Fournitures - 126327-2019

19/03/2019    S55    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Fleury-les-Aubrais: Chariots-brancards

2019/S 055-126327

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
EMA/DCSSA/DAPS-SSA
TSA 20003
Fleury-les-Aubrais Cedex
45404
France
Courriel: cevat.timar@intradef.gouv.fr
Code NUTS: FRB06

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=419963&orgAcronyme=g7h
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de chariot porte brancard pour le transport de patients en terrain accidenté adapté en table opératoire

Numéro de référence: 19CT7412
II.1.2)Code CPV principal
33192160
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent partenariat d'innovation consiste dans le développement d'une solution innovante relative à la fourniture de chariot porte brancard pour le transport de patients en terrain accidenté adapté en table opératoire.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33192160
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06
Lieu principal d'exécution:

Ecmssa — Fleury-les-Aubrais (45400) & ERSA — Marolles (51300) & Marseille (13014).

II.2.4)Description des prestations:

Le présent partenariat d'innovation consiste dans le développement d'une solution innovante relative à la fourniture de chariot porte brancard pour le transport de patients en terrain accidenté adapté en table opératoire.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductions tacite.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Partenariat d'innovation mis en place conformément aux articles 93 et 95 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le partenariat d'innovation sera mis en place avec un seul candidat. Cet avis correspond à la phase de remise des candidatures de la présente procédure concurrentielle avec négociation conformément à l'article 72 du décret précité.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le dossier transmis par le candidat devra comporter les documents suivants:

— formulaire DC1 dûment rempli et de préférence signé. Ce formulaire exprime le consentement du candidat à participer à la consultation; http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat; En cas de groupement, parce qu'il représente l'habilitation du mandataire par les membres du groupement, le formulaire doit comporter la signature des personnes habilitées à engager chaque entreprise cotraitante,

— formulaire DC2 dûment rempli. Ce formulaire exprime la déclaration du candidat contenant ses capacités techniques, professionnelles et financières; http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat,

— document(s) relatif(s) au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat: extrait K-Bis et le cas échéant, délégation de pouvoir.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Capacité économique et financière.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Chiffre d'affaire moyen sur les trois dernières années d'un montant de 500 000 EUR TTC minimum. Pondération: 40 %.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Références professionnelles: le candidat devra fournir une liste de ses références dans le domaine. Capacité du candidat dans le domaine de la recherche et du développement ainsi que l'élaboration et la mise en œuvre de solutions innovantes. Pondération 60 %.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/04/2019
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

La présente consultation consiste en la mise en place d'un partenariat d'innovation conformément aux articles 93 et 95 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le partenariat d'innovation sera mis en place avec un seul candidat. Cet avis correspond à la phase de remise des candidatures de la présente procédure concurrentielle avec négociation conformément à l'article 72 du décret précité.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
Orléans Cedex 1
45057
France

Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Dirécteur des APSA
DAPSA TSA 20003
Fleury-les-Aubrais Cedex
45400
France
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
DAPSA
DAPSA TSA 20003
Fleury-les-Aubrais Cedex
45404
France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/03/2019