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Services - 126537-2020

16/03/2020    S53

France-Marseille: Services de conseil et de consultation en ingénierie

2020/S 053-126537

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Ville: Marseille Cedex 20
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13256
Pays: France
Courriel: Contact.sampi@departement13.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches.departement13.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.departement13.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage en chauffage, ventilation, climatisation de l'ensemble du patrimoine immobilier du conseil départemental 13

Numéro de référence: 2019-0378
II.1.2)Code CPV principal
71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre à bon de commande pour des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage en chauffage, ventilation, climatisation de l'ensemble du patrimoine immobilier du conseil départemental des Bouches-du-Rhône. L'accord-cadre est passé avec un montant minimal annuel de 33 000 EUR HT soit 39600 EUR TTC et sans montant maximal annuel.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 455 640.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre à bon de commande pour des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage en chauffage, ventilation, climatisation de l'ensemble du patrimoine immobilier du conseil départemental des Bouches-du-Rhône.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité et cohérence de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Lieu et horaires où le contrat pourra être consulté: hôtel du département, DGAAG, direction de l'achat public, bâtiment B — 6e étage — bureau B6042, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20, ouverture des bureaux du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h. La valeur totale du marché de 455 640 EUR HT correspond au montant sur 4 ans (1 an reconductible 3 fois).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 179-436536
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-0430
Intitulé:

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour des missions d'études et de suivi de travaux en chauffage, ventilation et climatisation de l'ensemble du patrimoine immobilier du conseil départemental 13

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/03/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Efficio
Adresse postale: 655 avenue Rolland Garros
Ville: Buc
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 78530
Pays: France
Adresse internet: http://www.efficio.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 490 184.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 455 640.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale. Lorsque des documents concernés par ce secret sont consultables après occultation des mentions protégées, cette consultation devra se faire sur rendez-vous à la direction de la maintenance et de l'exploitation — service des marchés et maintenance de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Lieu et horaires où le contrat pourra être consulté: hôtel du département, direction générale adjointe de l'administration générale, direction de l'achat public, bâtiment B — 6e étage — bureau B6042, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20, ouverture des bureaux du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-marseille@juradm.fr
Adresse internet: http://Marseille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: CCIRAL
Adresse postale: Préfecture de la région PACA — SGAR, boulevard Paul Peytral
Ville: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: +33 491156374
Fax: +33 491126190
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne nº 358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE, 16.7.2007, société Tropic Signalisation, nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994). Publicité relative à l'attribution du marché: un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr — Cet avis sera consultable sous les références suivantes: 2019-0430.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: Hôtel du département, M. Castiglione, 52 avenue de Saint-Just
Ville: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Pays: France
Courriel: Sauveur.castiglione@departement13.fr
Téléphone: +33 413311186
Adresse internet: http://Marches.departement13.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/03/2020