Services - 126455-2018

22/03/2018    S57    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Injoux Genissiat: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2018/S 057-126455

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville d'Injoux-Génissiat
Numéro national d'identification: 21010189500014
Adresse postale: 6a rue des Écoles
Ville: Injoux Genissiat
Code NUTS: FRK21
Code postal: 01200
Pays: France
Courriel: mairie@injoux-genissiat.fr
Téléphone: +33 450599511
Fax: +33 450599788

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.mairie-injouxgenissiat.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de maîtrise d'œuvre pour la restructuration et l'extension du groupe scolaire avec remise de prestation de type ESQ

II.1.2)Code CPV principal
71240000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché de maîtrise d'œuvre pour la restructuration et l'extension du groupe scolaire d'Injoux-Génissiat avec remise de prestation de type ESQ. Le soumissionnaire se verra confier une mission de base + OPC + SSI. La part de l'enveloppe financière allouée par le maître d'ouvrage aux travaux est de 2 500 000 EUR (HT).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 320 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71240000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21
II.2.4)Description des prestations:

Marché de maîtrise d'œuvre pour la restructuration et l'extension du groupe scolaire d'Injoux-Génissiat avec remise de prestation de type ESQ. Le soumissionnaire se verra confier une mission de base + OPC + SSI. La part de l'enveloppe financière allouée par le maître d'ouvrage aux travaux est de 2 500 000 EUR (HT).

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les prestations identiques à celles de la présente consultation pourront être attribuées au même titulaire selon la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable dans les conditions prévues à l'article 30.I.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 146-302136
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/03/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Insolites Architectures
Adresse postale: 60 rue Chaponnay
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26
Code postal: 69003
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 320 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques. Coordonnées attributaire: tél 04 78 89 08 31 — fax: 04 27 89 48 54 — courriel:contact@insolites-architectures.fr

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne ».

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/03/2018