Services - 124911-2021

12/03/2021    S50

France-Talence: Services d'assistance technique

2021/S 050-124911

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Numéro national d'identification: 26330582300019
Adresse postale: 12 rue Dubernat
Ville: Talence
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33400
Pays: France
Courriel: ugc@chu-bordeaux.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.chu-bordeaux.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Assistance technique à la maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un bâtiment Urgences-réanimation-hélistation (URH) au centre hospitalier de Libourne

Numéro de référence: Dftt21002
II.1.2)Code CPV principal
71356200 Services d'assistance technique
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché porte sur une mission d'Assistance technique à la maîtrise d'ouvrage (ATMO) pour les opérations de travaux de construction neuve d'un bâtiment regroupant les urgences, le SMUR, la réanimation, les soins continus et une hélistation, intitulé URH. Le montant de ces travaux est estimé à 12 600 000,00 EUR HT. Le contrat comporte une tranche ferme et des tranches optionnelles définies au cahier des charges.

Tranche ferme: rédaction du programme [programme fonctionnel et Programme technique détaillé (PTD)].

Tranche optionnelle 1: analyse des projets/offres et négociation des projets/offres de marché (commission technique et jury). Assistance depuis la notification des marchés jusqu'à la levée des garanties contractuelles de parfait achèvement des travaux.

Tranche optionnelle 2: assistance en assurances.

Tranche optionnelle 3: assistance juridique.

Tranche optionnelle 4: assistance au déménagement et mise en service.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79933000 Services d'assistance à la conception
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
Lieu principal d'exécution:

Centre hospitalier de Libourne — 112 rue de la Marne — 33505 Libourne Cedex.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché porte sur une mission d'Assistance technique à la maîtrise d'ouvrage (ATMO) pour les opérations de travaux de construction neuve d'un bâtiment regroupant les urgences, le SMUR, la réanimation, les soins continus et une hélistation, intitulé URH. Le montant de ces travaux est estimé à 12 600 000,00 EUR HT. Le contrat comporte une tranche ferme et des tranches optionnelles définies au cahier des charges.

Tranche ferme: rédaction du programme [programme fonctionnel et Programme technique détaillé (PTD)].

Tranche optionnelle 1: analyse des projets/offres et négociation des projets/offres de marché (commission technique et jury). Assistance depuis la notification des marchés jusqu'à la levée des garanties contractuelles de parfait achèvement des travaux.

Tranche optionnelle 2: assistance en assurances.

Tranche optionnelle 3: assistance juridique.

Tranche optionnelle 4: assistance au déménagement et mise en service.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 62
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (travailleurs handicapés);

— la lettre de candidature, obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques. Preuve de l'inscription sur un registre professionnel.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles preuve d'une assurance pour les risques professionnels (Responsabilité civile — RC).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Pièces exigées par le candidat:

— certificats Opqibi 0101, 0103, 0104, 0106, 0107, 0108, 0109: assistance en maîtrise d'ouvrage en administratif et juridique, technique, exploitation et maintenance, planification stratégique, pré-opérationnelle et conduite d'opération ou équivalent;

— certificat Opqibi 0405: management de projet ou équivalent;

— certificats Opqibi 0201, 0202 et 2201: programmation générale, technique détaillée et évaluation des coûts en phase amont et de programmation ou équivalent;

— certificats Opqibi 1202, 1204, 1206, 1210, 1211, 1218, 1220, 1224, 1307, 1310, 1313, 1315, 1321, 1323, 1326, 1406, 1407, 1411, 1414, 1415, 1417,1420, 1422,1903: ingénierie du bâtiment en corps d'état intérieur de finition, corps d'état de clos couvert courant, génie civil et gros œuvre courant; structures de béton métallique et bois courantes, 2d œuvre courant, performance énergétique de l'enveloppe du bâtiment, réseaux de fluides particuliers, installations sanitaires et assainissement complexes, installations complexes de chauffage et VMC, installations frigorifiques et de climatisation, installation de fluides médicaux, fluides complexes, génie climatique complexe, installations ou ingénierie électriques complexes en courants forts et faibles, étude d'éclairagisme intérieur, étude de systèmes courants de gestion technique, étude de système complexes de sécurité incendie, étude de système de sûreté, étude de systèmes et réseaux complexes informatiques et de communication et développement durable en bâtiment ou équivalent;

— certificats Opqibi 1601 et 1604: étude acoustique ou équivalent;

— certificats Opqibi 1103 et 1506: étude de voiries courantes et de trafic ou équivalent;

— certificats Opqibi 1101,1105, 1409 et 18111: ingénierie de terrassements courants, de voirie et réseaux enterrés courants et d'éclairagisme extérieur courants ou diplôme d'ingénieur équivalent ou équivalent;

— certificats Opqibi 1007 et 2013: en géothermie et en installation de production utilisant de l'énergie géothermique ou équivalent;

— qualifications ou titres d'études et professionnels du directeur et du chef de projet MOE de leurs suppléants justifiant d'une expérience spécialisée sur des opérations similaires de construction en marché de conception réalisation, ou marché global sectoriel ou marché global de performance;

— qualifications ou titres d'études et professionnels, habilitations ou autres compétences de tous les membres de l'équipe d'ATMO;

— qualifications de l'expert en assurances liées à l'opération ou titres d'études et professionnels équivalents ou compétences équivalentes;

— attestation d'inscription au barreau, conformément aux exigences de l'article 4 de la loi nº 71-1130 du 31.12.1971, pour la compétence d'assistance juridique demandée en tranche optionnelle 3;

— qualifications du pilote coordonnateur de la mise en service de l'ouvrage après réception et des déménagements ou titres d'études et professionnels équivalents ou compétences équivalentes. Diplôme d'un ingénieur en génie biomédical et santé ou équivalent.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/04/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/04/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades. Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Pièces non exigées mais qui seraient un plus offert par le candidat:

— certificats Opqibi 0110, 0111 et 1920: assistance à maîtrise d'ouvrage en qualité environnementale des bâtiments, prise en compte du handicap et BIM pour les projets de bâtiment ou équivalent;

— certificat Opqibi 0404: management des risques et des opportunités ou équivalent;

— certificat Opqibi 0110: AMO en Qualité environnementale des opérations (QEO) ou équivalent.

En droit national, il n'existe aucune obligation quant au caractère public de la séance d'ouverture des plis, aussi la date et l'heure figurant sur le présent avis ne présentent qu'un caractère informatif.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: claire.gachet@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 556692718
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

1) Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

2) Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

3) Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat «Tropic» du 16.7.2007 et «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014;

4) Recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/03/2021