Services - 126575-2020

16/03/2020    S53

France-Ferney-Voltaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2020/S 053-126575

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SPL Territoire d'innovation
Adresse postale: 13 C chemin du Levant
Ville: Ferney-Voltaire
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01210
Pays: France
Courriel: contact@terrinnov-spl.fr
Téléphone: +33 450568180

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.terrinnov-spl.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SPL
I.5)Activité principale
Autre activité: Aménagement du territoire

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission de maîtrise d'œuvre pour l'extension du réseau d'anergie de la ZAC Ferney-Genève Innovation

Numéro de référence: MB - 40/2019
II.1.2)Code CPV principal
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification - KA01
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Exercice du rôle de maître d'oeuvre pour l'extension du réseau d'anergie (boucle tempérée double réseau froid et chaud 15 ºC à 25 ºC) de la ZAC Ferney-Genève Innovation:

— raccordement au puis nº 8 du CERN en vue de récupérer la chaleur fatale;

— raccordement au réseau Genilac aéroport;

— dévoiement du réseau d'anergie sur le secteur Paimbœuf Sud.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 168 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification - KA01
71300000 Services d'ingénierie
71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
09323000 Chauffage urbain
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:

Commune de Ferney-Voltaire (01210).

II.2.4)Description des prestations:

Mission de maître d'oeuvre pour l'extension du réseau d'anergie (boucle tempérée double réseau froid et chaud 15 ºC à 25 ºC) de la ZAC Ferney-Genève Innovation.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 246-606222
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: MB-40/2019
Lot nº: 0
Intitulé:

Mission de maîtrise d'œuvre pour l'extension du réseau d'anergie de la ZAC Ferney-Genève Innovation

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/02/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Amstein+Walthert
Adresse postale: 9 rue du Lac
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Code postal: 69003
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: MPC Géomètres Experts et Associés
Adresse postale: 84 route d'Annecy
Ville: Allonzier-la-Caille
Code NUTS: FRK AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Code postal: 74350
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 168 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: +33 472607012
Fax: +33 472607238

Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: +33 472607012
Fax: +33 472607238

Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/03/2020