Nous sommes heureux de vous annoncer que la nouvelle version du portail TED sera déployée le 29 janvier 2024 (date indicative à confirmer). Vous souhaitez découvrir les nouvelles fonctionnalités, les améliorations et les incidences sur les utilisateurs? Nous vous invitons à consulter notre article pour en savoir plus sur les principaux changements et les nouvelles fonctionnalités.

You may get an error message when trying to access the notices listed hereafter. If that is the case, please use the alternative links provided below. We are working on solving the problem. We apologize for the inconvenience.
716246-2023 - https://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:716246-2023:PDFS:FI:HTML
719591-2023 - https://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:719591-2023:PDFS:FI:HTML
724690-2023 - https://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:724690-2023:PDFS:FI:HTML
731050-2023 - https://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:731050-2023:PDFS:FI:HTML
You may also use the following structure to build the URL of the notices concerned:
https://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:NNNNNN-2023:PDFS:LL:HTML, (example: https://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:719591-2023:PDFS:FI:HTML), but please bear in mind that only the original language version of the notice is available

Un bogue affecte l’affichage des URL dans les formulaires électroniques. Nous nous employons à résoudre le problème Dans l’intervalle, nous vous suggérons de supprimer la virgule (ou tout autre caractère spécial) apparaissant à la fin de l’URL. Veuillez nous excuser pour ce désagrément.

Marché de travaux - 125206-2023

01/03/2023    S43

France-Liévin: Travaux d'aménagement du terrain

2023/S 043-125206

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Territoires Soixante-Deux
Numéro national d'identification: 32791063400069
Adresse postale: 2, Rue Joseph Marie JACQUARD - CS 10135
Ville: LIEVIN CEDEX
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62803
Pays: France
Courriel: v.fenet@territoires62.fr
Téléphone: +33 321448539
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.territoires62.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://territoires62.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SAEM
I.5)Activité principale
Autre activité: aménagement et équipement collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux de viabilisation pour accès programme Escaut Construction à Rumilly en Cambésis- Opération 1185

Numéro de référence: 2022-1185M43184
II.1.2)Code CPV principal
45111291 Travaux d'aménagement du terrain
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Travaux de viabilisation pour accès programme Escaut Construction à Rumilly en Cambésis- Opération 1185

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 164 986.39 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:

Travaux de viabilisation pour accès programme Escaut Construction à Rumilly en Cambésis- Opération 1185

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: qualite environnementale / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Le montant du marché objet du présent avis est d'un montant inférieur aux seuils fixés à l'article 4 par la

directive 2014/24/CE du Parlement Européen et du Conseil pour les pouvoirs adjudicateurs ; Le marché

est passé selon une procédure adaptée et pour lequel la publication préalable d'un avis au JOUE n'est pas

obligatoire.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-1185M43184
Intitulé:

Travaux de viabilisation pour accès programme Escaut Construction à Rumilly en Cambésis- Opération 1185

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/09/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: jean lefevre nord
Numéro national d'identification: 40416401400049
Ville: douai
Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 164 986.39 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: 13, avenue du peuple belge BP 729
Ville: Lille cedex
Code postal: 59034
Pays: France
Courriel: accueil-lille@justice.fr
Téléphone: +33 320783333
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13, avenue du peuple belge BP 729
Ville: Lille cedex
Code postal: 59034
Pays: France
Courriel: accueil-lille@justice.fr
Téléphone: +33 320783333
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/02/2023