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Fournitures - 123945-2021

12/03/2021    S50

France-Noirmoutier-en-l'Île: Fournitures de bureau

2021/S 050-123945

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes de l'Île de Noirmoutier
Numéro national d'identification: 24850019100023
Adresse postale: rue de la Prée au Duc, BP 714
Ville: Noirmoutier-en-l'Île
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85330
Pays: France
Point(s) de contact: Noël Faucher
Courriel: achats@iledenoirmoutier.org
Téléphone: +33 251358989
Fax: +33 251395104
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cdc-iledenoirmoutier.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Achat de fournitures de bureau et consommables, papeterie, imprimés et formulaires administratifs

Numéro de référence: 2020_18à20_M_FCT
II.1.2)Code CPV principal
30192000 Fournitures de bureau
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La consultation porte sur l’achat de fournitures de bureau et consommables, papeterie, imprimés et formulaires administratifs.

La Communauté de communes de l'Île de Noirmoutier est le coordinateur du groupement de commandes.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 201 200.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fournitures de bureau, consommables et petits matériels

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30192000 Fournitures de bureau
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution:

Île de Noirmoutier.

II.2.4)Description des prestations:

La procédure concerne des accord-cadres à passer par cinq personnes morales de droit public:

— Communauté de communes de l’Île de Noirmoutier,

— commune de l’Épine,

— commune de la Guérinière,

— commune de Barbâtre,

— commune de Noirmoutier.

Regroupées par convention de groupement de commandes.

— lot 1: fournitures de bureau, consommables et petits matériels.

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale comprise entre la notification de l'accord-cadre et le 31.12.2021.

L'accord-cadre peut être reconduit expressément par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de développement durable / Pondération: 25
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Papier

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30197630 Papier d'impression
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution:

Île de Noirmoutier.

II.2.4)Description des prestations:

La procédure concerne des accord-cadres à passer par cinq personnes morales de droit public:

— Communauté de communes de l’Île de Noirmoutier,

— commune de l’Épine,

— commune de la Guérinière,

— commune de Barbâtre,

— commune de Noirmoutier.

Regroupées par convention de groupement de commandes.

— lot 2: papier.

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale comprise entre la notification de l'accord-cadre et le 31.12.2021.

L'accord-cadre peut être reconduit expressément par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de développement durable / Pondération: 25
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Imprimés et formulaires administratifs

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22800000 Registres, livres comptables, classeurs, formulaires et autres articles de papeterie imprimés en papier ou en carton
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution:

Île de Noirmoutier.

II.2.4)Description des prestations:

La procédure concerne des accord-cadres à passer par cinq personnes morales de droit public:

— Communauté de communes de l’Île de Noirmoutier,

— commune de l’Épine,

— commune de la Guérinière,

— commune de Barbâtre,

— commune de Noirmoutier.

Regroupées par convention de groupement de commandes.

— lot 3: imprimés et formulaires administratifs.

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale comprise entre la notification de l'accord-cadre et le 31.12.2021.

L'accord-cadre peut être reconduit expressément par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Capacité à réduire le délai de livraison / Pondération: 25
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Le marché est inférieur au seuil européen et n’est pas soumis au JOUE.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020_18_M_FCT
Lot nº: 1
Intitulé:

Fournitures de bureau, consommables et petits matériels

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/02/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Maxipap Burolike
Numéro national d'identification: 34926130500032
Adresse postale: 14 rue Pierre et Marie Curie, PA La Landette
Ville: Venansault
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85190
Pays: France
Téléphone: +33 251073731
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 116 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020_19_M_FCT
Lot nº: 2
Intitulé:

Papier

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/02/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Antalis France
Numéro national d'identification: 41033076500406
Adresse postale: Office, ZA Parisud-Logistis, 2 avenue des Accords de Shengen
Ville: Tigery
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91250
Pays: France
Téléphone: +33 16413872117
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 50 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020_20_M_FCT
Lot nº: 3
Intitulé:

Imprimés et formulaires administratifs

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/02/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Fabrègue SAS
Numéro national d'identification: 41118893100033
Adresse postale: Bois-joli
Ville: Saint-Yrieix-la-Perche
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
Code postal: 87500
Pays: France
Téléphone: +33 555083900
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 35 200.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

L'avis d'appel public à la concurrence a été adressé le 24.11.2020 au JAL Ouest France, sur la plate-forme Marchés-sécurisés.fr et le site de la collectivité. Cet avis a été publié dans l'édition du 1.12.2020 au OF, le 24.11.2020 sur la plate-forme de dématérialisation et sur le site de la communauté de communes. La date limite de réception des offres est fixée au 23.12.2020 (17h30).

Les montants de chaque lot correspondent aux montants maximaux pour les cinq collectivités sur la durée totale de l'accord-cadre.

Les accords-cadres ont été signés le 23.2.2021 (lot 1), le 22.2.2021 (lot 2), le 25.2.2021 (lot 3). Les accord-cadres sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi (consultation sur place après prise de rendez-vous ou demande de transmission par courrier ou courriel) sur demande écrite au service achats (adresse postale: Communauté de communes de l'Île de Noirmoutier — rue de la Prée au Duc — BP 714 — 85330 Noirmoutier-en-l'Île — adresse électronique: achats@iledenoirmoutier.org).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Direccte des Pays de la Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel: Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 253467983
Fax: +33 253467979
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/03/2021