Services - 124902-2022

09/03/2022    S48

France-Versailles: Services de nettoyage de bureaux

2022/S 048-124902

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Versailles
Numéro national d'identification: 21780646200016
Adresse postale: ville de Versailles, Rp 1144
Ville: Versailles Cedex
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: marches.publics@versailles.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.achats.versailles.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.versailles.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: mairie de Versailles
Adresse postale: 4 Avenue De Paris - rp 1144
Ville: Versailles
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: Marches.Publics@versailles.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.achats.versailles.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.versailles.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.versailles.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.versailles.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

nettoyage des locaux de divers bâtiments de la Ville de Versailles, du Ccas et de la Cavgp

Numéro de référence: Cpr149-2.5
II.1.2)Code CPV principal
90919200 Services de nettoyage de bureaux
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

les prestations du contrat ne font l'objet d'aucune décomposition.La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire- le montant maximum pour la durée totale du marché est fixé à 2 315 000 euro(s) Ht, en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.La répartition de ce seuil maximum entre les 3 entités constituant ce groupement est la suivante :-Ville de Versailles : 2 048 550 euro(s) Ht-Communauté d'agglomération Versailles Grand Parc : 255 640 euro(s) Ht-Eole : 10 810 euro(s) HtCe marché sera conclu pour 4 ans à compter du 1er septembre 2022

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 315 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90919200 Services de nettoyage de bureaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:

4 Avenue De Paris - rp 1144 78011 - versailles

II.2.4)Description des prestations:

les prestations du contrat ne font l'objet d'aucune décomposition.La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire- le montant maximum pour la durée totale du marché est fixé à 2 315 000 euro(s) Ht, en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.La répartition de ce seuil maximum entre les 3 entités constituant ce groupement est la suivante :-Ville de Versailles : 2 048 550 euro(s) Ht-Communauté d'agglomération Versailles Grand Parc : 255 640 euro(s) Ht-Eole : 10 810 euro(s) HtCe marché sera conclu pour 4 ans à compter du 1er septembre 2022

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique sur la base du cadre de mémoire technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 315 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie)

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

attestation délivrée par l'urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature , Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/04/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/04/2022
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le marché sera remis en concurrence au 1er semestre 2026

VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.versailles.fr -La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre.La visite s'effectuera les 9 et 15 mars à partir de 9h00 sur les 6 sites suivants :- conservatoire- cCAS- maternelle Richard Mique (+ gymnase)- maison de quartier Porchefontaine- ecole des Beaux-Arts- centre Technique MunicipalAvant la visite, les candidats devront prendre contact avec Mohammed Moussamih au 06.13.46.10.16

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/03/2022