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Services - 125998-2021

12/03/2021    S50

France-Paris: Services de formation pour la jeunesse

2021/S 050-125998

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Paris
Adresse postale: Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — service achat 2 — domaine Prestations de services — 7 avenue de la Porte d'Ivry
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Courriel: Dfa-bm2@paris.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.paris.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Formations des volontaires du service civique de la Ville de Paris

Numéro de référence: 2000387
II.1.2)Code CPV principal
80310000 Services de formation pour la jeunesse
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Formations des volontaires du service civique de la Ville de Paris.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 312 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Formation civique et citoyenne des volontaires au service civique de la Ville de Paris

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80310000 Services de formation pour la jeunesse
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

Formation civique et citoyenne des volontaires au service civique de la Ville de Paris.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité technique de la prestation / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Article 1.6 du CCAP: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché, après négociations, ayant pour objet la réalisation de services similaires dans les conditions prévues par la réglementation.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, traité à prix unitaire, d'un montant minimal de 10 000 EUR HT et sans montant maximal, pour une durée de douze mois, reconductible tacitement trois fois dans les mêmes conditions et durée.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Formation aux premiers secours (PSC1) des volontaires au service civique de la Ville de Paris

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80310000 Services de formation pour la jeunesse
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

Formation aux premiers secours (PSC1) des volontaires au service civique de la Ville de Paris.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité technique de la prestation / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Article 1.6 du CCAP: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché, après négociations, ayant pour objet la réalisation de services similaires dans les conditions prévues par la réglementation.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, traité à prix unitaire, d'un montant minimal de 5 000 EUR HT et sans montant maximal, pour une durée de douze mois, reconductible tacitement trois fois dans les mêmes conditions et durée.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Modules d'accompagnement au projet d'avenir des volontaires au service civique de la Ville de Paris

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80310000 Services de formation pour la jeunesse
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

Modules d'accompagnement au projet d'avenir des volontaires au service civique de la Ville de Paris.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité technique de la prestation / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Article 1.6 du CCAP: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché, après négociations, ayant pour objet la réalisation de services similaires dans les conditions prévues par la réglementation.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, traité à prix unitaire, d'un montant minimum de 5 000 EUR HT et sans montant maximum, pour une durée de douze mois, reconductible tacitement trois fois dans les mêmes conditions et durée.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 126-308514
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20212021S00111
Lot nº: 1
Intitulé:

Formation civique et citoyenne des volontaires au service civique de la Ville de Paris

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Association Unis-Cité
Adresse postale: 19 boulevard Ney
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75018
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 140 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20212021S00006
Lot nº: 2
Intitulé:

Formation aux premiers secours (PSC1) des volontaires au service civique de la Ville de Paris

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Fédération de Paris de la Ligue de l'enseignement
Adresse postale: 167 boulevard de la Villette
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75010
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Comité départemental Ufolep Paris
Adresse postale: 167 boulevard de la Villette
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75010
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 80 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20212021S00007
Lot nº: 3
Intitulé:

Modules d'accompagnement au projet d'avenir des volontaires au service civique de la Ville de Paris

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Association Unis-Cité
Adresse postale: 19 boulevard Ney
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75018
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 92 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les contrats sont consultables en en faisant la demande à: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés — équipe BM2 — 7 avenue de la Porte d'Ivry — 75013 Paris (rappeler la référence du/des marché(s)).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/03/2021