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Services - 126291-2017

05/04/2017    S67    Services - Avis de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Rennes: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

2017/S 067-126291

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Rennes Métropole
Adresse postale: 4 avenue Henri Fréville — CS 93111
Ville: Rennes Cedex
Code NUTS: FR523
Code postal: 35031
Pays: France
Point(s) de contact: Service installations et filières de traitement, Direction des déchets et des réseaux d'énergie
Courriel: dechets@rennesmetropole.fr
Téléphone: +33 299866530

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.metropole.rennes.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.megalisbretagne.org

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://www.metropole.rennes.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission d'assistance technique et juridique à maîtrise d'ouvrage pour les travaux de restructuration de l'usine de Valorisation Énergétique (UVE) de Rennes Métropole.

II.1.2)Code CPV principal
71336000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet une mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage qui se décompose en différentes phases:

Phase 1- assistance à la passation d'un marché de conception/réalisation avec:

Finalisation du programme de l'opération en vue du lancement du marché de conception/réalisation.

Montage des dossiers technique de subvention auprès de divers organismes.

Assistance à la passation du marché de conception/réalisation;

Phase 2 — suivi des études de conception / réalisation, dont AVP, pro, DDAE, PC;

Phase 3 — suivi de la réalisation des travaux de restructuration;

phase 4 — suivi de la mise en service de l'unité dont:

Suivi des constats d'achèvement des travaux.

Suivi des essais,

Assistance lors de la mise en service industrielle et lors des opérations de réception de l'ouvrage;

Phase 5 — suivi des performances de l'unité rénovée dont:

Évaluation et suivi des performances de l'UVE rénovée durant la phase de GPA.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71336000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR523
Lieu principal d'exécution:

Rennes.

II.2.4)Description des prestations:

Assistance technique et juridique à maîtrise d'ouvrage pour les travaux de restructuration de l'usine de valorisation énergétique.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 90
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

1.Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objets du présent marché au cours des 3 derniers exercices disponibles;

2.Liasses fiscales du candidat ou document équivalent reprenant les bilans et comptes de résultats pour les 3 derniers exercices disponibles du candidat ou tout autre document reprenant les mêmes données;

3.Déclaration sur l'honneur concernant le montant et la composition du capital social et la liste des principaux actionnaires de l'entreprise candidate ou des entreprises membres du groupement candidat;

4.Certificats délivrés par l'administration justifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ou attestation sur l'honneur dûment datée et signée pour lesquels il n'est pas délivré de certificat);

5.Attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de la délégation;

6.Extrait K bis ou équivalent étranger.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

1.Présentation de l'entreprise et de ses compétences dans le suivi de travaux de restructurations majeures d'installations de traitement des déchets;

2.Références des 3 dernières années de missions d'atmo similaires et/ou tous les éléments prouvant l'aptitude à exécuter l'ensemble des missions du présent marché (montant de l'opération et du marché d'atmo, durée du contrat, nature des travaux de restructuration, phasage et nature des missions exercées par l'atmo). Sont attendues des attestations de bonne exécution du destinataire ou, à défaut, une déclaration de l'opérateur économique;

3.Moyens techniques et humains (effectifs par catégorie de personnels, qualifications, équipements, logiciels...), précisant notamment titres d'études et expérience des personnels et cadres et décrivant les moyens et le profil du chef de projet et de son suppléant.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Les informations communiquées devront démontrer que le candidat possède a minima des compétences dans les domaines de:

— process incinération et traitement de fumées,

— optimisation énergétique et management de l'énergie,

— génie Civil / bâtiment,

— automatisme et électricité industrielle,

— réglementation ICPE déchets,

— suivi financier de grands projets,

— architecture / intégration urbaine et paysagère.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/05/2017
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 09/05/2017
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

La phase 1 du présent marché est une tranche ferme, les phases 2,3,4 constituent la première tranche optionnelle et la phase 5 constitue une seconde tranche optionnelle.

Les critères de jugement des candidatures seront hiérarchisés de la manière suivante: Garanties et capacités techniques et professionnelles, Garanties et capacités financières.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/03/2017