Services - 125717-2019

18/03/2019    S54

France-Gien: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2019/S 054-125717

Avis de concession

Services

Base juridique:
Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Syctom de Gien et Châteauneuf-sur-Loire
Numéro national d'identification: 25450257800019
Adresse postale: 48 quai de Châtillon
Ville: Gien
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45501
Pays: France
Courriel: syctom.gienchateauneuf@wanadoo.fr
Téléphone: +33 238676009
Fax: +33 238380547
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.syctomgienchateauneuf.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Syctom des régions de Gien et Châteauneuf-sur-Loire
Adresse postale: 48 quai de Châtillon
Ville: Gien
Code postal: 45501
Pays: France
Courriel: syctom.gienchateauneuf@wanadoo.fr
Code NUTS: FRB06 Loiret
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Délégation de service public pour l'exploitation de l'usine de valorisation énergétique des déchets ménagers et assimilés d'Arrabloy

Numéro de référence: 19as-0021-O
II.1.2)Code CPV principal
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Exploitation d'une UVE des déchets ménagers et assimilés ainsi que, le cas échéant, des équipements permettant l'exutoire de la chaleur produite par l'usine. L'exploitation de cette installation comprendra aussi la conception, le financement, la réalisation de travaux d'optimisation, la maintenance, le gros entretien renouvellement des équipements, selon les modalités définies par le contrat.

Les travaux d'optimisation à réaliser se feront dans un objectif global d'optimisation de l'équipement conformément aux objectifs fixés par le Syctom et notamment la performance énergétique.

Le délégataire exploitera le service à ses risques et périls et assumera la responsabilité du bon fonctionnement du service conformément aux dispositions du contrat et aux grands principes du service public. Sa rémunération sera liée substantiellement aux résultats d'exploitation (recettes perçues auprès des usagers et recettes annexes).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 122 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42320000 Incinérateurs de déchets
44163121 Conduites de chauffage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06 Loiret
II.2.4)Description des prestations:

Exploitation d'une UVE des déchets ménagers et assimilés ainsi que, le cas échéant, des équipements permettant l'exutoire de la chaleur produite par l'usine. L'exploitation de cette installation comprendra aussi la conception, le financement, la réalisation de travaux d'optimisation, la maintenance, le gros entretien renouvellement des équipements, selon les modalités définies par le contrat.

Les travaux d'optimisation à réaliser se feront dans un objectif global d'optimisation de l'équipement conformément aux objectifs fixés par le Syctom et notamment la performance énergétique.

Le délégataire exploitera le service à ses risques et périls et assumera la responsabilité du bon fonctionnement du service conformément aux dispositions du contrat et aux grands principes du service public. Sa rémunération sera liée substantiellement aux résultats d'exploitation (recettes perçues auprès des usagers et recettes annexes).

II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 122 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée de la concession
Début: 01/03/2020
Fin: 31/12/2034
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:

1) DC1;

2) Déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat indique qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue par l'article 39 de l'ordonnance nº 2016-65 du 29.1.2016 et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes exigés sont exacts;

3) Attestations sur l'honneur justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales

4) Si le candidat est en procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (ou équivalent);

5) Justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au Rcs ou équivalent;

6) Pouvoirs de la personne habilité à engager le candidat. En cas de groupement, chaque membre transmet l'ensemble des pièces demandées ci-dessus.

Les candidats pourront répondre seul ou en groupement. L'exclusivité de chacun des membres du groupement est exigée.

Le mandataire fournira l'autorisation qui lui aura été donnée par ses cotraitants d'engager le groupement pour la présentation de la candidature et de l'offre.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

— une déclaration sur l'honneur concernant d'une part, le chiffre d'affaires global et d'autre part, s'il y a lieu, le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à l'objet du contrat, réalisées au cours des 3 dernières années,

— les bilans, comptes et résultats et annexes ou documents équivalents, des 3 derniers exercices (ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à 3 ans),

— une note commentant l'évolution des bilans et comptes de résultats; documents de présentation générale du candidat: actionnariat, moyens… En cas de groupement, chaque membre transmet l'ensemble des pièces demandées ci-dessus. Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront les éléments dont elles disposent.

En cas de groupement, chacun des membres sera solidairement responsable de l'exécution du contrat. Afin de permettre à la collectivité d'avoir comme interlocuteur unique, une seule entité juridique, le délégataire s'engage à créer une société dédiée dès la prise d'effet du contrat, dont l'objet social sera exclusivement réservé à l'exécution de la concession.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

— le candidat démontrera son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers et le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail,

— déclarations relatives aux effectifs et à l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des 3 derniers exercices, ainsi que les moyens techniques dont il dispose pour l'exécution des prestations,

— références dans la gestion des déchets par incinération et la valorisation énergétique par le biais de réseaux de chaleur notamment, avec les principales caractéristiques des équipements, soit la taille, la technologie utilisée, durée et type de contrat, volume financier, moyens et autres ratios utiles, ou tout autre référence dans un domaine comparable, susceptible de démontrer sa capacité à recevoir la concession.

En cas de réponse sous forme de groupement, l'ensemble des pièces listées ci-dessus devra être remis par chaque membre du groupement. Il devra être clairement précisé l'identité et le rôle de chacun dans le cadre du projet. Les dossiers seront jugés conformément à l'article L. 1411-1 du CGCT.

Section IV: Procédure

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
Date: 15/05/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — La capacité de l'UVE est de 78 000 t/an (2 fours de 5 t/h). Tonnage Syctom 2017 de 26 000 t.

L'UVE traite des apports extérieurs (45 000 t en 2017); existence de contrats à reprendre. Une période de tuilage débutera environ 3 mois avant la date de prise d'effet.

Les dossiers de candidature et offre seront remis en 2 exemplaires papiers et 1 exemplaire sur support informatique, sous enveloppe cachetée indiquant: renouvellement DSP UVE — à n'ouvrir qu'en CDSP.

Les candidats peuvent adresser leurs offres par voie électronique (www.marches-publics.info). Il est indiqué qu'il existe 12 ha de terrain jouxtant le site avec possibilité de mise à disposition pendant la durée du contrat pour mise en œuvre d'installations permettant la valorisation énergétique.

Une usine de fabrication de papier, située à 4 km pourrait être susceptible d'importer de la chaleur.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
Adresse internet: http://www.ta-orleans.juradm.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/03/2019