Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
accord-cadre à bons de commande relatif au nettoyage des bâtiments communaux
Numéro de référence: 2023_04
II.1.2)Code CPV principal90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
- nettoyage de l'ensemble des pièces composant les locaux y compris les bureaux, sanitaires, salles de réunions, couloirs, entrées, ateliers, salle de sport, salle de spectacle, salle de musculation, dojo, régies, loges.- nettoyage de l'ensemble des pièces et bureaux composant les locaux y compris les sanitaires, salles de réunions, couloirs, entrées et cages d'escaliers ainsi que le nettoyage de l'ensemble des bâtiments
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 390 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
nettoyage des locaux polyvalents
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90911200 Services de nettoyage de bâtiments
90919300 Services de nettoyage des écoles
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:
5 rue de la division Leclerc 78460 - chevreuse
II.2.4)Description des prestations:
informations complémentaires : Sans montant minimummontant maximum 120 000,00 euro(s) HtNettoyage des locaux polyvalentsdescription : Nettoyage de la maison des associations et sa sanisette extérieure (1200 mètres carrés)durée à compter du 01/06/23 et jusqu'au 14/07/24acceptation des variantes : NonOptions : OuiOption 1 : Nettoyage du gymnase Fernand Léger (3500 mètres carrés)reconductions : OuiLe présent accord-cadre pourra être reconduit 2 fois, par périodes successives de 1 an.Les périodes de renouvellement seront les suivantes :Du 15 juillet 2024 au 14 juillet 2025 ;Du 15 juillet 2025 au 14 juin 2026
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/06/2023
Fin: 14/07/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
2 fois- du 15/07/2024 au 14/07/2025- du 15/07/2025 au 14/07/2026
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
lot 2 : tranche optionnelle Nettoyage du gymnase Fernand LégerLot 3 : tranche optionnelle Nettoyage de la Crèche
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
nettoyage des locaux scolaires et centre de loisirs
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90919300 Services de nettoyage des écoles
90919300 Services de nettoyage des écoles
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:
5 rue de la division Leclerc 78460 - chevreuse
II.2.4)Description des prestations:
nformations complémentaires : Sans montant minimummontant maximum 270 000,00 euro(s) HtNettoyage des locaux scolaires et centre de loisirsdescription : Nettoyage des locaux scolaires et centre de loisirs-école élémentaire Jean Piaget (3 900m²),-école élémentaire Jean Moulin (1 550m²),-parties communes école maternelle Jacques Prévert (700 mètres carrés),-parties communes école maternelle Joliot Curie (1550 m ²),-Poubelles restaurant Joliot Curie du 01/09 au 10/07 jours fériés compris en période scolaire,-centre de loisirs (500m²),durée à compter du 01/06/23 et jusqu'au 14/07/24acceptation des variantes : NonOptions : OuiOption 1 : Nettoyage de la crèche (380m²)reconductions : OuiLe présent accord-cadre pourra être reconduit 2 fois, par périodes successives de 1 an.Les périodes de renouvellement seront les suivantes :Du 15 juillet 2024 au 14 juillet 2025 ;Du 15 juillet 2025 au 14 juin 2026
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 270 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/06/2023
Fin: 14/07/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
2 fois- du 15/07/2024 au 14/07/2025- du 15/07/2025 au 14/07/2026
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
lot 2 : tranche optionnelle Nettoyage du gymnase Fernand LégerLot 3 : tranche optionnelle Nettoyage de la Crèche
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 31/03/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 03/04/2023
Heure locale: 09:00
Lieu: