Marché de travaux - 126079-2019

19/03/2019    S55    - - Marché de travaux - Avis d'attribution de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Is-sur-Tille: Travaux de terrassement

2019/S 055-126079

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Centre de Valduc
Is-sur-Tille
21120
France
Point(s) de contact: Nicolas Morain
Téléphone: +33 380235071
Courriel: nicolas.morain@cea.fr
Fax: +33 380235202
Code NUTS: FRC11

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cea.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux préparatoires de terrassements, Voiries, réseaux, divers (VRD) dans le cadre de la construction future d'un bâtiment sur le centre de Valduc

Numéro de référence: B18-03916
II.1.2)Code CPV principal
45112500
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Travaux préparatoires de terrassements, Voiries, réseaux, divers (VRD) dans le cadre de la construction future d'un bâtiment sur le centre de Valduc.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 906 097.12 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC11
Lieu principal d'exécution:

CEA Centre de Valduc.

21 120 IS SUR TILLE

Conditions d'accès réglementées.

II.2.4)Description des prestations:

Les travaux comprennent:

— l'installation de chantier,

— la réalisation des études d'exécution et d'implantation,

— la clôture de chantier,

— le décapage de la terre végétale en surface,

— les terrassements en déblais et remblais de 2 plate-formes et des voiries,

— le concassage des matériaux rocheux,

— les travaux de voiries pour la réalisation d'une voie d'accès au chantier,

— la réalisation d'un bassin d'orage,

— la réalisation de branches de réseaux en attente pour le futur bâtiment et ses utilités (réseaux eaux usées, eaux pluviales, réseaux secs, eau potable et incendie, air comprimé et eau chaude),

— les forages dirigés pour passage sous clôture des réseaux secs, eau potable et incendie, air comprimé et eau chaude,

— l'aménagement d'une plate-forme destinée à recevoir une base vie,

— la fourniture d'une base vie de 420 m2 sur 2 niveaux incluant: l'aménagement, la mise en service, la location et la maintenance pour 26 mois fermes + 9 mois en option, la dépose de la base vie avec les réseaux de raccordement et d'évacuation,

— les opérations d'essais, contrôles et réception pour l'ensemble des travaux,

— la remise du Dossier des ouvrages exécutés (DOE).

Les quantités minimales sont estimées à:

— 2 700 ml (mètres linéaires) de pose de réseaux,

— 4 500 m2 (mètres carrés) de réalisation de voiries,

— 30 000 m3 (mètres cubes) de terrassements,

— 3 500 m3 (mètres cubes) pour le volume de rétention du bassin d'orage.

Ces travaux s'effectueront à proximité d'une installation en cours d'exploitation et en coactivité avec d'autres travaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Sécurité / Pondération: 5
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— option de prolongation de la durée de location des bungalows base vie de 9 mois supplémentaires, fractionnables par tranche de 3 mois.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 116-263087
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 4600336209
Intitulé:

Travaux préparatoires de terrassements, Voiries, réseaux, divers (VRD) dans le cadre de la construction future d'un bâtiment sur le centre de Valduc

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/02/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Moulin TP
41383883000011
38 petite rue de la Plaine
Bourgoin-Jallieu
38307
France
Code NUTS: FRK24
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 906 097.12 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Dijon
22 rue d’Assas — BP 61616
Dijon
21016
France
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-12 et suivants du code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe des référés
22 rue d’Assas — BP 61616
Dijon
21016
France
Téléphone: +33 380739108
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Fax: +33 380739134
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/03/2019