Fournitures - 125836-2017

05/04/2017    S67

France-Saint-Herblain: Matériel de sonorisation

2017/S 067-125836

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Saint-Herblain
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville, BP 30299
Ville: Saint-Herblain Cedex
Code NUTS: FR511 Loire-Atlantique
Code postal: 44802
Pays: France
Point(s) de contact: M. le maire, Bertrand Affile ou son représentant
Courriel: commandepublique@saint-herblain.fr
Téléphone: +33 228252187
Fax: +33 228252188
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.saint-herblain.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_wi1_7SvDYZ
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_wi1_7SvDYZ
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition de matériels scéniques pour les services de la ville de Saint-Herblain.

Numéro de référence: Matériels scéniques
II.1.2)Code CPV principal
32342410 Matériel de sonorisation
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Acquisition de matériels scéniques pour les services de la ville de Saint-Herblain. Accord-cadre à bons de commande.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Matériels son et éclairage

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32342410 Matériel de sonorisation
31520000 Lampes et appareils d'éclairage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR511 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

Accord-Cadre mono attributaire, avec les montants annuels en EUR HT suivants: 5 000 minimum — 200 000 maximum.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique évaluée à partir de la note technique: qualité des matériels (30 %) / délais de garantie (15 %) / conditions et modalités du SAV (15 %) / Pondération: 60
Coût - Nom: Montant de l'offre à partir du DQE / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée de l'accord-cadre fixée à un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire, éventuellement reconduit trois (3) fois un an de manière tacite. En cas de non-reconduction, la ville de Saint-Herblain notifiera au titulaire, deux (2) mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre, sa décision de ne pas le reconduire.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Matériels vidéo

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32323300 Matériel vidéo
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR511 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre mono attributaire avec les montants annuels suivants en EUR HT: aucun minimum / 150 000 maximum.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique évaluée à partir de la note technique: qualité des matériels (30 %), délais de garantie (15 %), conditions et modalités du SAV (15 %) / Pondération: 60
Coût - Nom: Montant de l'offre à partir du DQE / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée de l'accord-cadre fixée à un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire, éventuellement reconduit trois (3) fois un an de manière tacite. En cas de non-reconduction, la ville de Saint-Herblain notifiera au titulaire, deux (2) mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre, sa décision de ne pas le reconduire.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Praticables

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
37420000 Équipements de gymnastique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR511 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre mono attributaire avec les montants annuels suivants en euros HT: aucun minimum / 100 000 maximum.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique évaluée à partir de la note technique: qualité des matériels (40 %), délais de livraison (10 %), conditions et modalités du SAV (5 %), délais de garantie (5 %) / Pondération: 60
Coût - Nom: Montant de l'offre à partir du DQE / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée de l'accord-cadre fixée à un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire, éventuellement reconduit trois (3) fois un an de manière tacite. En cas de non-reconduction, la Ville de Saint-Herblain notifiera au titulaire, deux (2) mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre, sa décision de ne pas le reconduire.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Matériels de levage

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42400000 Matériel de levage et de manutention et pièces détachées
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR511 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre mono attributaire avec les montants annuels suivants en EUR HT: aucun minimum / 15 000 maximum.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique évaluée à partir de la note technique: qualité des matériels (30 %), délais de garantie (15 %), conditions et modalités du SAV (15 %) / Pondération: 60
Coût - Nom: Montant de l'offre à partir du DQE / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée de l'accord-cadre fixée à un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire, éventuellement reconduit trois (3) fois un an de manière tacite. En cas de non-reconduction, la Ville de Saint-Herblain notifiera au titulaire, deux (2) mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre, sa décision de ne pas le reconduire.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Rideaux de scène et tentures scéniques

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39515000 Rideaux, tentures, lambrequins et stores en textile
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR511 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

Accord-Cadre mono attributaire avec les montants annuels suivants en EUR HT: aucun minimum / 75 000 maximum.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique évaluée à partir de la note technique: qualité des matériels (40 %), délais de livraison (10 %), conditions et modalités du SAV (5 %), délais de garantie (5 %) / Pondération: 60
Coût - Nom: Montant de l'offre à partir du DQE / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée de l'accord-cadre fixée à un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire, éventuellement reconduit trois (3) fois un an de manière tacite. En cas de non-reconduction, la Ville de Saint-Herblain notifiera au titulaire, deux (2) mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre, sa décision de ne pas le reconduire.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Tapis de danse

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39531000 Tapis
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR511 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre mono attributaire avec les montants annuels suivants en EUR HT: aucun minimum / 10 000 maximum.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique évaluée à partir de la note technique: qualité des matériels (30 %), délais de livraison (10 %) / Pondération: 40
Coût - Nom: Montant de l'offre à partir du DQE / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée de l'accord-cadre fixée à un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire, éventuellement reconduit trois (3) fois un an de manière tacite. En cas de non-reconduction, la Ville de Saint-Herblain notifiera au titulaire, deux (2) mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre, sa décision de ne pas le reconduire.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Situation juridique du candidat (formulaire DC1 ou autre support équivalent contenant les mêmes informations): lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés / Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat dûment datés et signés / lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

(formulaire DC2 ou tout autre support équivalent contenant les mêmes informations): chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes / la preuve d'une assurance des risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

(formulaire DC2 ou tout autre support équivalent contenant les mêmes informations): déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années / liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé / description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Modalités de financement: budget ville, une facture par bon de commande émis au titre de l'accord-cadre, mandat administratif sous 30 jours. En cas d'avance: constitution d'une garantie à première demande, pour la totalité du remboursement de l'avance, Les autres conditions d'exécution sont indiquées dans les pièces de l'accord-cadre. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/05/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/05/2017
Heure locale: 14:00
Lieu:

Mairie de Saint-Herblain.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de marchés publics.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Non déterminé à ce jour.

VI.3)Informations complémentaires:

Appel d'offres ouvert / monnaie: EUR / aucune variante autorisée et aucune variante exigée / le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'un autre pouvoir adjudicateur

critères d'analyse des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières.

Renseignements: E. Loison (adm), 0228252187, commandepublique@saint-herblain.fr / S. Millet(Tech), 0228252555, sandrine.millet@saint-herblain.fr / www.achatpublic.com. Date limite de dépôt des question: 28.4.2017 à 12:00. Visites de sites (Maison des arts, Onyx et La Carrière) proposées aux dates suivantes: mercredi 5.4.2017 (matin), mardi 11.4.2017 (matin) et le 25.4.2017 (matin). Les modalités de ces visites sont indiquées à l'article 8 du règlement de la consultation.

Modalités de retrait du dossier (documents gratuits à retirer jusqu'au 9.5.2017): via le site internet de la ville: www.saint-herblain.fr (rubrique « institution » et « marchés publics ») ou directement sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_wi1_7SvDYZ ou sur demande par courriel: commandepublique@saint-herblain.fr

Remise sur support papier (mairie de Saint-Herblain — service finances et commande publique — BP 30299 — 44803 Saint-Herblain Cedex) ou remise par voie électronique (plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com)

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — CS 24111
Ville: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnees/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voies et délais de recours devant le TA de Nantes: recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / référé précontractuel — art. l.551-1 et suivants du code de justice administrative (16 jours à compter de la date d'envoi du courrier d'information de rejet, délai réduit à 11 jours en cas d'envoi électronique) / référé contractuel — art. L.551-13 et suivants du code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution) / recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, nº 358994).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — CS 24111
Ville: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnees/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/03/2017