Services - 124751-2019

18/03/2019    S54    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Belfort: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

2019/S 054-124751

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Hôpital Nord Franche-Comté
100 route de Moval
Belfort
90015
France
Courriel: celluledesmarches@hnfc.fr
Code NUTS: FRC24

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.hnfc.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://plateforme.achat-hopital.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2821&orgAcronyme=25HBE01
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://plateforme.achat-hopital.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2821&orgAcronyme=25HBE01
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de santé
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Gestion des déchets au profit du Groupement hospitalier de territoire (GHT) Nord Franche-Comté

Numéro de référence: GHT-2019-008
II.1.2)Code CPV principal
90000000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Gestion des déchets au profit du Groupement hospitalier de territoire (GHT) Nord Franche-Comté.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

DAOM

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000
90524400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC24
II.2.4)Description des prestations:

DAOM.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Moyens matériels et pertinence logistique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Formation du personnel et certification hygiène et sécurité / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 03/06/2019
Fin: 02/06/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché s'exécutera à compter du 3.6.2019 pour une durée ferme de 2 ans. Le marché pourra être reconduit 2 fois pour une durée de 12 mois maximum. La reconduction se fera de manière expresse et sera notifiée au titulaire un mois au plus tard avant l'expiration de chaque période. Toutefois la durée totale ne pourra excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les candidats devront obligatoirement présenter dans leur offre la prestation suivante:

— PSEO: maintenance préventive et contrôles trimestriels du compacteur de Trévenans. Les éléments attendus dans cette PSEO sont définis à l'article 3.1 du CCTP.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

DIB et ferrailles

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000
90524400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC24
II.2.4)Description des prestations:

DIB et ferrailles.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Moyens matériels et pertinence logistique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Formation du personnel et certification hygiène et sécurité / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 03/06/2019
Fin: 02/06/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché s'exécutera à compter du 3.6.2019 pour une durée ferme de 2 ans. Le marché pourra être reconduit 2 fois pour une durée de 12 mois maximum. La reconduction se fera de manière expresse et sera notifiée au titulaire 1 mois au plus tard avant l'expiration de chaque période. Toutefois la durée totale ne pourra excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Valorisation du carton

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000
90524400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC24
II.2.4)Description des prestations:

Valorisation du carton.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Moyens matériels et pertinence logistique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Formation du personnel et certification hygiène et sécurité / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 03/06/2019
Fin: 02/06/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché s'exécutera à compter du 3.6.2019 pour une durée ferme de 2 ans. Le marché pourra être reconduit 2 fois pour une durée de 12 mois maximum. La reconduction se fera de manière expresse et sera notifiée au titulaire 1 mois au plus tard avant l'expiration de chaque période. Toutefois la durée totale ne pourra excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les candidats ont la possibilité de présenter dans leur offre la prestation supplémentaire éventuelle facultative suivante:

— PSEF: offre pour la location d'une benne de 30 m3.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Valorisation du papier

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000
90524400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC24
II.2.4)Description des prestations:

Valorisation du papier.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Moyens matériels et pertinence logistique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Formation du personnel et certification hygiène et sécurité / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 03/06/2019
Fin: 02/06/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché s'exécutera à compter du 3.6.2019 pour une durée ferme de 2 ans. Le marché pourra être reconduit 2 fois pour une durée de 12 mois maximum. La reconduction se fera de manière expresse et sera notifiée au titulaire 1 mois au plus tard avant l'expiration de chaque période. Toutefois la durée totale ne pourra excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Valorisation des palettes perdues et Europe

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000
90524400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC24
II.2.4)Description des prestations:

Valorisation des palettes perdues et Europe.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Moyens matériels et pertinence logistique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Formation du personnel et certification hygiène et sécurité / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 03/06/2019
Fin: 02/06/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché s'exécutera à compter du 3.6.2019 pour une durée ferme de 2 ans. Le marché pourra être reconduit 2 fois pour une durée de 12 mois maximum. La reconduction se fera de manière expresse et sera notifiée au titulaire 1 mois au plus tard avant l'expiration de chaque période. Toutefois la durée totale ne pourra excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Déchets chimiques et toxiques

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000
90524400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC24
II.2.4)Description des prestations:

Déchets chimiques et toxiques.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Moyens matériels et pertinence logistique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Formation du personnel et certification hygiène et sécurité / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 03/06/2019
Fin: 02/06/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché s'exécutera à compter du 3.6.2019 pour une durée ferme de 2 ans. Le marché pourra être reconduit 2 fois pour une durée de 12 mois maximum. La reconduction se fera de manière expresse et sera notifiée au titulaire 1 mois au plus tard avant l'expiration de chaque période. Toutefois la durée totale ne pourra excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Bio déchets alimentaires

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000
90524400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC24
II.2.4)Description des prestations:

Bio déchets alimentaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Moyens matériels et pertinence logistique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Formation du personnel et certification hygiène et sécurité / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 03/06/2019
Fin: 02/06/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché s'exécutera à compter du 3.6.2019 pour une durée ferme de 2 ans. Le marché pourra être reconduit 2 fois pour une durée de 12 mois maximum. La reconduction se fera de manière expresse et sera notifiée au titulaire 1 mois au plus tard avant l'expiration de chaque période. Toutefois la durée totale ne pourra excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mélanges recyclables

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000
90524400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC24
II.2.4)Description des prestations:

Mélanges recyclables.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Moyens matériels et pertinence logistique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Formation du personnel et certification hygiène et sécurité / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 03/06/2019
Fin: 02/06/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché s'exécutera à compter du 3.6.2019 pour une durée ferme de 2 ans. Le marché pourra être reconduit 2 fois pour une durée de 12 mois maximum. La reconduction se fera de manière expresse et sera notifiée au titulaire 1 mois au plus tard avant l'expiration de chaque période. Toutefois la durée totale ne pourra excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Déchets issus des dossiers d'archives

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000
90524400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC24
II.2.4)Description des prestations:

Déchets issus des dossiers d'archives.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Moyens matériels et pertinence logistique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Formation du personnel et certification hygiène et sécurité / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 03/06/2019
Fin: 02/06/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché s'exécutera à compter du 3.6.2019 pour une durée ferme de 2 ans. Le marché pourra être reconduit 2 fois pour une durée de 12 mois maximum. La reconduction se fera de manière expresse et sera notifiée au titulaire 1 mois au plus tard avant l'expiration de chaque période. Toutefois la durée totale ne pourra excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Une déclaration du candidat (imprimé DC2) dûment complétée et accompagnée, des renseignements ou documents permettant d'évaluer:

a) les capacités financières;

b) les capacités techniques;

c) les capacités professionnelles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/04/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/04/2019
Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Les prochains avis seront publiés en anticipation de la survenance du besoin.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Chaque candidat devra, avant la remise de son offre, avoir participé à la visite de sites obligatoire afin de juger de l'importance de son offre. Le candidat reconnait avoir recueilli tous les éléments lui permettant d'apprécier parfaitement les objectifs et contraintes du marché. Suite à la réalisation de la visite une attestation devra être remise au candidat, celle-ci devant être obligatoirement jointe à l'offre. Le candidat sera, après réalisation de la visite, en mesure de prendre en compte toutes les sujétions nécessaires à la bonne réalisation des prestations de sorte que l'offre soit ferme et définitive. Le candidat doit confirmer sa présence auprès de la direction des achats pour la visite qui aura obligatoirement lieu le jeudi 28.3.2019 à 9:00 (coordonnées de l'interlocuteur dans le règlement de la consultation). Les candidats sont autorisés à présenter une seule variante. Si plusieurs variantes sont présentées, seule la première sera analysée. Toutefois, le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base, sinon son offre sera déclarée irrégulière. Pour le lot 1 «DAOM», les candidats devront répondre à la variante suivante: rachat du compacteur situé sur le site de Trévenans et proposition d'un nouveau compacteur en location-maintenance.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Besançon
30 rue Charles Nodier
Besançon
25000
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché, dans un délai au plus égal à 6 mois (article L. 551-13 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché. Il vise à contester devant le juge administratif la validité du contrat.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/03/2019