Marché de travaux - 125950-2019

19/03/2019    S55    - - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Noisy-le-Grand: Travaux de construction de bâtiments scolaires

2019/S 055-125950

Avis de marché

Travaux

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Ville de Noisy-le-Grand
Hôtel de Ville — place de la Libération — BP 49
Noisy-le-Grand
93160
France
Téléphone: +33 145925322
Courriel: service.commande.publique@ville-noisylegrand.fr
Code NUTS: FR106

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.noisylegrand.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=333551&orgAcronyme=e9l

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=333551&orgAcronyme=e9l
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=333551&orgAcronyme=e9l
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Construction d'un groupe scolaire situé rue René-Navier — partitions/finitions intérieures

Numéro de référence: 1900010
II.1.2)Code CPV principal
45214200
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Construction d'un groupe scolaire situé rue René-Navier — partitions/finitions intérieures.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45410000
45421141
45432000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106
Lieu principal d'exécution:

Noisy-le-Grand.

II.2.4)Description des prestations:

Construction d'un groupe scolaire situé rue René-Navier — partitions/finitions intérieures.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 15
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Il est procédé à un examen des garanties professionnelles, techniques et financières sur la base des éléments requis au titre de la candidature. Sont éliminées les candidatures qui ne peuvent être admises en raison de capacités manifestement insuffisantes. Ne seront pas admises les candidatures qui ne respectent pas les exigences formulées dans l'avis d'appel public à la concurrence, dans le règlement de la consultation et/ou dans le décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Situation juridique — références requises:

1) les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le soumissionnaire, comprenant le cas échéant les attestations de délégation de signature au signataire des différentes pièces produites par le candidat;

2) le formulaire DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;

3) le formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou tout document équivalent;

4) la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

5) une déclaration sur l'honneur, conformément à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, par laquelle le candidat déclare n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;

6) conformément à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Chiffre d'affaires global (HT) sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

1) les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 2 dernières années;

2) la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

3) la liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Sont acceptées les certificats équivalents délivrés par les organismes établis dans d'autres États membres. Dans la mesure du possible, les références proposées devront notamment présenter des opérations que l'opérateur économique a réalisées et qui présentent des particularités de développement durable telles que: contraintes en matière d'étanchéité à l'air; certifications bepos — HQE, toute autre exigence similaire démontrant ses capacités à travailler sur des projets à forte ambition environnementale;

4) les certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques: qualibat/compétences bepos — HQE.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 224-511839
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/04/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/04/2019
Heure locale: 14:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Référence maximilien: 1900010. Référence DCE: 2019_028 Détail sur la remise et le jugement des offres dans le règlement de la consultation. Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes: fonds propres de la commune et subvention(s) de la région Île-de-France. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des offres. Aucune visite de site n'est organisée par la commune. Les candidats pourront cependant, s'ils le souhaitent, visiter les lieux par leurs propres moyens.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Montreuil
7 rue Catherine Puig
Montreuil-sous-Bois
93100
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Avant la conclusion du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de la signature du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut également être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats (recours Tarn-et-Garonne) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4.4.2014 (nº 358994).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Commune de Noisy-le-Grand
Hôtel de Ville de Noisy-le-Grand — service des affaires juridiques et assurances — place de la Libération — BP 49
Noisy-le-Grand
93160
France
Téléphone: +33 145927506
Courriel: service.juridique@villenoisylegrand.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/03/2019