Services - 124792-2020

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13/03/2020    S52

France-Paris: Services de parc de stationnement

2020/S 052-124792

Avis de concession

Services

Base juridique:
Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Paris
Adresse postale: 86 rue Régnault
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Courriel: Dvd-ssc-mib@paris.fr
Téléphone: +33 140774103
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.paris.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Les candidatures devront être reçues sous pli scellé recommandé AR ou déposées contre récépissé et l'enveloppe portera les mentions: «candidature pour la concession du parc de stationnement Montparnasse et sa vélostation à Paris 14 et 15»; «ne pas ouvrir avant la commission»
Adresse postale: 86 rue Régnault
Ville: Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Point(s) de contact: Ville de Paris — direction de la voirie et des déplacements — service des déplacements — section du stationnement concédé (SSC).
Téléphone: +33 140774105
Courriel: Dvd-ssc-mib@paris.fr
Code NUTS: FR101 Paris
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.paris.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Modernisation du parc Montparnasse-Raspail, les travaux éventuels d'extension de la Vélostation Maine-Montparnasse et l'exploitation de l'ensemble

Numéro de référence: 2020V37D1DSP-R9547
II.1.2)Code CPV principal
63712400 Services de parc de stationnement
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Délégation de service public d'une durée de 18 ans pour assurer la modernisation du parc de stationnement «Montparnasse-Raspail», l'extension éventuelle de la Vélostation «Maine-Montparnasse» et l'exploitation de l'ensemble à Paris 14 et 15.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
63712400 Services de parc de stationnement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

Paris 14 et Paris 15.

II.2.4)Description des prestations:

Le parc de stationnement Montparnasse-Raspail est à moderniser et des aménagements sont à réaliser: la remise en état ou le remplacement du système d'extinction automatique d'incendie; la mise en conformité des équipements ou leur remplacement; la remise aux normes PMR de l'ouvrage, avec notamment l'installation d'un ascenseur desservant la surface, le traitement des désordres structurels du parc, la reprise des éléments de plomberie détériorés, la remise en peinture complète, la reprise des installations électriques vieillissantes, le remplacement des gardes corps débouchant en surface; l'installation d'une puissance électrique nécessaire pour des bornes supplémentaires de recharge pour VL électriques; l'installation de capteurs piézoélectriques. Le délégataire devra être en mesure de réaliser éventuellement certains travaux de la Vélostation. Ils s'articulent en quatre phases conditionnelles pour la mise en place de la Vélostation Maine-Montparnasse dans sa configuration définitive:

1) mise en place d'un 2e accès se faisant directement depuis le niveau du parvis et des arrêts de bus par un ascenseur pour PMR et vélos;

2) création d'une autre entrée au niveau du patio créé sur le parvis devant la gare Montparnasse;

3) l'extension de la Vélostation avec la création d'une autre entrée côté Sud de la place Raoul Dautry, donnant l'accès à la Vélostation depuis la rue du Départ;

4) mise en place d'un 2e accès à l'entrée rue du Départ, par un ascenseur pour PMR et vélos. La phase trois comporte une tranche conditionnelle (stationnements 2R motorisés). À la prise d'effet du contrat, tous les emplacements du parc et de la Vélostation seront exploités en stationnement de courte durée (horaire) et de longue durée (abonnements). Il n'est pas prévu de commercialiser d'amodiation pour le parc. Une tarification au quart d'heure sera appliquée pour les usagers horaires (VL et 2R motorisés), les résidents du secteur (VL et 2R motorisés) bénéficieront d'une formule d'abonnement spécifique les encourageant à limiter l'usage de leur véhicule; une tarification spécifique sera proposée aux PMR; une tarification commune au parc et à la Vélostation sera établie; le stationnement des VL basse émission et de ceux de petit gabarit sera facilité par la mise en place d'une tarification incitative et évolutive; le stationnement des deux-roues motorisés et des vélos devra être assuré dans des zones spécifiques; le futur délégataire devra faciliter l'implantation de sociétés de location de véhicules à temps partagé ainsi que des sociétés proposant tout service visant à favoriser les modes de déplacements propres en leur consentant des tarifs d'abonnement spécifiques, il ne pourra s'opposer ni à la réservation d'emplacements pour un service d'utilisation de véhicules de basse émission en libre-service, ni à l'implantation éventuelle d'un espace logistique urbain. Une attention particulière devra être portée à:

a) l'environnement de ces ouvrages (proximité de la Gare Montparnasse et aménagements urbains) et à la période de transition en matière de nouvelles mobilités (possibilité d'implanter des activités annexes en cours de contrat, permettant une évolution de l'exploitation de l'ouvrage);

b) au stationnement et à la gestion des 2R et à tout projet innovant et répondant à la politique de la ville en matière de mobilité douce et de lutte contre la pollution. Le délégataire ne pourra pas s'opposer d'une part, à l'instauration d'un système de pass deux-roues permettant un abonnement mutualisé dans plusieurs parcs, et d'autre part, à l'implantation d'une station de recharge électrique de type HUB. Le parc et la Vélostation devront être ouverts 24 h/24, 7 j/7. L'entretien courant et la surveillance humaine permanente de l'ouvrage seront assurés. L'exploitation et l'entretien de l'ouvrage devront s'inscrire dans la démarche du plan climat de la Ville de Paris.

II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois: 216
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:

Les candidats devront produire une déclaration sur l'honneur attestant l'absence d'exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession (article L. 3123-1 à L. 3123-11 du code de la commande publique) et que les renseignements et documents relatifs à leurs capacités et aptitudes, exigés en application de l'article L. 3123-18 du code de la commande publique, sont exacts. Pour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues à l'article L. 3123-2 du-dit code, le candidat produit un certificat délivré par les administrations et organismes compétents. Ils pourront produire le DC1, le DC2, et fournir l'état annuel des certificats reçus au 31.12.2019.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

Les candidats seront sélectionnés au vu de leurs garanties professionnelles et financières. Seuls les candidats disposant de la capacité économique et financière pour exécuter le contrat de concession pourront être admis à présenter une offre. Pour l'appréciation de la capacité économique et financière, chaque candidat ou membre du groupement devra fournir: le montant et la composition du capital, les bilans et comptes sociaux des trois derniers exercices clos, la liste des banquiers, la preuve d'assurance couvrant les risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

Seuls les candidats disposant de la capacité technique et professionnelle pour exécuter le contrat de concession pourront être admis à présenter une offre. Pour l'appréciation de la capacité technique et professionnelle, chaque candidat ou membre du groupement devra fournir: une déclaration indiquant les moyens humains et matériels, des références de travaux de construction et/ou de réhabilitation de parcs de stationnement ou autres ouvrages exécutés au cours des cinq dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, des références de gestion et d'exploitation de parcs de stationnement publics en ouvrage (souterrain ou en superstructure) dans un environnement urbain (préciser pour chaque référence: la localisation, la capacité de chaque ouvrage et la nature du contrat qui engage le candidat); les références dans des domaines d'activités proches (préciser les caractéristiques principales) et dans les prestations de service public.

III.2)Conditions liées à la concession
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession:

Le concessionnaire sera chargé de réaliser et de financer l'ensemble des travaux de modernisation de l'ouvrage de stationnement, les travaux éventuels de la Vélostation Maine-Montparnasse et son extension, puis de gérer le service dans toutes ses composantes pendant toute la durée du contrat. Il supportera toutes les charges du service y compris le financement des travaux d'entretien et de maintenance (GER compris) et percevra directement des redevances auprès des usagers. En contrepartie du droit d'exploiter l'ouvrage, il lui est transféré le risque lié à l'exploitation et à la gestion du service.

Section IV: Procédure

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
Date: 15/05/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

La délégation prévue est d'une durée de 18 ans à partir du 1.7.2021. Les candidats pourront se présenter seuls ou en groupement, ils devront mentionner l'identification de la société, sa forme juridique, le no d'immatriculation au RCS (ou pièce équivalente pour les sociétés étrangères) ainsi que l'identité des personnes ayant pouvoir d'engager la société. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner dans sa lettre de candidature et, produire pour chacun d'eux, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution de la concession. La sélection des candidats se fera sur l'examen de leurs capacités économique et financière, technique et professionnelle et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4. 2014 (no 358994).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/03/2020