Services - 125244-2019

18/03/2019    S54    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Fleury-les-Aubrais: Services de traitement des eaux usées

2019/S 054-125244

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
EMA/DCSSA/DAPS-SSA
TSA 20003
Fleury-les-Aubrais Cedex
45404
France
Téléphone: +33 238607542
Courriel: heidi.legoff@intradef.gouv.fr
Code NUTS: FRB06

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Entretien et maintenance des installations de traitement des eaux usées au profit de certains Hôpitaux d'instruction des armées (HIA)

Numéro de référence: 18HL7235
II.1.2)Code CPV principal
90420000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Entretien et maintenance des installations de traitement des eaux usées au profit de certains Hôpitaux d'instruction des armées (HIA).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 195 756.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90420000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
II.2.4)Description des prestations:

Entretien des réseaux d'eaux, bacs à graisse, séparateurs hydrocarbures et divers bassins ou fosses au profit de l'Hôpital d'instruction des armées à Toulon.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyens humains affectés à l'exécution du marché / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Moyens organisationnels pour assurer les délais et la continuité de service / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 55
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application de l'article 30.I.7 du décret 2016-360, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire du présent marché d'une durée maximum de 3 ans à compter de la notification du marché initial.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90420000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04
II.2.4)Description des prestations:

Entretien des réseaux d'eaux, bacs à graisse et divers bassins et fosses au profit de l'Hôpital d'instruction des armées à Marseille.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyens humains affectés à l'exécution du marché / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Moyens organisationnels pour assurer les délais et la continuité de service / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 55
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application de l'article 30.I.7 du décret 2016-360, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire du présent marché d'une durée maximum de 3 ans à compter de la notification du marché initial.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90420000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
II.2.4)Description des prestations:

Entretien des réseaux d'eaux, bacs à graisse et divers bassins et fosses au profit de l'Hôpital d'instruction des armées à Clamart.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyens humains affectés à l'exécution du marché / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Moyens organisationnels pour assurer les délais et la continuité de service / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 55
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application de l'article 30.I.7 du décret 2016-360, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire du présent marché d'une durée maximum de 3 ans à compter de la notification du marché initial.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90420000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
II.2.4)Description des prestations:

Entretien des réseaux d'eaux, bacs à graisse et séparateurs hydrocarbures au profit de l'hôpital d'instruction des armées à Saint-Mandé.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyens humains affectés à l'exécution du marché / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Moyens organisationnels pour assurer les délais et la continuité de service / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 55
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application de l'article 30.I.7 du décret 2016-360, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire du présent marché d'une durée maximum de 3 ans à compter de la notification du marché initial.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90420000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
II.2.4)Description des prestations:

Entretien de la station de relevage des eaux usées.au profit de l'Hôpital d'instruction des armées à Saint-Mandé.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyens humains affectés à l'exécution du marché / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Moyens organisationnels pour assurer les délais et la continuité de service / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 55
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application de l'article 30.I.7 du décret 2016-360, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire du présent marché d'une durée maximum de 3 ans à compter de la notification du marché initial.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90420000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK2
II.2.4)Description des prestations:

Entretien des réseaux d'eaux, bacs à graisse et séparateurs hydrocarbures au profit de l'Hôpital d'instruction des armées à Lyon.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyens humains affectés à l'exécution du marché / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Moyens organisationnels pour assurer les délais et la continuité de service / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application de l'article 30.I.7 du décret 2016-360, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire du présent marché d'une durée maximum de 3 ans à compter de la notification du marché initial.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 115-261783
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Entretien des réseaux d'eaux, bacs à graisse, séparateurs hydrocarbures et divers bassins ou fosses au profit de l'Hôpital d'instruction des armées à Toulon

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1200060122
Lot nº: 2
Intitulé:

Entretien des réseaux d'eaux, bacs à graisse et divers bassins et fosses au profit de l'Hôpital d'instruction des armées à Marseille

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/02/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Bondil Assainissement
58 avenue de Boisbaudran — ZI de la Delorme
Marseille
13015
France
Code NUTS: FRL04
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 26 896.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1200060113
Lot nº: 3
Intitulé:

Entretien des réseaux d'eaux, bacs à graisse et divers bassins et fosses au profit de l'Hôpital d'instruction des armées à Clamart

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/02/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Curage Industriel de Gonesse SAS
avenue Maurice Schumann
Ormesson-sur-Marne
94490
France
Code NUTS: FR107
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 82 932.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1200060135
Lot nº: 4
Intitulé:

Entretien des réseaux d'eaux, bacs à graisse et séparateurs hydrocarbures au profit de l'Hôpital d'instruction des armées à Saint-Mandé

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/02/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Suez RV Osis IDF
petit Nanterre III — 16 rue des Peupliers
Nanterre Cedex
92752
France
Code NUTS: FR105
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 54 788.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1200060153
Lot nº: 5
Intitulé:

Entretien des réseaux d'eaux, bacs à graisse et séparateurs hydrocarbures au profit de l'Hôpital d'instruction des armées à Saint-Mandé

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/02/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Soterkenos SA
1 rue Etex
Paris
75018
France
Code NUTS: FR101
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 22 400.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1200060154
Lot nº: 6
Intitulé:

Entretien des réseaux d'eaux, bacs à graisse et séparateurs hydrocarbures au profit de l'Hôpital d'instruction des armées à Lyon

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/02/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SARP Centre Est — Agence de Lyon
ZI Island — rue des Sablières
Collonges-au-Mont-d'Or
69660
France
Code NUTS: FRK26
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 8 740.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
Orléans Cedex 1
45057
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
Orléans Cedex 1
45057
France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/03/2019