Marché de travaux - 123706-2019

18/03/2019    S54

France-Caen: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation

2019/S 054-123706

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Synd.dept d'énergies du Calvados
Ville: Caen
Code NUTS: FRD11 Calvados
Pays: France
Courriel: marches@sdec-energie.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sdec-energie.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.uamc14.org/sieecalvados
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.uamc14.org/sieecalvados
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Distribution publique d'électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux et maintenance de l'éclairage public, de la signalisation lumineuse, vidéo protection et panneaux à messages variables 2020

II.1.2)Code CPV principal
50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne les travaux et la maintenance d'installations d'éclairage public, de signalisation lumineuse, de vidéo protection et de Panneaux à messages variables (PMV).

Les prestations portent au principal sur:

— le maintien de la continuité du service de l'éclairage et de la signalisation lumineuse,

— la maintenance préventive et curative des installations concernées,

— le renouvellement, le déplacement et la remise en état ou mise en conformité des installations concernées,

— les travaux d'investissement sur les réseaux,

— la télésurveillance/télégestion des armoires d'éclairage public, des carrefours à feux et des postes de transformation du périphérique de l'agglomération caennaise,

— l'exploitation des installations: cartographique, gestion de DT et DICT, consignation...

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 60 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Bessin

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne les travaux et la maintenance d'installations d'éclairage public, de signalisation lumineuse, de vidéo protection et de Panneaux à messages variables (PMV).

Les prestations portent au principal sur:

— le maintien de la continuité du service de l'éclairage et de la signalisation lumineuse,

— la maintenance préventive et curative des installations concernées,

— le renouvellement, le déplacement et la remise en état ou mise en conformité des installations concernées,

— les travaux d'investissement sur les réseaux,

— la télésurveillance/télégestion des armoires d'éclairage public, des carrefours à feux et des postes de transformation du périphérique de l'agglomération caennaise,

— l'exploitation des installations: cartographique, gestion de DT et DICT, consignation...

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 12 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2020.

Il sera reconductible 3 fois maximum selon les modalités de l'article 16 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Bocage/Orne et Odon

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne les travaux et la maintenance d'installations d'éclairage public, de signalisation lumineuse, de vidéo protection et de Panneaux à messages variables (PMV).

Les prestations portent au principal sur:

— le maintien de la continuité du service de l'éclairage et de la signalisation lumineuse,

— la maintenance préventive et curative des installations concernées,

— le renouvellement, le déplacement et la remise en état ou mise en conformité des installations concernées,

— les travaux d'investissement sur les réseaux,

— la télésurveillance/télégestion des armoires d'éclairage public, des carrefours à feux et des postes de transformation du périphérique de l'agglomération caennaise,

— l'exploitation des installations: cartographique, gestion de DT et DICT, consignation.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 12 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2020.

Il sera reconductible 3 fois maximum selon les modalités de l'article 16 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vire Noireau/Suisse Normande/Pays de Falaise

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne les travaux et la maintenance d'installations d'éclairage public, de signalisation lumineuse, de vidéo protection et de Panneaux à messages variables (Pmv).

Les prestations portent au principal sur:

— le maintien de la continuité du service de l'éclairage et de la signalisation lumineuse,

— la maintenance préventive et curative des installations concernées,

— le renouvellement, le déplacement et la remise en état ou mise en conformité des installations concernées,

— les travaux d'investissement sur les réseaux,

— la télésurveillance/télégestion des armoires d'éclairage public, des carrefours à feux et des postes de transformation du périphérique de l'agglomération caennaise,

— l'exploitation des installations: cartographique, gestion de DT et DICT, consignation...

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 12 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2020.

Il sera reconductible 3 fois maximum selon les modalités de l'article 16 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pays d'Auge Sud

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne les travaux et la maintenance d'installations d'éclairage public, de signalisation lumineuse, de vidéo protection et de Panneaux à messages variables (Pmv).

Les prestations portent au principal sur:

— le maintien de la continuité du service de l'éclairage et de la signalisation lumineuse,

— la maintenance préventive et curative des installations concernées,

— le renouvellement, le déplacement et la remise en état ou mise en conformité des installations concernées,

— les travaux d'investissement sur les réseaux,

— la télésurveillance/télégestion des armoires d'éclairage public, des carrefours à feux et des postes de transformation du périphérique de l'agglomération caennaise,

— l'exploitation des installations: cartographique, gestion de DT et DICT, consignation...

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 12 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2020.

Il sera reconductible 3 fois maximum selon les modalités de l'article 16 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pays d'Auge Nord

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne les travaux et la maintenance d'installations d'éclairage public, de signalisation lumineuse, de vidéo protection et de Panneaux à messages variables (PMV).

Les prestations portent au principal sur:

— le maintien de la continuité du service de l'éclairage et de la signalisation lumineuse,

— la maintenance préventive et curative des installations concernées,

— le renouvellement, le déplacement et la remise en état ou mise en conformité des installations concernées,

— les travaux d'investissement sur les réseaux,

— la télésurveillance/télégestion des armoires d'éclairage public, des carrefours à feux et des postes de transformation du périphérique de l'agglomération caennaise,

— l'exploitation des installations: cartographique, gestion de DT et DICT, consignation...

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 12 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2020.

Il sera reconductible 3 fois maximum selon les modalités de l'article 16 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/04/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/04/2019
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc — BP 25086
Ville: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/03/2019