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Fournitures - 124711-2018

21/03/2018    S56    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Lyon: Lignes électriques aériennes

2018/S 056-124711

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Sytral
Numéro national d'identification: 25690099400011
Adresse postale: 21 boulevard Vivier Merle, CS 63815
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26
Code postal: 69487
Pays: France
Courriel: unitemarches@sytral.fr
Téléphone: +33 472845800
Fax: +33 478531284

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sytral.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture des fils de contact des lignes aériennes sur le r

Numéro de référence: 17s0112
II.1.2)Code CPV principal
31321100
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre conclu avec un opérateur économique pour une durée ferme de 5 années à compter de sa date de notification et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre n'est pas reconductible.

Il est conclu avec un montant minimum de 50 000 EUR HT et sans montant maximum pour l'ensemble de sa durée ferme de 5 ans. Les candidats sont informés que le Sytral estime la dépense globale liée à cet accord-cadre sur l'ensemble de sa durée à 400 000 EUR HT.

L'accord-cadre porte sur la fabrication et la livraison des équipements suivants: fils de contact en cuivre à haute conductivité suivants: 102 mm2; 107 mm2; 120 mm2; 150 mm2.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31321200
31321300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
Lieu principal d'exécution:

Les prestations se déroulent sur le territoire de la métropole de Lyon.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre conclu avec un opérateur économique pour une durée ferme de 5 années à compter de sa date de notification et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre n'est pas reconductible.

Il est conclu avec un montant minimum de 50 000 EUR HT et sans montant maximum pour l'ensemble de sa durée ferme de 5 ans. Les candidats sont informés que le Sytral estime la dépense globale liée à cet accord-cadre sur l'ensemble de sa durée à 400 000 EUR HT.

L'accord-cadre porte sur la fabrication et la livraison des équipements suivants: fils de contact en cuivre à haute conductivité suivants: 102 mm2;107 mm2; 120 mm2; 150 mm2.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 219-455901
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/03/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: NKT GmBH & Co. Kg
Adresse postale: Düsseldorfer Strasse 400
Ville: Köln
Code NUTS: FRF23
Code postal: 51061
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 400 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Dans le respect des règles relatives au secret commercial et industriel protégé par les dispositions de l'article L 311-6 du code des relations entre le public et l'administration, le contrat pourra être consulté à l'adresse de l'organisme acheteur sur demande écrite. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec les opérateurs économiques sélectionnés pour un montant minimum de 50 000 EUR HT sur toute sa durée de 5 ans et sans montant maximum, donnant lieu à l'émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les indications de valeurs et montants figurant à l'article II.1.7 du présent avis, ainsi qu' à l'article V.2.4 correspondent à l'estimation de la dépense globale envisagée sur toute la durée de l'accord-cadre tous titulaires confondus. Les candidats sont informés que le Sytral estime la dépense globale envisagée sur toute la durée de l'accord-cadre à 400 000 EURO HT.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065

Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/03/2018