Usługi - 12498-2016

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15/01/2016    S10    Parlement européen - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

Luxembourg-Luxembourg: Assistance à la gestion technique des bâtiments des bureaux d'information du Parlement européen

2016/S 010-012498

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Parlement européen
Adresse postale: plateau de Kirchberg
Ville: Luxembourg
Code postal: 2929
Pays: Luxembourg
À l'attention de: unité des contrats et marchés publics
E-mail: INLO.AO-Lux@ep.europa.eu
Téléphone: +352 430023570

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://europarl.europa.eu

Accès électronique à l'information: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=1130

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Assistance à la gestion technique des bâtiments des bureaux d'information du Parlement européen.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Luxembourg.

Code NUTS LU000 Luxembourg (Grand-Duché)

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
L'objectif est de disposer d'une assistance et de conseils architecturaux, techniques et financiers dans le cadre de la gestion immobilière et de la maintenance des bâtiments hébergeant les bureaux d'information, au siège du secrétariat général du Parlement européen à Luxembourg. Les prestations à assurer ont pour objet les conseils, la conception, les études ainsi que le suivi des travaux afin d'apporter une assistance dans le cadre de l'accomplissement des tâches décrites ci-dessus.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction, 71311100 Services d'assistance en génie civil, 71314200 Services de gestion de l'énergie, 71314300 Services de conseil en rendement énergétique, 71315210 Services de conseil en installations techniques de bâtiment, 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Mise à disposition de 3 personnes (ingénieurs Bac+4) à temps plein. Le début des prestations est prévu à partir d'avril 2016.
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les paiements sont mensuels et effectués sous 60 jours calendrier, sous réserve d'approbation du rapport d'activité du mois facturé.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements d'opérateurs économiques sont autorisés à soumissionner lorsque ceux-ci assurent la responsabilité solidaire de ses membres. Il peut s'agir d'une entité avec ou sans personnalité juridique: d'une association momentanée, d'un accord sous seing privé ou de toute autre forme de coopération appropriée. Le Parlement européen se réserve le droit d'exiger que le groupement retenu revête, avant la signature du contrat, une forme juridique déterminée si celle-ci est nécessaire pour la bonne exécution du marché.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le Parlement européen exige des soumissionnaires qu'ils disposent des autorisations administratives nécessaires pour exercer l'activité qui fait l'objet du marché selon le droit national.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: preuves documentaires suivantes:
— une copie des états financiers complets (bilan, compte de résultat, tableau de flux de trésorerie et annexes) publiés dans le rapport annuel et audités ou, faute de cette obligation, certifiés sincères et véritables par un représentant du soumissionnaire des 2 derniers exercices clos au minimum,
— une preuve d'une assurance des risques professionnels en cours de validité.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): capacité économique et financière suffisante, et en particulier:
— chiffre d'affaires annuel minimum de 1 000 000 EUR réalisé dans le domaine dont relève le marché à attribuer, au cours des 2 derniers exercices clos,
— assurance des risques professionnels appropriée.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
preuves documentaires suivantes:
— l'indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et, en particulier, du ou des responsables de la prestation ou de la conduite des travaux, en particulier les curricula vitae du directeur des prestations et des personnes proposées pour le futur contrat,
— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant leur montant, leur date et leur destinataire, public ou privé; en cas de services et fournitures destinés à une institution européenne, vous devez en fournir la justification sous la forme de certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente,
— une description de l'équipement technique (appareils de mesure, etc.) et du matériel dont dispose l'entreprise pour exécuter le marché,
— l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés à l'entreprise, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du prestataire ou de l'entrepreneur et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années, en particulier en ce qui concerne le département responsable des prestations objet du contrat, avec une liste des ingénieurs Bac+4 y travaillant,
— une description de l'équipement technique et des mesures employées pour s'assurer de la qualité des fournitures et services, y compris les certificats établis par des organes indépendants attestant que l'opérateur économique se conforme aux normes de garantie de la qualité qui se reportent aux systèmes d'assurance-qualité fondés sur les séries de normes européennes en la matière et certifiés par des organismes accrédités.
Entretiens:
après évaluation de la capacité sur base des preuves documentaires, la capacité professionnelle des soumissionnaires, en ce qui concerne les compétences techniques dans le métier et linguistiques, sera confirmée lors d'entretiens individuels avec les membres de l'équipe proposée pour le futur contrat et avec le responsable des prestations (février/mars 2016).
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
capacité technique et professionnelle suffisante, et en particulier:
— une expérience d'au moins 3 ans dans des prestations similaires à celles requises dans le marché en question,
— une équipe d'experts dans le domaine des prestations concernées composée d'un minimum de 10 personnes (ingénieurs Bac+4), dont le directeur des prestations doit avoir une expérience confirmée de 10 années dans le domaine de l'appel d'offres et dont les personnes proposées pour le futur contrat doivent disposer de la qualification (à savoir Bac+4), de l'expérience (à savoir 5 ans) et des connaissances (dont notamment maîtrise du français au niveau européen C1 et de l'anglais au niveau européen B2; la connaissance de l'allemand étant un atout) conformément aux exigences de l'article 2.2 des spécifications techniques,
— la certification selon la norme de gestion de qualité ISO 9001 ou équivalent, ou la mise en œuvre d'un système d'assurance qualité intégrée avec un manuel de procédures et des mécanismes de revue interne ou externe et d'amélioration continue,
— disposition d'équipement technique et d'appareillage de mesure nécessaire pour exécuter l'objet du marché, conformément à l'annexe ST1 aux spécifications techniques.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Prix le plus bas
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
06A40/2015/M049.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
16.2.2016
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
Toutes les langues officielles de l'UE
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: les offres seront ouvertes en séance d'ouverture publique (partie administrative et partie financière) conformément aux conditions pour soumettre une offre (document en téléchargement libre depuis l'adresse e-tendering sous I.1). Veuillez consulter ces conditions.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: automne 2020.
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Des sessions d'information obligatoires (sous peine d'irrecevabilité de l'offre) seront organisées conformément aux conditions pour soumettre une offre (document en téléchargement libre depuis l'adresse e-tendering sous I.1). Veuillez consulter ces conditions pour participer à la session d'information.
La date limite indiquée sous IV.3.4) est celle à laquelle les offres doivent être physiquement remises ou envoyées au Parlement européen, sous peine d'irrecevabilité.
Le Parlement européen se réserve le droit d'exercer l'option de recourir à une procédure négociée en application de l'article 134.1.f des règles d'application du règlement financier, pour confier à l'attributaire du marché l'exécution de nouveaux travaux consistant dans la répétition de services ou de travaux similaires, à condition que ces travaux soient conformes au projet de base objet du présent appel d'offres.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal, organe de la Cour de justice de l'Union européenne
Ville: Luxembourg
Code postal: 2925
Pays: Luxembourg
Adresse internet: http://curia.europa.eu

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: 2 mois majorés d'un délai de distance de 10 jours.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
5.1.2016