'autres entités, il devra alors prouver au pouvoir adjudicateur qu'il disposera des ressources nécessaires à l'exécution du marché en produisant, par exemple, un engagement des entités en question à mettre ces ressources à sa disposition. Ces entités (la société mère de l'opérateur économique, par exemple) doivent respecter les mêmes règles d'éligibilité, notamment celle de la nationalité, et doivent remplir les mêmes critères de sélection pertinents pour lesquels l'opérateur économique s'appuie sur eux. Par ailleurs, les données de ces entités tierces relatives aux critères de sélection concernés devront être jointes à l'offre sous un document séparé. La preuve de la capacité devra également être fournie à la demande du pouvoir adjudicateur.
En ce qui concerne les critères techniques et professionnels, un opérateur économique peut uniquement s'appuyer sur les capacités d'autres entités lorsque ces dernières réaliseront les travaux ou les services pour lesquels ces capacités sont requises.
En ce qui concerne les critères économiques et financiers, les entités sur lesquelles le candidat s'appuie deviennent conjointement et solidairement responsables de l'exécution du marché.
Si plus de 8 candidats éligibles satisfont aux critères de sélection ci-dessus, il sera procédé à une réévaluation de leurs points forts et de leurs points faibles afin de déterminer les 8 meilleures candidatures. Les seuls critères comparatifs supplémentaires qui seront pris en compte lors de ce réexamen, dans l'ordre dans lequel ils apparaissent ci-dessous, sont les suivants :
— le plus grand nombre de projets conformes au critère 3,
— la valeur la plus élevée des projets conformes au critère 3.
22.Critères d’attribution
Meilleur rapport qualité/prix.


CANDIDATURE

23.Date limite de réception des candidatures
L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'il existe 2 systèmes différents pour l'envoi des offres: un par voie postale ou par service de courrier privé et l’autre par remise en mains propres.
Dans le premier cas, la demande doit être envoyée avant la date et l'heure limites de présentation, comme en témoignera le cachet ou le bordereau de dépôt (2), mais dans le second cas, c'est l'accusé de réception remis lors de la livraison de la demande qui servira de preuve.
17.4.2019 (15:00), heure du Kosovo.
Toute candidature reçue par le pouvoir adjudicateur après cette date limite sera rejetée.
Le pouvoir adjudicateur peut, pour des raisons d'efficacité administrative, rejeter toute candidature soumise à temps au service postal mais reçue, pour toute raison indépendante de la volonté du pouvoir adjudicateur, après la date effective d'approbation du rapport de la liste restreinte, si une acceptation éventuelle des candidatures, soumises à temps mais arrivées tardivement, retarderait considérablement la procédure d'évaluation ou compromettrait des décisions déjà prises et notifiées.
(2) Il est recommandé d’utiliser le courrier recommandé au cas où le cachet de la poste ne serait pas lisible.
24.Formulaire de candidature et renseignements à fournir
Les candidatures doivent être soumises au moyen du formulaire type de candidature, dont le format et les instructions doivent être strictement respectés. Ce formulaire de candidature est disponible à l'adresse Internet suivante:

http://ec.europa.eu/europeaid/prag/annexes.do?chapterTitleCode=B

La candidature devra être accompagnée d'une attestation sur l'honneur relative aux critères d'exclusion et de sélection établie à l'aide du modèle disponible à l'adresse Internet suivante:

http://ec.europa.eu/europeaid/prag/annexes.do?chapterTitleCode=A

Aucun document complémentaire (brochure, lettre, etc.) joint à la candidature ne sera pris en considération.
25.Modalités de présentation des candidatures
Les candidatures doivent être rédigées exclusivement en anglais et parvenir au pouvoir adjudicateur sous enveloppe cachetée:
— soit par courrier ou par service de messagerie, auquel cas la preuve doit être constituée par le cachet de la poste ou la date du bordereau de dépôt, à:
EULEX Kosovo – Procurement Section
Ndërtesa Farmed
“Muharrem Fejza” p.n.
Lagja e Spitalit
10000 Pristina, KOSOVO
— ou remis en main propre par le participant en personne ou par un agent directement aux locaux du pouvoir adjudicateur contre récépissé signé et daté, auquel cas la preuve est constituée par cet accusé de réception, à :
EULEX Kosovo – Procurement Section
Ndërtesa Farmed
“Muharrem Fejza” p.n.
Lagja e Spitalit
10000 Pristina, KOSOVO
L'intitulé du marché et la référence de la publication (voir le point 1 ci-dessus) seront clairement mentionnés sur l'enveloppe contenant la candidature et figureront dans toute correspondance ultérieure adressée au pouvoir adjudicateur.
Les candidatures transmises par un autre moyen seront rejetées.
En présentant une candidature, les candidats acceptent de recevoir une notification par des moyens électroniques de la suite donnée à la procédure. La notification est réputée avoir été reçue à la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur à l'adresse électronique indiquée dans la candidature.
26.Modification ou retrait des candidatures
Les candidats peuvent modifier ou retirer leur candidature par notification écrite avant la date limite de réception des candidatures. Aucune candidature ne pourra être modifiée après cette date limite.
Toute notification de modification ou de retrait sera préparée et présentée conformément au point 25. L'enveloppe extérieure (et l'enveloppe intérieure correspondante, le cas échéant) portera la mention «Alteration» (modification) ou «Withdrawal» (retrait), selon le cas.
27.Langue de travail
Toutes les communications écrites pour cette procédure d'appel d'offres et ce marché doivent être en anglais.
28.Date de publication de l'avis de préinformation
2.1.2019
29.Base juridique (3)
Action commune 2008/124/PESC du Conseil du 4.2.2008 relative à la mission «État de droit» menée par l'Union européenne au Kosovo (ci-après dénommée «EULEX Kosovo»), telle que modifiée par l'action commune 2009/445/PESC du Conseil du 9.6.2009 ainsi que par la décision 2010/322/PESC du Conseil du 8.6.2010, par la décision 2012/291/PESC du Conseil du 5.6.2012, par la décision 2013/241/PESC du Conseil du 27.5.2013, par la décision 2014/349/PESC du Conseil du 12.6.2014, par la décision 2014/685/PESC du Conseil du 29.9.2014, par la décision 2015/901/PESC du Conseil du 11.6.2015, par la décision 2016/947/PESC du Conseil du 14.6.2016, par la décision 2016/1990/PESC du Conseil du 14.11.2016, par la décision 2017/973/PESC du conseil du 8.6.2017 et par la décision 2018/856/PESC du Conseil du 8.6.2018.
30.Renseignements complémentaires
Sans objet