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Services - 125221-2021

12/03/2021    S50

France-Vernon: Services d'études

2021/S 050-125221

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: DIRPJJ
Numéro national d'identification: 80916765300025
Adresse postale: 1 venue Hubert Curien
Ville: Vernon
Code NUTS: FRD21 Eure
Code postal: 27200
Pays: France
Courriel: accueil@groupe-ead.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.groupe-ead.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://agysoft.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://agysoft.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Autre activité: Promotion immobilière

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Normandie Axe-Seine, mandataire du Conseil départemental de l'Eure. Maîtrise d'œuvre pour l'aménagement en voie verte ou partagée, de la véloroute Vexin/vallée de l'Andelle V16-V2708 (Gisors-Pitres)

II.1.2)Code CPV principal
79311000 Services d'études
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Cet itinéraire cyclable est inscrit au schéma départemental véloroute et voie verte sous le numéro V2708. Son extrémité est, entre la gare de Gisors et la voie verte de la vallée de l'Epte participe également à l'itinéraire V16 — avenue Verte London Paris, inscrit au schéma national. Il traverse sur environ 76 km les villes de Gisors, Neaufles-Saint-Martin, Bézu-Saint-Éloi, Bernouville, Chauvincourt-Provemont, Étrépagny, Doudeauville-en-Vexin, Nojeon-en-Vexin, Puchay, Lisors, Lyons-la-Forêt, Vascœuil, Perriers-sur-Andelle, Charleval, Fleury-sur-Andelle, Radepont, Pont-Saint-Pierre, Romilly-sur-Andelle et Pîtres. Le tronçon prend fin après la passerelle des Écluses d'Amfreville près de Poses. Majoritairement en voie partagée, il emprunte des routes forestières, des voies communales ou des routes départementales.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79311000 Services d'études
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD21 Eure
II.2.4)Description des prestations:

Cet itinéraire cyclable est inscrit au schéma départemental véloroute et voie verte sous le numéro V2708. Son extrémité est, entre la gare de Gisors et la voie verte de la vallée de l'Epte participe également à l'itinéraire V16 — avenue Verte London Paris, inscrit au schéma national. Il traverse sur environ 76 km les villes de Gisors, Neaufles-Saint-Martin, Bézu-Saint-Éloi, Bernouville, Chauvincourt-Provemont, Étrépagny, Doudeauville-en-Vexin, Nojeon-en-Vexin, Puchay, Lisors, Lyons-la-Forêt, Vascœuil, Perriers-sur-Andelle, Charleval, Fleury-sur-Andelle, Radepont, Pont-Saint-Pierre, Romilly-sur-Andelle et Pîtres. Le tronçon prend fin après la passerelle des Écluses d'Amfreville près de Poses. Majoritairement en voie partagée, il emprunte des routes forestières, des voies communales ou des routes départementales.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 25/05/2021
Fin: 23/10/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/04/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/04/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 80 boulevard de l'Yser
Ville: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 80 boulevard de l'Yser
Ville: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/03/2021