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Services - 124160-2018

21/03/2018    S56

France-Paris: Appareils de désodorisation

2018/S 056-124160

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Siaap
Numéro national d'identification: 25755000400077
Adresse postale: 2 rue Jules Cesar
Ville: Paris Cedex 12
Code NUTS: FR10 Île de France
Code postal: 75589
Pays: France
Courriel: marchesiaap@siaap.fr
Téléphone: +33 144754426
Fax: +33 144754415
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.siaap.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches-publics.siaap.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches-publics.siaap.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (Siaap)
Adresse postale: 2 rue Jules César
Ville: Paris Cedex 12
Code NUTS: FR10 Île de France
Code postal: 75589
Pays: France
Point(s) de contact: Service juridique et procédures achats - Bureau 408
Courriel: marchesiaap@siaap.fr
Téléphone: +33 144754426
Fax: +33 144754415
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.siaap.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches-publics.siaap.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (Siaap)
Adresse postale: 2 rue Jules César
Ville: Paris Cedex 12
Code postal: 75589
Pays: France
Point(s) de contact: Service juridique et procédures achats - Bureau 408
Téléphone: +33 144754426
Courriel: marchesiaap@siaap.fr
Fax: +33 144754415
Code NUTS: FR10 Île de France
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.siaap.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marches-publics.siaap.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Achat et installation de médias filtrants pour les désodorisations biologiques du Site Seine Aval

Numéro de référence: 18S0044
II.1.2)Code CPV principal
42924790 Appareils de désodorisation
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Remplacement de média filtrant minéral (huîtres et moules) pour les désodorisations biologiques du site Seine aval. Les désodorisations sont composées de:

— 9 petites unités de 17 m3 appelé Minibio de 2 500 m3 /h qui traitent l'air vicié issu des goulottes des décanteurs primaires,

— 1 unité de désodorisation, appelé BRG, susceptible de traiter entre 8 000 Nm3 /H et 16 000 Nm3/H constituée de 2 bio-filtres de 72 m3.

Elle désodorise l'air des bâches à boues mixtes. Il est nécessaire de remplacer ces fournitures avant l'été 2018. Ce remplacement de coquillages concerne 9 bio-filtres de 17 m3 et un des 2 bio-filtres de 72 m3.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42924790 Appareils de désodorisation
03312100 Huîtres
03312200 Coquillages
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:

Site Seine aval - Upei - service 1.

II.2.4)Description des prestations:

Ce marché a pour objet le remplacement de média filtrant minéral (huîtres et moules) pour les désodorisations biologiques du site Seine aval. Les désodorisations sont composées de:

— 9 petites unités de 17 m3 appelé Minibio de 2 500 m3 /h qui traitent l'air vicié issu des goulottes des décanteurs primaires

— 1 unité de désodorisation, appelé BRG, susceptible de traiter entre 8 000 Nm3 /H et 16 000 Nm3 /H constituée de 2 biofiltres de 72 m3.

Elle désodorise l'air des bâches à boues mixtes. Il est nécessaire de remplacer ces fournitures avant l'été 2018. Ce remplacement de coquillages concerne 9 bio-filtres de 17 m3 et un des 2 bio-filtres de 72 m3.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Mode opératoire des prestations / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délais et planning / Pondération: 15
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Type de procédure: Procédure adaptée.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— Soit le formulaire Dc1- dernière version à jour - «Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants», dûment complété et signé, ou un document équivalent, et le formulaire Dc2- dernière version à jour - «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement», dûment complété, ou un document équivalent - soit, conformément à l'article 49 du décret nº 2016-360, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Dume en lieu et place des documents mentionnés à l'article 5.1.1.1 du règlement de la consultation. La remise d'un Dume n'est autorisée qu'en cas de candidature «papier». Conformément aux articles 50 à 54 du décret 2016-360, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux article 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations. Une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services de même nature effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de services et fournitures attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate). L'indication des titres d'études et /ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée. Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/04/2018
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/04/2018
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

La présente consultation est lancée en Procédure adaptée conformément à l'article 27 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La durée du marché court à partir de la date de notification. Ce dernier n'est pas reconductible. Les conditions de négociation sont les suivantes: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier. Les conditions de négociation sont les suivantes: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats ayant remis une offre, et ce par tous moyens qu'il jugera appropriés (mail, téléphone, réunion...). Avance prévue: taux à 5 % visite du lieu d'exécution obligatoire conformément à l'article 4-4 du règlement de la consultation. Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique. Les offres devront être remises contre récépissé au Service juridique et procédures achats -Bureau 408, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.siaap.fr Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel: Article L551-1 et s. du Code de justice administrative. Référé contractuel: Article L551-13 et s. du Code de justice administrative.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/03/2018