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Fournitures - 126453-2019

19/03/2019    S55

France-Saint-Denis: Matériel de lavage

2019/S 055-126453

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Saint-Denis
Adresse postale: 2 place Victor Hugo, BP 269
Ville: Saint-Denis Cedex 01
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93205
Pays: France
Courriel: mp_achats@ville-saint-denis.fr
Téléphone: +33 149336402
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://ville-saint-denis.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.maximilien.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://wwww.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.maximilien.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition de matériels de nettoyage pour les services municipaux de la ville de Saint-Denis

Numéro de référence: 19S0018
II.1.2)Code CPV principal
42716110 Matériel de lavage
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans minimum ni maximum pour l'acquisition de matériels de nettoyage pour les services municipaux de la ville de Saint-Denis. L'accord-cadre est alloti en 2 lots:

— lot no 1: acquisition de matériels de nettoyage pour les besoins de la ville de Saint-Denis,

— lot no 2: acquisition de charriots de ménage et de lavage pour les besoins de la ville de Saint-Denis. La 1re période de chaque lot court à compter de sa date de notification jusqu'au 7.5.2020. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 440 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42716110 Matériel de lavage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:

Ville de Saint-Denis.

II.2.4)Description des prestations:

Acquisition et maintenance de matériels de nettoyage pour les besoins de la ville de Saint-Denis.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité, diversité et performances techniques des produits proposés selon fiches techniques et catalogues / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité de la prestation (moyens humains et matériels mis en œuvre) / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Délais d'intervention et livraison / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix (base DQE) / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 280 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La première période de chaque lot court à compter de sa date de notification jusqu'au 7.5.2020. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Sont incluses dans ce lot au de-là de la période de garantie du matériel la maintenance corrective de celui-ci, si besoin de réparations.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition de charriots de ménage et de lavage pour les besoins de la ville de Saint-Denis

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42716110 Matériel de lavage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:

Saint-Denis.

II.2.4)Description des prestations:

Acquisition de charriots de ménage et de lavage pour les besoins de la ville de Saint-Denis.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité et performances techniques des produits proposés selon fiches techniques / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Réponses au questionnaire environnemental / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Délai et mode de livraison / Pondération: 5
Coût - Nom: Prix (base DQE) / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 160 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La première période de chaque lot court à compter de sa date de notification jusqu'au 7.5.2020. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou DUME ou MPS ou forme libre) accompagnée des attestations de non-interdictions de soumissionner prévues aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public. Joindre dans ce cas la copie du ou des jugements prononcés. La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou DUME ou MPS ou forme libre) complétée notamment avec:

— le chiffre d'affaire hors taxes des 3 derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marché,

— les moyens humains et matériel du candidat ,

— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé document exigé pour le candidat retenu (possibilité de les remettre dès la remise initiale de l'offre): attestations sociales et fiscales extrait k-bis lorsque le cocontractant emploie des salariés, il produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail: une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Cf. DCE Aucun cautionnement ni garantie exigés. Financement sur fonds propres de la collectivité et subvention éventuelle. Paiement: cf. article 115 et suivants du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/04/2019
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/04/2019
Heure locale: 09:00
Lieu:

Saint-Denis.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Dans 4 ans.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Conditions de remise des candidatures/offres: remise des plis par voie électronique via la plate-forme Maximilien (cf. RC) Conditions d'obtention du DCE: retrait dématérialisé: https://avis.maximilien.fr assistance en cas de difficultés de téléchargement: +33 820207743.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Téléphone: +33 149202000
Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Téléphone: +33 149202000
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/03/2019