Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: SAEM
I.5)Activité principaleAutre activité: aménagement et équipement collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Travaux de viabilisation pour accès programme Escaut Construction à Rumilly en Cambésis- Opération 1185
Numéro de référence: 2022-1185M43184
II.1.2)Code CPV principal45111291 Travaux d'aménagement du terrain
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
Travaux de viabilisation pour accès programme Escaut Construction à Rumilly en Cambésis- Opération 1185
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 164 986.39 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:
Travaux de viabilisation pour accès programme Escaut Construction à Rumilly en Cambésis- Opération 1185
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: qualite environnementale / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureAttribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
- Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
Le montant du marché objet du présent avis est d'un montant inférieur aux seuils fixés à l'article 4 par la
directive 2014/24/CE du Parlement Européen et du Conseil pour les pouvoirs adjudicateurs ; Le marché
est passé selon une procédure adaptée et pour lequel la publication préalable d'un avis au JOUE n'est pas
obligatoire.
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2022-1185M43184
Intitulé:
Travaux de viabilisation pour accès programme Escaut Construction à Rumilly en Cambésis- Opération 1185
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:29/09/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: jean lefevre nord
Numéro national d'identification: 40416401400049
Ville: douai
Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 164 986.39 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: 13, avenue du peuple belge BP 729
Ville: Lille cedex
Code postal: 59034
Pays: France
Courriel:
accueil-lille@justice.frTéléphone: +33 320783333
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13, avenue du peuple belge BP 729
Ville: Lille cedex
Code postal: 59034
Pays: France
Courriel:
accueil-lille@justice.frTéléphone: +33 320783333
VI.5)Date d’envoi du présent avis:24/02/2023