Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Établissement public d'aménagement de Sénart
Adresse postale: avenue du 8 Mai 1945, La Grange-la-Prévôté
Ville: Savigny-le-Temple Cedex
Code NUTS:
FR102 Seine-et-MarneCode postal: 77547
Pays: France
Point(s) de contact: La Grange-la-Prévôté
Courriel:
Service.juridique@epa-senart.frTéléphone: +33 164101515
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.epa-senart.frAdresse du profil d’acheteur:
http://www.maximilien.fr I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: EPIC — aménagement du territoire
I.5)Activité principaleAutre activité: EPIC — aménagement du territoire
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
21SJM001 — MOE Chanteloup
Numéro de référence: 21SJM001
II.1.2)Code CPV principal71300000 Services d'ingénierie
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
ZAC de Chanteloup à Moissy-Cramayel (77). Mission de maîtrise d'œuvre Voiries, réseaux divers (VRD), hydraulique et plantations.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45240000 Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:
ZAC de Chanteloup à Moissy-Cramayel (77). Mission de maîtrise d'œuvre Voiries, réseaux divers (VRD), hydraulique et plantations.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale de l'offre / Pondération: 15
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 90
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 12/04/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 12/04/2021
Heure locale: 14:30
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Ville: Melun cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Adresse internet:
http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ou à défaut six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
— recours de plein contentieux: recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
VI.5)Date d’envoi du présent avis:08/03/2021