Marché de travaux - 125108-2020

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16/03/2020    S53    Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Louviers: Travaux de construction de voies

2020/S 053-125108

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Agglomération Seine-Eure
Adresse postale: 1 place Thorel
Ville: Louviers
Code NUTS: FRD21 Eure
Code postal: 27400
Pays: France
Courriel: marchespublics@seine-eure.com
Téléphone: +33 276460330

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.agglo-seine-eure.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.mpe27.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.mpe27.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.mpe27.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Seine-Eure Avenue — bus à haut niveau de service — aménagement entre la place Thorel à Louviers et le giratoire Mémoire et Paix à Val-de-Reuil

Numéro de référence: 20-CASE-0019
II.1.2)Code CPV principal
45234116 Travaux de construction de voies
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le présent document et toutes les pièces qui s'y rattachent concernent les travaux entre la place Thorel à Louviers et le giratoire Mémoire et Paix à Val-de-Reuil. L'opération est dénommée «Seine-Eure Avenue». Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.

Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.

Concernant les lots 1 et 2: ils seront obligatoirement attribués à des prestataires différents, dans la mesure où il y a suffisamment de candidature. Si un candidat arrive en tête sur les deux premiers lots, il lui sera attribué le lot nº 2 et c'est le candidat arrivé 2e au lot nº 1 qui sera attributaire du lot nº 1.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Voies et réseaux divers — A

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45234116 Travaux de construction de voies
45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
45112000 Travaux de fouille et de terrassement
45112100 Travaux de creusement de tranchées
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD21 Eure
II.2.4)Description des prestations:

Séquence 1 et 2 à partir de la place Thorel jusqu'au carrefour Pasteur (inclus).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: moyens humains et organisation de l'équipe proposés par le candidat avec CV détaillé de tous les encadrants et organigramme du groupement / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: organisation de la circulation / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: méthodologie pour la mission acceptabilité riverains / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: planning détaillé y compris interventions concessionnaires des autres lots et prestataires extérieurs / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: chronogramme / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 609
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

FEDER — axe urbain.

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Voies et réseaux divers — B

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45234116 Travaux de construction de voies
45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
45112000 Travaux de fouille et de terrassement
45112100 Travaux de creusement de tranchées
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD21 Eure
II.2.4)Description des prestations:

Séquence 3, 4 et 5 à partir du carrefour Pasteur (non inclus) jusqu'au giratoire Mémoire et Paix.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: moyens humains et organisation de l'équipe proposés par le candidat avec CV détaillé de tous les encadrants et organigramme du groupement / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: organisation de la circulation / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: méthodologie pour la mission acceptabilité riverains / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: planning détaillé y compris délais et point d'arrêts des interventions concessionnaires / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: chronogramme / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 609
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

FEDER — axe urbain.

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Réseaux

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
31518000 Feux de signalisation
34993000 Éclairage public
45112100 Travaux de creusement de tranchées
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD21 Eure
II.2.4)Description des prestations:

Réseaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: moyens humains et organisation de l'équipe proposés par le candidat avec CV détaillé de tous les encadrants et organigramme du groupement / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: organisation de la circulation / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: méthodologie et interfaces avec les concessionnaires / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: planning détaillé y compris délais et point d'arrêts des interventions concessionnaires / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: chronogramme / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Méthodologie pour la mission acceptabilité riverains / Pondération: 15
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 609
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

FEDER — axe urbain

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Espaces verts

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112700 Travaux d'aménagement paysager
45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD21 Eure
II.2.4)Description des prestations:

Espaces verts.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: moyens humains et organisation de l'équipe proposés par le candidat / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: modalités techniques pour la mise en œuvre des plantations en milieu urbain dense / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: mesures postplantation et gestion des déchets végétaux / Pondération: 25
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 350
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

FEDER — axe urbain.

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assainissement

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232410 Travaux d'assainissement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD21 Eure
II.2.4)Description des prestations:

Assainissement.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: moyens humains et organisation de l'équipe proposés par le candidat avec CV détaillé de tous les encadrants et organigramme du groupement / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: organisation de la circulation / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: méthodologie, planning et modalités de contrôle externe / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: méthodologie pour acceptabilité riverains / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: planning détaillé / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: chronogramme / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 210
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

FEDER — axe urbain.

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. À l'occasion du marché, l'entreprise ou le groupement d'entreprises retenue(s) s'engage à réserver:

— lot nº 1: 6 200 heures d'insertion;

— lot nº 2: 7 440 heures d'insertion;

— lot nº 3: 3 976 heures d'insertion;

— lot nº 4: 2 256 heures d'insertion;

— lot nº 5: 1 920 heures d'insertion.

Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/04/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/05/2020
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Financement par le contrat d'agglomération 2014-2020, l'État, transport mobilité douce, la région et le FEDER (axe urbain). Numéro de la consultation: 20-case-0019.

Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.

Concernant les lots 1 et 2: ils seront obligatoirement attribués à des prestataires différents, dans la mesure où il y a suffisamment de candidature. Si un candidat arrive en tête sur les deux premiers lots, il lui sera attribué le lot nº 2 et c'est le candidat arrivé 2e au lot nº 1 qui sera attributaire du lot nº 1.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/03/2020