Services - 124715-2019

18/03/2019    S54    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Argentat-sur-Dordogne: Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction

2019/S 054-124715

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Communauté de communes Xaintrie Val'Dordogne
avenue du 8 Mai 1945 — BP 51
Argentat-sur-Dordogne
19400
France
Téléphone: +33 555910175
Courriel: accueill@xaintrie-val-dordogne.fr
Code NUTS: FRI21

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://http://www.xaintrie-val-dordogne.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://xaintrie-val-dordogne.centreofficielles.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.centreofficielles.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
CPIE de la Corrèze
12 place Martial Brigouleix
Tulle
19000
France
Téléphone: +33 55208892
Courriel: j.laroche@cpiecorreze.com
Code NUTS: FRI21

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cpiecorreze.com

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.centreofficielles.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Étude diagnostique et établissement d'un schéma directeur AEP de 21 collectivités

II.1.2)Code CPV principal
90713100
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Étude diagnostique et schéma directeur AEP de 21 collectivités.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90713100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI21
II.2.4)Description des prestations:

Étude diagnostique et établissement d'un schéma directeur AEP de 21 collectivités.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— TO nº 1, 2 et 3: étude diagnostique et schéma directeur AEP pour les communes de Saint-Martial-Entraygues, Saint-Martin-la-Méanne et Saint-Sylvain,

— TO nº 4: réalisation d'essais de pompage sur les forages de la commune de Argentat,

— TO nº 5: réalisation d'essais de pompage sur le forage de la commune de Sexcles,

— TO nº 6: réalisation d'essais de pompage sur les forages du SIAEP des 2 Vallées,

— TO nº 7: étude de détermination du débit minimum biologique.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les candidatures seront examinées à partir des attestations, certificats et déclarations demandés dans les articles 45 à 51 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:

— la lettre de candidature DC1,

— la déclaration du candidat DC2,

— certificats de capacité et références,

— attestation sur l'honneur visée à l'article 48 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/04/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/04/2019
Heure locale: 15:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Limoges
1 cours Vergniaud
Limoges
87000
France
Téléphone: +33 55533915
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/03/2019