Fournitures - 126459-2019

19/03/2019    S55    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Grenoble: Outils

2019/S 055-126459

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Grenoble-Alpes Métropole
Numéro national d'identification: 20004071500019
Adresse postale: Le Forum — CS 50053, 3 rue Malakoff
Ville: Grenoble
Code NUTS: FRK24
Code postal: 38031
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.lametro.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://agysoft.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Achat d'outillage et diverses fournitures techniques pour les besoins des divers services métropolitains

Numéro de référence: 2019-Fcs-Dajm-0091
II.1.2)Code CPV principal
44510000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Il s'agit de répondre aux besoins des services de Grenoble-Alpes Métropole en matière d'achat d'outillage et de diverses fournitures techniques afin de pouvoir réaliser en interne des travaux ou actions de maintenance. Les services doivent pouvoir acheter des articles d'outillage et consommables, articles de quincaillerie, de fixation, de serrurerie, du matériel électrique, des articles de plomberie, sanitaire, chauffage et divers matériaux de carrière. La présente consultation est répartie en 9 lots distincts. Il s'agit d'un accord-cadre conclu sans minimum, ni maximum pour chaque lot. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter du 1.10.2019. Il est renouvelable 3 fois par période de 1 an.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Outillage à main

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44512000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture d'outillage à main. Accord-Cadre conclu sans minimum ni maximum

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 65
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: Sous-critère 3: Effort en matière de protection de l'environnement en lien avec l'accord-cadre / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: Sous-critère 1: Organisation proposée pour la passation et la gestion des commandes, la livraison et le suivi de l'accord-cadre / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: Sous-critère 2: Qualité des produits et diversité de l'offre liée à l'accord-cadre / Pondération: 25
Prix - Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est conclu pour un an à compter du 1er octobre 2019. L'Accord-Cadre est reconductible trois fois par période d'un an

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Outillage électroportatif

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42652000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture d'outillage électroportatif. Accord-Cadre conclu sans minimum ni maximum

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 65
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: Sous-critère 3: Effort en matière de protection de l'environnement en lien avec l'accord-cadre / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: Sous-critère 1: Organisation proposée pour la passation et la gestion des commandes, la livraison et le suivi de l'accord-cadre / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: Sous-critère 2: Qualité des produits et diversité de l'offre liée à l'accord-cadre / Pondération: 25
Prix - Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est conclu pour un an à compter du 1er octobre 2019. L'Accord-Cadre est reconductible trois fois par période d'un an

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Consommables d'outillage et articles de fixation

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42670000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de consommables d'outillage et d'articles de fixation. Accord-Cadre conclu sans minimum ni maximum

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 65
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: Sous-critère 3: Effort en matière de protection de l'environnement en lien avec l'accord-cadre / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: Sous-critère 1: Organisation proposée pour la passation et la gestion des commandes, la livraison et le suivi de l'accord-cadre / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: Sous-critère 2: Qualité des produits et diversité de l'offre liée à l'accord-cadre / Pondération: 25
Prix - Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est conclu pour un an à compter du 1er octobre 2019. L'Accord-Cadre est reconductible trois fois par période d'un an

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Matériel horticole

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
16160000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de matériel horticole. Accord-Cadre conclu sans minimum ni maximum

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 65
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: Sous-critère 3: Effort en matière de protection de l'environnement en lien avec l'accord-cadre / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: Sous-critère 1: Organisation proposée pour la passation et la gestion des commandes, la livraison et le suivi de l'accord-cadre / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: Sous-critère 2: Qualité des produits et diversité de l'offre liée à l'accord-cadre / Pondération: 25
Prix - Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est conclu pour un an à compter du 1er octobre 2019. L'Accord-Cadre est reconductible trois fois par période d'un an

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Matériaux de carrière

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
14212000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de matériaux de carrière. Accord-Cadre conclu sans minimum ni maximum

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 65
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: Sous-critère 3: Effort en matière de protection de l'environnement en lien avec l'accord-cadre / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: Sous-critère 1: Organisation proposée pour la passation et la gestion des commandes, la livraison et le suivi de l'accord-cadre / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: Sous-critère 2: Qualité des produits et diversité de l'offre liée à l'accord-cadre / Pondération: 25
Prix - Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est conclu pour un an à compter du 1er octobre 2019. L'Accord-Cadre est reconductible trois fois par période d'un an

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Divers articles de quincaillerie et serrurerie

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44316400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de divers articles de quincaillerie et serrurerie. Accord-Cadre conclu sans minimum ni maximum

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 65
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: Sous-critère 3: Effort en matière de protection de l'environnement en lien avec l'accord-cadre / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: Sous-critère 1: Organisation proposée pour la passation et la gestion des commandes, la livraison et le suivi de l'accord-cadre / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: Sous-critère 2: Qualité des produits et diversité de l'offre liée à l'accord-cadre / Pondération: 25
Prix - Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est conclu pour un an à compter du 1er octobre 2019. L'Accord-Cadre est reconductible trois fois par période d'un an

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Produits sanitaires, chauffage, climatisation

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44115200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de produits sanitaires, de chauffage et de climatisation. Accord-Cadre conclu sans minimum ni maximum

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 65
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: Sous-critère 3: Effort en matière de protection de l'environnement en lien avec l'accord-cadre / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: Sous-critère 1: Organisation proposée pour la passation et la gestion des commandes, la livraison et le suivi de l'accord-cadre / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: Sous-critère 2: Qualité des produits et diversité de l'offre liée à l'accord-cadre / Pondération: 25
Prix - Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est conclu pour un an à compter du 1er octobre 2019. L'Accord-Cadre est reconductible trois fois par période d'un an

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Produits métallurgiques

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44170000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de produits métallurgiques. Accord-Cadre conclu sans minimum ni maximum

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 65
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: Sous-critère 3: Effort en matière de protection de l'environnement en lien avec l'accord-cadre / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: Sous-critère 1: Organisation proposée pour la passation et la gestion des commandes, la livraison et le suivi de l'accord-cadre / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: Sous-critère 2: Qualité des produits et diversité de l'offre liée à l'accord-cadre / Pondération: 25
Prix - Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est conclu pour un an à compter du 1er octobre 2019. L'Accord-Cadre est reconductible trois fois par période d'un an

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Matériels électriques

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31681410
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de matériels électriques. Accord-Cadre conclu sans minimum ni maximum

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 65
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: Sous-critère 3: Effort en matière de protection de l'environnement en lien avec l'accord-cadre / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: Sous-critère 1: Organisation proposée pour la passation et la gestion des commandes, la livraison et le suivi de l'accord-cadre / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: Sous-critère 2: Qualité des produits et diversité de l'offre liée à l'accord-cadre / Pondération: 25
Prix - Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est conclu pour un an à compter du 1er octobre 2019. L'Accord-Cadre est reconductible trois fois par période d'un an

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature (DC1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration du candidat (DC2),

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP.

Prestations réglées par des prix unitaires et éventuellement carte d'achat.

Prix ajustables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.

Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/04/2019
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/04/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-FCS-DAJM-0091.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/03/2019