Marché de travaux - 123740-2019

18/03/2019    S54

France-Saint-Apollinaire: Installation de dispositifs de sécurité

2019/S 054-123740

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: APRR
Numéro national d'identification: 01625002900309
Adresse postale: 36 rue du Docteur Schmitt
Ville: Saint-Apollinaire
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Code postal: 21850
Pays: France
Point(s) de contact: Direction infrastructure patrimoine environnement — département patrimoine et support — Mallory Roux — 250 avenue Jean Monnet, BP 48 — 69671 Bron Cedex
Courriel: mallory.roux@aprr.fr
Téléphone: +33 472353226

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.aprr.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://aprr.achatpublic.com

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: AREA
Numéro national d'identification: 70202787100111
Adresse postale: 250 avenue Jean Monnet — BP 48
Ville: Bron Cedex
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69671
Pays: France
Point(s) de contact: Direction infrastructure patrimoine environnement — département patrimoine et support — Mallory Roux — 250 avenue Jean Monnet, BP 48 — 69671 Bron Cedex
Courriel: mallory.roux@aprr.fr
Téléphone: +33 472353226

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.aprr.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://aprr.achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://aprr.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://aprr.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société concessionnaire d'autoroutes
I.5)Activité principale
Autre activité: Société concessionnaire d'autoroutes

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et mise en œuvre de protections collectives en toiture sur les bâtiments et auvents situés sur le réseau du groupe APRR

Numéro de référence: 180157
II.1.2)Code CPV principal
45233292 Installation de dispositifs de sécurité
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Fourniture et mise en œuvre de protections collectives en toiture sur les bâtiments et auvents situés sur les réseaux APRR et AREA.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1 — APRR zone sud correspondant à la zone géographique suivante: A6 Lyon-Beaune, A46, A432, A42, A40 et A404

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233110 Travaux de construction d'autoroutes
45233292 Installation de dispositifs de sécurité
45262000 Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code NUTS: FRK21 Ain
Code NUTS: FRK24 Isère
Lieu principal d'exécution:

Rhone-Ain-Isère.

II.2.4)Description des prestations:

Les travaux concernent la réalisation des prestations de fourniture et mise en œuvre de protections collectives sur les toitures des bâtiments et auvents situés dans la zone géographique du lot.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il sera prorogé tacitement par périodes successives de 1 an. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2 — APRR zone sud correspondant à la zone géographique suivante: A71, A714, A719 et A75

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233110 Travaux de construction d'autoroutes
45233292 Installation de dispositifs de sécurité
45262000 Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code NUTS: FRK11 Allier
Code NUTS: FRB01 Cher
Lieu principal d'exécution:

Puy-de-Dôme-Allier-Cher.

II.2.4)Description des prestations:

Les travaux concernent la réalisation des prestations de fourniture et mise en œuvre de protections collectives sur les toitures des bâtiments et auvents situés dans la zone géographique du lot.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il sera prorogé tacitement par périodes successives de 1 an. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 3 — AREA

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233110 Travaux de construction d'autoroutes
45233292 Installation de dispositifs de sécurité
45262000 Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK2 Rhône-Alpes
Lieu principal d'exécution:

Rhône-Isère-Savoie-Haute Savoie-Drôme.

II.2.4)Description des prestations:

Les travaux concernent la réalisation des prestations de fourniture et mise en œuvre de protections collectives sur les toitures des bâtiments et auvents situés dans la zone géographique du lot.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 150 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il sera prorogé tacitement par périodes successives de 1 an. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 4 — APRR zone nord correspondant à la zone géographique suivante: A6 Beaune-Paris, A77, A19, A5 (jonction A19 vers Paris: départements Yonne et Seine-et-Marne) et A105

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233110 Travaux de construction d'autoroutes
45233292 Installation de dispositifs de sécurité
45262000 Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Code NUTS: FRC14 Yonne
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

Côte d'Or-Yonne-Seine-et-marne.

II.2.4)Description des prestations:

Les travaux concernent la réalisation des prestations de fourniture et mise en œuvre de protections collectives sur les toitures des bâtiments et auvents situés dans la zone géographique du lot.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 150 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il sera prorogé tacitement par périodes successives de 1 an. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 5 — APRR zone nord correspondant à la zone géographique suivante: A31, A311 et A39 (entre A31 et A36: départements Côte d'Or), A5 (zone entre A19 et A36: départ. Aube et Haute-Marne), A26

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233110 Travaux de construction d'autoroutes
45233292 Installation de dispositifs de sécurité
45262000 Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Code NUTS: FRF22 Aube
Code NUTS: FRF24 Haute-Marne
Lieu principal d'exécution:

Côte d'Or-Aube-Haute Marne.

II.2.4)Description des prestations:

Les travaux concernent la réalisation des prestations de fourniture et mise en œuvre de protections collectives sur les toitures des bâtiments et auvents situés dans la zone géographique du lot.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 150 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il sera prorogé tacitement par périodes successives de 1 an. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 6 — APRR zone nord correspondant à la zone géographique suivante: A36, A39 (entre A36 et A42: départements Doubs et Jura) et A391

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233110 Travaux de construction d'autoroutes
45233292 Installation de dispositifs de sécurité
45262000 Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC21 Doubs
Code NUTS: FRC22 Jura
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Lieu principal d'exécution:

Doubs-Jura-Côte d'Or.

II.2.4)Description des prestations:

Les travaux concernent la réalisation des prestations de fourniture et mise en œuvre de protections collectives sur les toitures des bâtiments et auvents situés dans la zone géographique du lot.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il sera prorogé tacitement par périodes successives de 1 an. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1) lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1). L'opérateur économique précisera la/les adresse(s) électronique(s) qui sera/seront utilisée(s) pour les communications sur le profil d'acheteur;

2) les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l'opérateur économique.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pièces à fournir (suite):

3) une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre d’affaires HT global et relatif aux prestations objet de la procédure, pour les 3 dernières années) ou documents équivalents;

4) la preuve d'une assurance des risques professionnels Les candidats sont invités à s’inscrire et à déposer ce document sur la plate-forme: https://www.attestationlegale.fr — en application de l’article 53-I du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Les candidats ont en effet la possibilité de fournir leurs documents justificatifs et moyens de preuve par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit pour l’acheteur. Si un candidat est déjà inscrit sur une autre plateforme conforme au standard de sécurité et d’interopérabilité OPERA, il est invité à prendre contact avec son opérateur pour activer l’option de synchronisation de son dossier. Dans ce cas, une inscription aux services de la plateforme «attestationlegale.fr» ne sera pas utile.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

5) une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

6) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

7) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;

8) des certificats de qualification professionnelle. La capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent (par exemple par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat), ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 225-513882
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/04/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/04/2019
Heure locale: 09:30
Lieu:

Saint-Apollinaire.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La séance n'est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Critères de sélection des candidats:

— capacités économiques et financières suffisantes,

— garanties professionnelles suffisantes,

— capacités techniques suffisantes,

— absence de manquement grave ou persistant aux obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur.

Modalités d'accès au DCE: le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant «Groupe APRR» dans la rubrique «Organisme». Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le Règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature (par lot, le cas échéant), soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise.

La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas suivants:

— un membre du groupement est concerné par l'un des motifs d'exclusion prévus aux articles 45 à 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (dans ce cas, le remplacement est effectué dans les conditions de l'article 50 de ladite ordonnance),

— en cas d'opération de restructuration de société,

— lorsque le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Dans l'un de ces cas, le groupement peut demander au maître d'ouvrage l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation en proposant, le cas échéant, à l'acceptation du maître d'ouvrage, un ou plusieurs nouveaux membres du groupement, sous-traitants ou entreprises liées. Le maître d'ouvrage se prononce sur cette demande après examen de la capacité de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants ou entreprises liées présentés à son acceptation, au regard des conditions de participation définies dans le présent avis.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100

Adresse internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Ils figurent à l'article L. 122-20 du code de la voirie routière.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/03/2019