Services - 125616-2019

18/03/2019    S54    - - Services - Avis de marché - Procédure restreinte 

France-La Cadière-d'Azur: Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction

2019/S 054-125616

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Legal Basis:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Communauté d'agglomération Sud Sainte Baume
155 avenue Henri Jansoulin
La Cadière-d'Azur
83740
France
Point(s) de contact: M. le président
Téléphone: +33 494982660
Courriel: marches.publics@sudsaintebaume.fr
Code NUTS: FRL05

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.agglo-sudsaintebaume.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marches-securises.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://marches-securises.fr
I.6)Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre mono-attributaire de bureau d'étude pour la mise en place d'outils de gestion dans les domaines AEP, EU et EP

II.1.2)Code CPV principal
90713100
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Schémas directeurs AEP, EU et EP.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 3 400 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90713100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
Lieu principal d'exécution:

Territoire communautaire.

II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de bureau d'études pour la mise en place d'outils de gestion dans les domaines de l'AEP, l'EU et l'EP sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération Sud Sainte Baume (CASSB). Le bureau d'études aura en charge la réalisation d'un schéma directeur Intercommunal dans chaque domaine et en fonction des communes il pourra être réalisé des prestations suivantes spécifiques à chaque commune:

— inventaire patrimonial,

— géoréférencement du patrimoine,

— schéma directeur,

— gestion patrimoniale.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

1) Compétences;

2) Références;

3) Organisation et moyen humains, matériels et financiers.

Ces critères de sélection des candidatures sont tous d'importance équivalente.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature (ou DC1); ce document comporte les attestations sur l'honneur exigées en vertu de l'article 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,

— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 23.7.2015 relative aux marchés publics (ou DC1),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— assurance pour les risques professionnels.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations intellectuelles objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

— niveau spécifique minimal exigé: 500 000 EUR HT de chiffre d'affaire annuel moyen sur les 3 dernières années.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— liste des principales prestations intellectuelles effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le bénéficiaire public ou privé. Les prestations intellectuelles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (ou DC2),

— déclaration indiquant, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (ou DC2),

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (ou DC2).

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

— les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat En application de l'article 49 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME rédigé en français, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret marchés publics (DC1 et DC2).

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Fonds propres, emprunt et subventions.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à un titulaire unique ou à un groupement d'entreprises; dans le cas où le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité Adjudicatrice. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/04/2019
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Jean Racine
Toulon
83041
France
Téléphone: +33 494457930
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Fax: +33 494427989

Adresse internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Jean Racine
Toulon
83041
France
Téléphone: +33 494457930
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Fax: +33 494427989

Adresse internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/03/2019