Services - 125447-2021

12/03/2021    S50

France-Gif-sur-Yvette: Services d'électricité

2021/S 050-125447

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre national de la recherche scientifique
Numéro national d'identification: 18008901300635
Adresse postale: Avenue de la Terrasse
Ville: Gif-sur-Yvette
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91190
Pays: France
Point(s) de contact: Margault Ménard
Courriel: dr04.achats@cnrs.fr
Téléphone: +33 169823285
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cnrs.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission d’exécution d’opération de câblage au Laboratoire pour l’utilisation des lasers intenses (LULI) du CNRS sur les installations laser «LULI 2000» et «Apollon»

Numéro de référence: 202020-LULI-CNRS
II.1.2)Code CPV principal
71314100 Services d'électricité
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Cette consultation est relative à la mission d’exécution d’opération de câblage au Laboratoire pour l’utilisation des lasers intenses (LULI) du CNRS sur les installations laser «Apollon» et «LULI 2000».

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution:

Laboratoire pour l'Utilisation des Lasers Intenses (LULI)/CNRS, École polytechnique, route de Saclay, 91128 Palaiseau Cedex, CEA Saclay, l'Orme des Merisiers, 91190 Gif-sur-Yvette.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché a pour finalité les opérations suivantes:

— la confection de différents types de câbles (coaxiaux 50/75Ω, torsadés par paires avec blindage d’une section de 0,10 à 4 mm2…) avec de la connectique de type BNC, SHV, SUBD, Din, RJ45, etc.: environ 50 % du volume des prestations,

— la réalisation d’équipements électroniques, électrotechniques ou d’automatismes avec intégration dans:

—— coffrets,

—— rack 19 pouces de 1 à 12U,

—— baies standard ou CEM,

—— armoires classiques ou CEM.

Environ 25 % du volume des prestations.

Le passage des câbles sur site et les raccordements des tenants et aboutissants, côté «équipements sous contrôle» et côté «armoires ou baies»: environ 15 % du volume des prestations.

L’installation de chemins de câbles métalliques permettant le passage des câbles (amélioration de l’immunité aux perturbations électromagnétiques): environ 10 % du volume des prestations,

Les volumes indiqués sont variables selon les opérations et ont uniquement pour but d’indiquer aux candidats comment les types de prestations se répartissent.

Ces prestations se feront sur les installations lasers utilisées et développées par le laboratoire LULI (CNRS). En particulier, les missions s'effectueront pour une part des prestations, dans un environnement de salles blanches à empoussièrement contrôlé.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La consultation suivante est initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public (ancien avis au JOUE no20202-068267) pour des motifs d'intérêt général, et plus spécifiquement d'irrégularités juridiques.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 228-562044
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2024073
Intitulé:

Mission d’exécution d’opération de câblage au Laboratoire pour l’utilisation des lasers intenses (LULI) du CNRS sur les installations laser «LULI 2000» et «Apollon»

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Air Concept Industrie
Ville: Lognes
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77185
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 600 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 600 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La date de notification du marché au titulaire est le 8.3.2021 et la date de signature du marché par le Pouvoir adjudicateur est le 8.3.2021.

Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d’État (Conseil d'État, Assemblée, Département du Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, no 358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi no 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par mail ou courrier au service financier, achats et comptable de la délégation Île-de-France, Gif-sur-Yvette et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
Adresse internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, no 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205422
Adresse internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/03/2021