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Fournitures - 123883-2021

12/03/2021    S50

France-Dunkerque: Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager

2021/S 050-123883

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté urbaine de Dunkerque
Adresse postale: Pertuis de la Marine, BP 85530
Ville: Dunkerque Cedex 1
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59386
Pays: France
Courriel: commandepublique@cud.fr
Téléphone: +33 328627060
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Services publics locaux

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition d'articles de brosserie, de produits de droguerie et de produits d'entretien de gamme écologique pour la Communauté urbaine de Dunkerque (quatre lots)

II.1.2)Code CPV principal
39224300 Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Acquisition d'articles de brosserie, de produits de droguerie et de produits d'entretien de gamme écologique pour la Communauté urbaine de Dunkerque — quatre lots (accords-cadres à bons de commande).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 320 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Matériels de brosserie et produits de droguerie gamme professionnelle

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39224300 Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 20 000,00 EUR hors taxes en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Coût jugé au regard du détail estimatif destiné au jugement des offres / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée au regard du mémoire technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement spécifiquement affectée à l'exécution des prestations objet du marché / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Articles de brosserie, réservé au secteur du handicap

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39224000 Balais et brosses et autres articles de divers types
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 5 000,00 EUR hors taxes en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Coût jugé au regard du détail estimatif destiné au jugement des offres / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée au regard du mémoire technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement spécifiquement affectée à l'exécution des prestations objet du marché / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Ce lot est une procédure adaptée conformément à l'article R. 2123-1 2º du code de la commande publique.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Produits d'entretien de gamme écologique

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33760000 Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table
39830000 Produits de nettoyage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 20 000,00 EUR hors taxes en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Coût jugé au regard du détail estimatif destiné au jugement des offres / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée au regard du mémoire technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Performance de l'offre en matière de protection de l'environnement spécifiquement affectée à l'exécution des prestations objet du marché / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Produits pour ateliers garage éco-responsables

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33711900 Savon
33763000 Essuie-mains en papier
39800000 Produits de nettoyage et produits à polir
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 40 000,00 EUR hors taxes en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Coût jugé au regard du détail estimatif destiné au jugement des offres / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée au regard du mémoire technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Performance de l'offre en matière de protection de l'environnement spécifiquement affectée à l'exécution des prestations objet du marché / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 182-437171
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20200517
Lot nº: 1
Intitulé:

Matériels de brosserie et produits de droguerie gamme professionnelle

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/02/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Nord Produits entretien
Adresse postale: 127 rue Faidherbe
Ville: Wattrelos
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59150
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 80 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Matériels de brosserie réservé au secteur du handicap

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20200518
Lot nº: 3
Intitulé:

Produits d'entretien de gamme écologique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/02/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Toussaint 59
Adresse postale: 401 avenue Jean Jacques Ségard
Ville: Tilloy-lez-Cambrai
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59554
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 80 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20200519
Lot nº: 4
Intitulé:

Produits pour ateliers garage éco-responsables

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/02/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Haute performance chimie
Adresse postale: ZAC des Epalits
Ville: Saint-Romain-le-Puy
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42610
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 160 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La date d'attribution correspond à la date de notification du marché. La valeur totale correspond au montant du détail estimatif destiné uniquement au jugement des offres, sur la durée totale du marché, soit quatre ans.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Communauté urbaine de Dunkerque — service contentieux et études juridiques
Adresse postale: BP 85530
Ville: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Pays: France
Courriel: commandepublique@cud.fr
Téléphone: +33 328627110
Adresse internet: https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/03/2021