Services - 125229-2019

18/03/2019    S54    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Mont-de-Marsan: Services de santé et de sécurité

2019/S 054-125229

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Sydec
Mont-de-Marsan Cedex
France
Courriel: marie-laure.laborde@sydec40.fr
Code NUTS: FRI13

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sydec40.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte
I.5)Activité principale
Autre activité: Eau assainissement électricité numérique gaz

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS)

II.1.2)Code CPV principal
71317200
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mission de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 150 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI13
II.2.4)Description des prestations:

Mission de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 0.80
Critère de qualité - Nom: Délai / Pondération: 0.20
Prix - Pondération: 0.00
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 162-370643
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: CSPS18
Intitulé:

Mission de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/11/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 12
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Dekra industrial SAS
Lescar
64230
France
Code NUTS: FRI15
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
P. Calestreme CS
Bizanos
64320
France
Code NUTS: FRI15
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Bureau Alpes contrôle
Saint-Geours-de-Maremne
40230
France
Code NUTS: FRI13
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 150 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 150 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Pau
50 cours Lyautey, BP 543
Pau Cedex
64010
France
Téléphone: +33 559849440
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Fax: +33 559024993
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Introduction d'un référé pré contractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence: pour les soumissionnaires non retenus, dans un délai de 16 jours à compter de l'envoi du courrier indiquant le rejet de leur offre.

Introduction d'un recours en contentieux dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision attaquée.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/03/2019