Services - 124916-2019

18/03/2019    S54    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Marseille: Services d'ingénierie géotechnique

2019/S 054-124916

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Ville de Marseille
Hôtel de Ville — quai du Port
Marseille Cedex 20
13233
France
Courriel: guichet-dmp@marseille.fr
Code NUTS: FRL04

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marseille.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.mairie-marseille.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.mairie-marseille.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics.mairie-marseille.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marche d'assistance géotechnique en mécanique des sols, des roches et de reconnaissance de pollution des sols sur le territoire communal

Numéro de référence: 2018_41603_0077
II.1.2)Code CPV principal
71332000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché de prestations intellectuelles relatif à l'assistance géotechnique en mécanique des sols, des roches et de reconnaissance de pollution des sols sur le territoire communal de Marseille. Le volume suivant des prestations est donné pour chaque période annuelle du marché:

— montant minimum annuel HT: 140 000 EUR,

— montant maximum annuel HT: 800 000 EUR.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 3 200 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71332000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04
Lieu principal d'exécution:

Territoire communal de Marseille.

II.2.4)Description des prestations:

Marché de prestations intellectuelles relatif à l'assistance géotechnique en mécanique des sols, des roches et de reconnaissance de pollution des sols sur le territoire communal de Marseille.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La reconduction se fait de manière tacite. Le marché est reconductible par période de 12 mois, dans la limite de 3 reconductions, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le volume annuel des prestations du marché:

— montant minimum HT: 140 000 EUR,

— montant maximum HT: 800 000 EUR.

Durée du marché de 12 mois à compter de sa notification, renouvelable par période de 12 mois, dans la limite de 3 reconductions, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. La reconduction du marché se fera de manière tacite.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899. Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses moyens et comptes financiers. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des 3 dernières années devront fournir:

— pour vérifier la date de création de l'entreprise: une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises,

— pour justifier de leurs capacités économiques et financières: le montant de leur capital social.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Exigence de garanties et capacité techniques en rapport avec la prestation demandée.

— présentation d'une liste des principales prestations de services fournies au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— certificat(s) de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants:

—— indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

—— certificat(s) établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques: opqibi 0804,

— étude de la pollution des nappes et sols ou équivalent 1001,

— étude de projets courants en géotechnique ou équivalent 1002,

— étude de projets complexes en géotechnique ou équivalent 1003,

— étude en géologie ou équivalent 1005,

— étude en hydrogéologie ou équivalent 1101,

— étude en terrassement courant ou équivalent 1106,

— étude de terrassements avec confortement ou équivalent 1201,

— études de fondations complexes ou équivalent FNTP 222 reconnaissance des sols ou équivalent,

— accréditation sur le chapitre 134 du Cofrac (analyse des sols en relation avec l'environnement ou équivalent) toutefois, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/04/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/04/2019
Heure locale: 14:00
Lieu:

DMPAP.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Date donnée à titre indicatif et prévisionnel, l'ouverture n'est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché est reconductible annuellement à la date anniversaire de notification du marché.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

La date d'ouverture des plis indiquée dans le présent avis n'est pas publique, par conséquent elle n'est que prévisionnelle et indicative. De même, les estimations indiquées sont données à titre purement informatif. Pour télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre son pli sous forme dématérialisée, utiliser la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr Mode de transmission des candidatures et offres: remise obligatoirement dématérialisée sur le profil acheteur ci-dessus, aucun autre mode de transmission accepté. Critères de jugement des offres (cf. détails au RC):

1) Prix de l'offre 40 %;

2) Valeur technique de l'offre 60 %

— sous-critère no 1: qualité et moyens humains spécifiquement affectés à l'exécution du marché pour les différentes études géotechniques et en matière de diagnostic de pollution des sols (titres, diplômes, CV): 25 points maximum,

— sous-critère no 2: adéquation des moyens logistiques et techniques spécifiquement affectés à l'exécution du marché, pour la réalisation des essais sondages forages et pour les analyses en laboratoire: 20 points maximum,

— sous-critère no 3: méthodologie prévue et moyens mis en oeuvre pour assurer la réactivité en cas d'intervention urgente: 10 points maximum,

— sous-critère no 4: démarche engagée, pour la bonne exécution du marché, en vue de respecter les principes du développement durable (social, environnemental) analysée au regard de la note méthodologique: 5 points maximum.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Marseille
22-24 rue Breteuil
Marseille Cedex 6
13281
France
Téléphone: +33 491134813
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Fax: +33 491811387
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Introduction du recours.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Marseille
22-24 rue Breteuil
Marseille Cedex 6
13281
France
Téléphone: +33 491134813
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Fax: +33 491811387
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/03/2019