Services - 124755-2019

18/03/2019    S54    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Nice: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction

2019/S 054-124755

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
EPA Éco-vallée Plaine du Var
Immeuble Nice Plaza 455, Promenade des Anglais
Nice
06205
France
Téléphone: +33 493217100
Courriel: contact@epa-plaineduvar.com
Fax: +33 493217126
Code NUTS: FRL03

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ecovallee-plaineduvar.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.ecovallee-plaineduvar.e-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://ecovallee-plaineduvar.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://ecovallee-plaineduvar.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public d'aménagement
I.5)Activité principale
Autre activité: Aménagement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Realisation d'une étude d'impact dans le cadre d'une procédure de ZAC — dossier de réalisation de ZAC — et AMO environnement sur le périmètre de l'opération d'aménagement de la ZAC du Grand Arénas

II.1.2)Code CPV principal
71313400
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles.

Il a pour objet la réalisation d'une étude d'impact dans le cadre d'une procédure de Zone d'aménagement concertée (ZAC) — dossier de réalisation de ZAC, et Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) environnement sur le périmètre de l'opération d'aménagement du Grand Arénas.

Le marché comprend les missions suivantes:

— la réalisation de l'étude d'impact (mission à prix forfaitaire),

— l'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) environnement (mission à prix unitaires).

Les composantes et caractéristiques des missions sont décrites dans le Cahier des charges (CDC) joint au Dossier de consultation des entreprises (DCE).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71313400
71313440
79311410
90711000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03
II.2.4)Description des prestations:

Le marché a pour objet la réalisation d'une étude d'impact dans le cadre d'une procédure de ZAC — dossier de réalisation de ZAC, et AMO environnement sur le périmètre de l'opération d'aménagement du Grand Arénas.

Il comprend les missions:

— la réalisation de l'étude d'impact (prix forfaitaire),

— l'AMO environnement (prix unitaires).

Il s'agit d'un marché public «composite» correspondant pour partie à un marché ordinaire et pour autre partie à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.

Le marché est traité à prix mixtes:

— prestations détaillées au sein de la DPGF et à l'article IV.1) du CDC: prix forfaitaire (montant mentionné à l'article B2 de l'acte d'engagement),

— prestations détaillées au BPU et à l'article IV.2 du CDC: prix unitaires. Cette partie correspondant à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est conclue sans montant minimum et est encadrée par un montant maximum de 40 000 EUR HT, toutes reconductions comprises.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70 %
Prix - Pondération: 30 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 90 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée du marché est de un (1) an à compter de la date de sa notification. Il sera reconductible deux (2) fois un (1) ans soit une durée maximale de trois (3) ans. La reconduction est tacite.

En cas de non-reconduction du marché, celle-ci sera notifiée par lettre recommandée avec accusé réception ou courriel avec accusé de réception au plus tard un (1) mois avant sa date d'échéance.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché est reconductible.

Il ne fait pas l'objet d'un découpage en tranches.

En application de l'article 30-I 7o du décret de 2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— une lettre de candidature, précisant l'identité du candidat (modèle recommandé: formulaire DC1 — mise à jour du 26.10.2016): en cas de candidature en groupement, cette lettre est commune,

— en cas de sous-traitant, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé: formulaire DC4 — mise à jour du 27.8.2018): les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution du marché, ainsi que la nature et le volume sous-traité doivent être précisés,

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance de 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle recommandé: formulaire DC1 — mise à jour du 26.10.2016),

— un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K-bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion.

Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés,

— la preuve des attestations d'assurance lui permettant de couvrir tous les risques liés à sa profession et présentant un niveau de garanties approprié et suffisant pour le type de missions objet du marché,

— les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours de 3 dernières années.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— l'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public,

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, des éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/04/2019
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/04/2019
Heure locale: 16:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Forme de groupements éventuels:

Le marché sera attribué soit à un prestataire unique, soit à un groupement de prestataires (solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire).

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement aux candidats lors de la remise des candidatures et des offres. Toutefois, si l'attributaire est un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur exigera, avant l'attribution du marché, que le mandataire du groupement soit solidaire de chaque membre du groupement, et ce afin d'assurer la bonne exécution du marché. Avant l'attribution du marché, l'EPA s'assurera auprès du titulaire pressenti, s'il s'agit d'un groupement, que celui-ci s'engage à adopter, dès la notification du marché, la forme juridique sollicitée pour la bonne exécution de ce dernier. Si celui-ci refuse la transformation, l'EPA procédera au rejet de son offre, laquelle sera alors considérée comme irrégulière au sens de l'alinéa 2 de l'article 59 du décret de 2016.

Dès lors que les candidats se présentent sous la forme d'un groupement conjoint, il leur appartient d'indiquer, dans leur offre (à l'acte d'engagement), la répartition financière et des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.

Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement.

Enfin, en application de l'article 39 du décret de 2016, les candidats auront la possibilité de télécharger gratuitement et en accès libre et direct les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site internet: www.e-marchespublics.com et sur le profil acheteur de l'EPA: http://ecovallee-plaineduvar.emarchespublics.com/

En cas de difficultés, les candidats pourront demander le DCE gratuitement auprès du service des marchés par courriel exclusivement à l'adresse suivante: marches@epa-plaineduvar.com

Lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. En effet, toute modification du dossier de consultation fait l'objet d'un envoi de message électronique à l'adresse courrier électronique qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier. Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse. Pensez à consulter le dossier «messages indésirables» de votre messagerie et faites ajouter l'adresse info@dematis.com comme expéditeur autorisé par votre service informatique.

Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plate-forme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite notamment dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de ladite adresse électronique ou en cas de suppression de l'adresse. Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plate-forme afin de s'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nice
33 boulevard Franck Pilatte
Nice
06300
France
Téléphone: +33 492041313
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

1) À exercer avant la signature du contrat

— un référé précontractuel (articles L. 51-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l'adresse est mentionnée ci-avant peut être saisi jusqu'à la signature du contrat;

2) À exercer après la signature du contrat

— un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de:

—— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat,

—— 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,

— un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence «Département de Tarn-et-Garonne» (CE, 4.4.2014, no 358994). Le recours doit être exercé dans un délai de 2 mois «à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées». Cette condition de publicité peut être remplie «notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi». Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE, suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée, l'acheteur doit adapter sa publicité à l'objet et au montant du contrat;

3) À exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure

— un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif de Nice
33 boulevard Franck Pilatte
Nice
06300
France
Téléphone: +33 92041313
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/03/2019