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Marché de travaux - 123670-2019

18/03/2019    S54

France-La Séguinière: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2019/S 054-123670

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SPL Unitri
Adresse postale: 1 rue Thomas Edison — ZI La Bergerie
Ville: La Séguinière
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49280
Pays: France
Courriel: contact@spl-unitri.fr
Téléphone: +33 252600923
Fax: +33 252600923
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_24742_574788.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: SPL Unitri
Adresse postale: ZI La Bergerie — 1 rue Thomas Edison
Ville: La Séguinière
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49280
Pays: France
Point(s) de contact: Vincent Veron
Courriel: v.veron@spl-unitri.fr
Téléphone: +33 252600923
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société publique locale
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché public global de performances pour la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance du centre de tri de la SPL Unitri

Numéro de référence: 2019/01
II.1.2)Code CPV principal
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Il s'agit d'un marché public global de performances pour la conception, la réalisation, l'exploitation-maintenance d'un centre de tri. Il comprend notamment:

— la transmission des éléments techniques nécessaires pour le dossier icpe,

— l'établissement du dossier de demande de permis de construire (PC),

— l'accompagnement du maître d'ouvrage jusqu'à leurs obtentions,

— la réalisation de l'ensemble des prestations nécessaires au bon fonctionnement du site: études de conception et d'exécution, travaux de construction (gros et second œuvre), équipements et accessoires, VRD, électricité, contrôle commande, fabrication, approvisionnement, montage, mise au point, mise en route, mise en service industriel de la totalité des ouvrages, et obtention des performances garanties nécessaires à la réception,

— la remise des documents d'études à tous les stades du projet, dont les DOE et diuo,

— l'exploitation-maintenance du centre de tri des collectes sélectives des ménages.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
71323200 Services de conception technique d'usines
45222100 Travaux de construction d'usines de traitement des déchets
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Lieu principal d'exécution:

Zone d'activités économiques (ZAE) de la Croisée à Loublande (79700).

II.2.4)Description des prestations:

Ce marché a pour objet la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance du centre de tri de la SPL Unitri.

Le centre de tri répondra à des exigences techniques et des performances mesurables, dont:

— le débit de tri,

— le taux de disponibilité de la chaine de tri,

— le taux de pureté des matériaux triés,

— le taux de captage des matériaux valorisables.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/03/2020
Fin: 30/04/2030
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'exploitation pourra faire l'objet de deux reconductions d'une année chacune après la période ferme de 6 années.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 4
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— une lettre de candidature (DC1 à jour) et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par ses cotraitants datée et signée (NB: pas d'obligation de signature électronique à ce stade),

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Aucune attestation n'est nécessaire si le formulaire DC1 (à jour) est renseigné;

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code du commerce ou une procédure équivalente régie par un droit étranger,

— preuve de la capacité de la personne signataire à engager la société, et preuve d'une inscription au registre professionnel.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/04/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/03/2019