Services - 124439-2018

21/03/2018    S56

France-Béthune: Études techniques

2018/S 056-124439

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Voies navigables de France
Numéro national d'identification: 13001779100018
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux, CS 30820
Ville: Béthune Cedex
Code NUTS: FRE12 Not specified
Code postal: 62408
Pays: France
Point(s) de contact: Division des achats
Courriel: division-achats@vnf.fr
Téléphone: +33 321632424
Fax: +33 321632459
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.vnf.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=344094&orgAcronyme=d4t
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Gestion, exploitation et développement des voies navigables

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Étude sur la qualité des eaux souterraines dans le cadre du projet de Canal Seine-Nord Europe

Numéro de référence: 17TRI004
II.1.2)Code CPV principal
71335000 Études techniques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'une étude sur la qualité des eaux souterraines dans le cadre du projet de Canal Seine-Nord Europe. Il est composé de 3 lots. La description détaillée des prestations attendues pour chaque lot est précisée au cahier des clauses techniques particulières.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 190 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Établissement d'un plan d'échantillonnage pour le programme de suivi et d'un état initial de la qualité des eaux souterraines

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE1 Not specified
Code NUTS: FRE2 Not specified
Code NUTS: FR1 ÎLE DE FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Le lot 1 de l'accord-cadre a pour objet l'établissement d'un plan d'échantillonnage pour le programme de suivi et d'un état initial de la qualité des eaux souterraines. Il porte sur la réalisation d'une étude ayant pour objet la définition d'un plan d'échantillonnage pour le suivi sur le moyen et long terme de la qualité des eaux souterraines au droit du futur canal Seine-Nord Europe, et la présentation d'un état initial avant travaux de la qualité des eaux souterraines tenant compte du plan d'échantillonnage.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'accord-cadre ne comporte pas de tranche optionnelle et pourra faire l'objet, le cas échéant, de modifications et/ou de marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: les références sur le financement du projet par l'union européenne sont renseignées au point "Informations complémentaires" du présent avis
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Analyses d'eau en laboratoire agréé

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71900000 Services de laboratoire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE1 Not specified
Code NUTS: FRE2 Not specified
Code NUTS: FR1 ÎLE DE FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Le lot 2 de l'accord-cadre a pour objet la réalisation d'analyses d'eau en laboratoire agréé.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'accord-cadre ne comporte pas de tranche optionnelle et pourra faire l'objet, le cas échéant, de modifications et/ou de marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: les références sur le financement du projet par l'union européenne sont renseignées au point "Informations complémentaires" du présent avis
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Analyses des isotopes deau en laboratoire agréé

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71900000 Services de laboratoire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE1 Not specified
Code NUTS: FRE2 Not specified
Code NUTS: FR1 ÎLE DE FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Le lot 3 de l'accord-cadre a pour objet la réalisation d'analyses des isotopes d'eau en laboratoire agréé.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'accord-cadre ne comporte pas de tranche optionnelle et pourra faire l'objet, le cas échéant, de modifications et/ou de marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: les références sur le financement du projet par l'union européenne sont renseignées au point "Informations complémentaires" du présent avis
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 148-306537
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 17TRI004A
Lot nº: 1
Intitulé:

Établissement d'un plan d'échantillonnage pour le programme de suivi et d'un état initial de la qualité des eaux souterraines

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/03/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Antea France
Adresse postale: ZAC du Moulin, 803 boulevard Duhamel du Monceau, CS 30602
Ville: Olivet Cedex
Code NUTS: FRB06 Not specified
Code postal: 45166
Pays: France
Adresse internet: http://www.anteagroup.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: IRH Ingenieur Conseil
Adresse postale: 14-30 rue Alexandre, Bât C
Ville: Gennevilliers Cedex
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92635
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: GEO-HYD
Adresse postale: Parc Technologique du Clos du Moulin — 101 rue Jacques Charles
Ville: Olivet
Code NUTS: FRB06 Not specified
Code postal: 45160
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 150 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 17TRI004B
Lot nº: 2
Intitulé:

Analyses d'eau en laboratoire agrée

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/03/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Eurofins analyses pour l'environnement France
Adresse postale: 5 rue d'Otterswiller
Ville: Saverne
Code NUTS: FRF11 Not specified
Code postal: 67700
Pays: France
Adresse internet: http://www.eurofins.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 40 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 17TRI004C
Lot nº: 3
Intitulé:

Analyses des isotopes d'eau en laboratoire agréé

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Voies navigables de France a passé ce marché public pour le compte de la Société du Canal Seine-Nord Europe. Le lot nº 1 est un accord-cadre à bons de commande conclu à prix mixtes. Il comprend une partie à prix global et forfaitaire dont le montant est de 98 435 EUR HT, soit 118 122 EUR (TTC) et une partie à prix unitaires pour des prestations non quantifiables à ce jour. Le montant cumulé des prestations commandées (à prix global et forfaitaire et à prix unitaires) ne pourra dépasser le montant maximum de 150 000 EUR (HT) sur la durée totale de l'accord-cadre (soit 24 mois). Le lot nº 2 est un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum total de 40 000 EUR (HT) sur la durée totale (soit 24 mois). le lot nº 3 a été déclaré infructueux par décision du 30.1.2018 pour absence d'offre. Il a été décidé d'autoriser le recours à une procédure négociée exonérée de publicité et de mise en concurrence afin de trouver un prestataire.

Modalités de consultation des documents communicables:

Les documents du marché public sont communicables (conformément aux avis de la CADA) sur demande écrite à l'adresse suivante: Société du Canal Seine-Nord Europe — Division des achats de VNF — 175 rue Ludovic Boutleux, CS 30820, 62408 Béthune Cedex. E-mail: division-achats@vnf.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 59544232
Fax: +33 59542450
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 59544232
Fax: +33 59542450
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/03/2018